D/Phasage de la mission
L'étude de faisabilité débutera en octobre
2008 et se terminera en mai 2009 .
E/ Financement
Cette étude est financée par le FICQS avec une
enveloppe globale maximale de 35000 euros .
Le promoteur prévoit un budget de 12000 euros pour
l'organisation des différentes réunions dans des conditions
convenables (location de salle, matériel vidéo et audio , frais
de courrier, intervenants extérieurs ...) et le suivi comptable de
l'étude.
Le prestataire devra donc se limiter à un devis maximal de
23000 euros.
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F/ Déroulement de la consultation
Date limite de remise des offres (courrier électronique ou
postal) :
Lundi 15 septembre à minuit
Conditions de remise :
Les propositions des prestataires seront adressées par
courrier électronique au format .pdf et par courrier postal.
Le promoteur adressera un accusé de réception pour
chaque dossier reçu.
Les offres des prestataires devront obligatoirement comprendre
une proposition méthodologique, un devis de réalisation
détaillé pour chacune des parties de l'étude, les
références globales du consultant et/ou de l'équipe ainsi
que les références spécifiques sur les thématiques
des réseaux de santé de proximité et les maisons de
santé pluridisciplinaires.
Si le prestataire prévoit de sous traiter certains aspects
de l'étude , il devra présenter les références
précises de ses sous-traitants et s'assurer qu'ils répondent aux
mêmes critères de qualité et apportent les mêmes
garanties que lui-même.
Le prestataire précisera les actions qu'il mettra en
oeuvre pour s'acquitter de ses obligations légales et
déontologiques.
Procédure de sélection :
La sélection et le choix des prestataires se
dérouleront entre le 15 et le 30 septembre.
Une grille d'évaluation sera élaborée par le
comité de suivi qui prendra en compte la qualité du projet
proposé par rapport au cahier des charges, le montant du devis par
rapport aux travaux prévus, l'expérience du prestataire et les
garanties professionnelles présentées.
Les promoteurs conventionneront avec un prestataire unique.
Dès la sélection terminée , la Mission
Régionale de Santé sera informée du choix et la convention
avec le prestataire pourra être élaborée.
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