I-L'HISTOIRE DES RÉSEAUX
1- QUELQUES REPÈRES :
1-1-Des années 1980 à 1999 : lente
construction législative
Les premiers réseaux sont apparus dans les
Années 1980 .
Ce sont les premiers réseaux ville-hopital et de soins
coordonnés à domicile, visant surtout la création de
« filières »de soins. En marge de la loi, apparaissent les
premiers réseaux « spontanés ».
1991
Encouragement à la création des réseaux
villes-hôpital dans le cadre de la prévention et de la prise en
charge sanitaire et sociale des personnes atteintes d'infection au VIH
(circulaire DGS/DH n° 612 du 4 juin 1991)
1993
Encouragement à la création des réseaux pour
améliorer l'aide d'urgence des personnes en perte d'autonomie
(circulaire DG/EU n°93-26 du 13 juillet)
1994
Encouragement à la création des réseaux pour
améliorer la prise en charge des toxicomanes (Circulaire DGS/DH n°
94-15 du 7 mars 1994)
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1996
Création des réseaux de soins coordonnés
dits « réseaux Soubie » (du nom de la commission),
régis par le Code de la sécurité sociale, qui introduisent
la possibilité de dérogations tarifaires (ordonnance.
Juppé du 24 avril n°96-345).
Création des réseaux ville Hôpital
régis par le Code de la santé publique (ordonnance. Juppé
du 24 avril n°96-346)
Le Docteur Pierre LARCHER (chargé des réseaux
à la fin des années 90) , constate par la comparaison de
l'évolution des institutions, des économistes et sur le terrain
qu' il y a une explosion de réseaux de tous types.(tableau 1) De plus
quatre ans après les ordonnances de 1996, Le nombre de réseaux
Soubie est faible, celui des réseaux d'établissement bien que
supérieur est également bas par contre les réseaux ne
correspondant ni aux textes du Code de la santé publique ni à
ceux de la Sécurité sociale sont les plus nombreux.(tableau 2)
.Les textes n'étaient donc pas adaptés.
1999
Création du Fonds d'Aide à la Qualité des
Soins de Ville (FAQSV) géré par les Unions Régionales des
Caisses d'Assurance Maladie (URCAM) (décret n°99-940 du 12 novembre
en application de la loi du 23 décembre 1998)
1-2-De 2002 à 2006 définition unique des
réseaux et leur financement
2002
La loi du 4 mars 2002 a introduit un nouveau cadre
réglementaire et législatif des réseaux de santé,
qu'elle reconnaît notamment comme faisant partie de l'offre de soins au
même titre que les Etablissements de santé, les Etablissements
médico-sociaux et la médecine de ville .
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La loi du 4 mars relative aux droits des malades et à la
qualité du système de santé donne une définition
unique des réseaux. Le réseau de « santé » se
substitue au réseau de « soins », « Les réseaux de
santé ont pour objet de favoriser l'accès aux soins, la
coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des prises
en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à
certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent
une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan
de l'éducation à la santé, de la prévention, du
diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à des actions de
santé publique. Ils procèdent à des actions
d'évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et
prestations. »(Loi 2002-303 du 04 Mars 2002, art.84)
La loi de financement de la sécurité sociale(LFSS
02 art.36) crée une Dotation Nationale de Développement des
Réseaux (DNDR), prise sur l'objectif national des dépenses
d'assurance maladie (ONDAM), qui permet de prendre progressivement le relais du
FAQSV dont la clôture est prévue le 31 décembre 2006.
Les réseaux de santé peuvent
bénéficier des financements au titre de la dotation nationale de
développement des réseaux (Décret n° 2002-1298 du 25
octobre 2002, J.O n° 252 du 27 octobre 2002 page 17849).
La DNDR est déployée en Dotation Régionale
de Développement des Réseaux (DRDR), gérées
conjointement par l'Agence Régionale de l'Hospitalisation (ARH) et
l'URCAM.
Un décret relatif aux critères de qualité et
aux conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation
des réseaux de santé et portant application de l'article L.
6321-1 du code de la santé publique. est publié (Décret
n° 2002-1463 du 17 décembre 2002, J.O n° 294 du 18
décembre 2002 page 20933)
2004
Le réseau est un des axes prioritaires de l'année
2005 : il sera encouragé par une proposition d'action nationale de
formation sur ce thème à tous les établissements
(circulaire DHOS/P2 n°253 du 3 juin).
2006
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
rend en mai un rapport très critique au ministre de la Santé, sur
l'utilisation des fonds alloués aux réseaux («
contrôle et évaluation du
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FAQSV et de la dotation de développement des
réseaux (DDR) ») . L'IGAS fait certaines recommandations dont la
fusion des deux fonds avec un nouveau pilotage pour ce fonds unifié.
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