Memoire Online - Contribution du programme multi sectoriel d'urgence de reconstruction et de réhabilitation à la réduction de la pauvreté en RDC: volet route

Le réseau routier de la République Démocratique du Congo totalise 152.400 Km qui se décomposent comme suit :

dont 2800 Km sont revêtues. Les routes d'intérêt général sont articulées autour d'un programme de route prioritaire de 30.000 Km formant le Ring National. Les axes du Ring National relient les chefs-lieux des Provinces et ceux des Districts drainant 90,0 % du trafic national, et traverse les territoires les plus peuplés (près de 80,0% de la population).

D'une manière générale, le réseau routier n'offre aujourd'hui que des tronçons morcelés sans grande utilité économique : 90 % de celui-ci étant devenus impraticables faute d'entretien. Cette dégradation entraîne l'usure précoce du matériel roulant et explique les coûts prohibitifs des transports.

L'insuffisance et l'irrégularité de ressources concédées à l'entretien routier, le non-respect de la charge à l'essieu constituent les principales causes de la dégradation des routes tandis que l'absence d'auto-écoles, des panneaux de signalisation et la vétusté des moyens de transport existant sont à la base de l'insécurité croissante sur nos routes.

2.1.1. Mise en oeuvre des routes principales

Pour faire face aux reconstructions les plus urgentes, les estimations du Ministère du Plan en concertation avec les Ministères sectoriels s'élevaient à USD 7 millions. Mais au stade de préparation, la taille du programme se situait à environ USD 1,741 milliards toutes taxes et droits comprises. Cependant, la répartition des crédits par composante se résume comme suit :

En effet, le coût attribué aux infrastructures s'élève à USD 1285 millions soit 73,8%. Ainsi pour les routes principales, ce projet ( IDA coût de base hors taxe 126 M US $) doit intervenir dans un contexte de 152400 Km de routes dont 145 000 Km d'intérêt général et 7400 Km de voirie urbaines. Un réseau prioritaire de 29402 Km ( dont 3000 initialement revêtus) a été défini comprenant : le Ring 1 de 10713 Km de routes de liaison essentielles- liaisons entre les chefs-lieux des province et le Ring 2 de 18689 Km regroupant les routes d'intégration au Ring 1 et de désenclavement des zones de production et à forte densité de population qui draine de l'ordre de 90 % du trafic national.

Le projet plates-formes et chaussées autour de l'axe RN1 représente ( IDA coûts de base hors taxes et imprévus 100,25 MUS $ ) une intervention sur l'ordre de 4240 Km de routes dont 3027 Km de Banana à l'Ouest jusqu'à Sakania au Sud-Est et 963 Km en routes d'intégration sur un linéaire de 1799 Km identifiés. Les secteurs d'intervention étant principalement pour le financement IDA : i ) Matadi Kinshasa 198 Km IDA sur 287 Km, ii) Kinshasa Lubumbashi 1058 Km IDA sur 2340 Km.

L'ensemble des routes traitées par l'IDA porte sur 814 Km ( pour 1588 Km) de routes revêtus et 442 Km envisagés reste essentiellement axé sur le rétablissement de la circulation, gros entretien routier, rétablissement des fondations ou couche de base, fermeture provisoire par monocouche ou bicouche, réouverture, reprofilage et assainissement de routes en terre et, sur la section Matadi Kinshasa, renforcement définitif de la section devant être réhabilitée en version provisoire sur le financement du don.

Le projet ouvrage d'art ( IDA coûts de base hors taxes et imprévus 13,03 US $) consiste essentiellement à l'établissement ou le rétablissement de la continuité des liaisons. Les travaux comprennent i) la construction d'ouvrage neuf dont le principal est celui sur la rivière loange ; ii) la répartition d'ouvrages existants sur les sections de routes traitées - Mpozo, Kwilu, Lubikakangaie et Kasaï ou sur des itinéraires en service. Ouvrage de Mpassa sur la boucle de Kinshasa. Le projet finance également ( IDA coûts de base hors taxe et imprévus 11,41 M US $) les études et contrôles des travaux pour l'ensemble des deux composantes routes et ouvrages d'art.

Le but est de réhabiliter et reconstruire les infrastructures critiques et restaurer les services de base aussi vite que possible. Pour cela il y a lieu de définir la nature technique et le programme des travaux financés par l'IDA. L'exécution est le fait d'une firme internationale ( Firme de management et d'exécution du projet, « Projet Management and Implementation Firm, PMIF ») qui est spécialisée en management de grands projets d'infrastructures. La firme est responsable du planning des activités, de la préparation des consultations, mener à bonne fin les évaluations, et superviser les contrats dans l'intérêt du gouvernement, en accord avec les procédures de la Banque, des guides de gestion financière et de déboursement. La firme travaille en étroite collaboration avec les Ministères et les Organismes publics impliqués dans le projet ( comme l'office des routes, l'office national des transports, la régie de distribution des eaux, la société nationale d'électricité, etc.) afin de faire bénéficier ces entités de son savoir faire et pour les assister à la mise en place des capacités de gestion et d'exécution des futurs projets de développement.

Le Ministère des Finances et du budget signe tous les marchés de travaux, de fournitures et de services préparés par la Firme après avoir reçu le non objection de la Banque Mondiale. Deux spécialistes de haut niveau en passation de marchés et en gestion financière assistent le Ministère. Ils examinent au nom et dans l'intérêt du Gouvernement tous les aspects de gestion financière et de gestion des marchés du Projet. Ils sont habilités à recevoir toute demande ou proposition de la part de la Firme pour les marchés avant transmission à la signature du Ministère des Finances.

63 indicateurs de performance pour l'exécution du Projet ont été définis ( voir tableau ci-dessous). Ces indicateurs concernent : (i) les infrastructures routières, la distribution de l'eau, la fourniture d'électricité, les infrastructures urbaines, l'agriculture, la santé, l'éducation et le développement communautaire, et (ii) l'exécution en temps voulu des activités du projet. La mesure des indicateurs de l'impact du Projet interviendra principalement après sa finalisation vu que les impacts des réformes institutionnelles, durant le Projet, sur la structuration des secteurs sont de moyen à long terme. Les indicateurs de l'avancement du projet devront être actualisés chaque année et comparés avec les objectifs fixés.

Les indicateurs de l'impact du Projet sur les divers secteurs comprennent : (i) la réhabilitation des infrastructures dans tous les domaines, (ii) les performances des installations du service de l'eau et d'électricité (iii) l'impact direct sur les populations des activités de santé et de l'éducation (iv) le développement des infrastructures communautaires.

Les indicateurs de l'avancement du Projet mesurent l'accomplissement des activités principales en temps voulu et sont une mesure direct de l'accomplissement du chronogramme. Ces indicateurs dépendent (a) de la réalisation du projet selon le programme établi et couvrent les activités suivantes :

(i) quantités d'infrastructures réhabilitées, (ii) nombre ou pourcentage des populations touchées par la mise en oeuvre des diverses composantes, (b) de la réalisation du programme multibailleurs (iii) évolution de la qualité globale de l'ensemble des infrastructures, (iv) amélioration des services de base aux populations : santé, éducation, accès aux produits agricoles.

L'actualisation des indicateurs d'avancement du projet sera inclue dans le rapport annuel préparé par BCECO et PMIF mais leur suivi sera réalisé de manière permanente par ces bureaux et les agences partenaires d'exécution.

	Durant le projet
	Unité	2002-2003	2003-2004	2004-2005	Total
Longueur de routes revêtues entretenues	Km	0	53 (53)	135 (135)	188(188)
Longueur de routes revêtues réhabilitées	Km	0	88(55)	138(86)	226(141)
Longueur de routes revêtues renforcées	Km	0	311(153)	641(225)	952(378)
Longueur de routes revêtues reconstruites	Km	0	77(28)	145(64)	222(92)
Longueur de routes en terre réhabilitées	Km	0	477(295)	1212(147)	1689(442)
Longueur de routes d'intégration revêtues entretenues	Km	0	18,5(0)	73,5(0)	92(0)
Longueur de routes d'intégration en terre réhabilitées	Km	0	174 (0)	697 (0)	871(0)
Nombre d'ouvrages d'art réparés ou construits	Km	0	3(2)	6(5)	9(7)
Longueur d'itinéraire de la RN1 recouvertes à une circulation continue	Km	-	-		2500(1241)

Une attention particulière est portée aux dispositions d'attribution des marchés du PMURR pour s'assurer que le programme d'urgence soit exécuté rapidement, d'une manière transparente et efficacement. La passation de marchés de travaux, de fournitures et de service du PMURR soit les directives de la Banque mondiale en tenant compte des trois particularités les plus importantes du projet : (1) sa grande taille ( 454 millions US $ pour le financement IDA), (ii) son caractère d'urgence et son instantanéité ( 3 ans de mise en oeuvre) et (iii) le besoin d'une totale et incontestable transparence de gestion et mise en oeuvre. Les méthodes de marchés devant être employées pour le PMURR sont semblables à celles adoptées dans le Don de l'IDA pour la réhabilitation d'urgence ( EERP) afin de préserver l'uniformité d'approche. La mise en oeuvre doit être rapide, efficace et transparente partout dans les sous-programmes. Ainsi, tous les appels d'offres et les contrats sont élaborés sur la base des documents standards de la Banque respectant le contenu et le format standard de ces documents.

En plus, la passation des marchés et l'emploi des consultants respectent les dispositions de la réglementation des marchés publics en République Démocratique du Congo dans tous les cas où ces dispositions ne sont pas en contradiction avec les normes de la Banque ou les clauses de l'Accord de Crédit et ses annexes. En cas de contradiction, les dispositions de la Banque auront priorité sur la législation nationale. Le dépouillement et l'évaluation des offres se réalisent en respect des procédures applicables de la Banque. Les appels d'offres, les évaluations des offres et les Projets de contrat sont soumis à l'examen de la commission ad hoc constituée à cet effet.

Les niveaux et autorités d'approbation des marchés, est de la seule compétence du Ministère des Finances sur proposition de PMIF en ce qui concerne le volet A.

Les normes de la Banque s'appliquent à tous les marchés financés en totalité ou partiellement par les fonds de crédit. Même si le financement du marché par le crédit ou le Don n'est que de un dollar les normes de la Banque doivent être utilisées et sont prioritaires sur la réglementation nationale en la matière.

Le Ministère des Finances par BCECO et PMIF met en place et maintient durant toute la durée du projet une organisation comptable propre au Projet satisfaisant aux usages comptables généralement admis et soumise à des vérifications et contrôles appropriés à satisfaction de l'IDA.

(a) tous les décaissements effectués dans le cadre du projet identifiés par : (i) bailleur de fond IDA et Gouvernement ; (ii) monnaie d'origine et équivalents en US $ et Francs congolais, ( iii) composante et volet du Projet : ( iv) catégorie de décaissement selon l'Accord de crédit ; et (v) investissements et charges d'exploitation.

(b) tous les marchés passés dans le cadre du Projet détaillé selon (a) ci-dessus.

(c) un inventaire de tous les équipements et véhicules achetés dans le cadre du Projet avec : (i) la date d'achat ; (ii) le coût en monnaie d'origine et équivalence en Francs comoriens, (iii) le bailleur de fonds ou distribution du coût selon les bailleurs de fonds (iv) le numéro d'identification du bien acquis ; (v) le description de l'équipement ou véhicules (vi) le numéro de série et modèle ; (vii) la date de revente / transfert/retrait de circulation selon le cas et (viii) le revenu de la revente /transfert/retrait.

(d) tous les revenus, y compris les revenus de revente éventuelle des équipements, etc.

(e) tous les fonds du crédit IDA engagés ou prévus d'être engagés. Les sommes décaissées, engagées mais pas encore décaissées et budgétisées et pas encore engagées devront aussi être détaillées.

Le Ministère des Finances par BCECO et PMIF, prépare et fournit à l'IDA des rapports financiers trimestriels.

L'évaluation, la supervision et le suivi du projet se réaliseront au moyen de :

(i) indicateurs de performance : 63 indicateurs de performance pour l'exécution du Projet ont été définis (voir 2.1.1.2.). Le Ministère des Finances ( BCECO et PMIF) actualisera ces indicateurs chaque année.

(ii) Missions de supervision : La Banque fait un examen annuel, avec le Gouvernement et les autres parties prenantes pour évaluer les progrès d'avancement de l' exécution des activités menées.

(iii) Evaluation de mi-parcours : une revue à mi- parcours ( MTR) est effectuée 18 mois après la mise en vigueur du projet pour évaluation des progrès du projet et du programme, vérification que l'ensemble des objectifs sont atteints, voir le rôle des différents partenaires et, éventuellement, si nécessaire, réorienter le projet et le programme pour être sûr d'atteindre les objectifs.

(iv) Rapports à présenter : Le Ministère des Finances, BCECO et PMIF présente à l'IDA : a) pour examen et approbation, au plus tard le 31 octobre de chaque année, le plan de travail et le budget annuel pour l'exercice suivant avec notamment les dotations budgétaires envisagées, les montants estimatifs des décaissements et les activités de passation des marchés proposés ; b) pour examen, des rapports annuels et trimestriels concernant les progrès de l'exécution du Projet, les difficultés ou retards et les solutions proposées. Ces rapports sont soumis au plus tard deux mois après la clôture de chaque exercice et 45 jours après la fin de chaque trimestre ; c) pour examen, les rapports périodiques nécessaires sur l'attribution des marchés, et d) un rapport d'achèvement de l'exécution du projet dans les six mois suivant la date de clôture du crédit.

Le rapport annuel comprendra, en plus de la description des activités réalisées et la situation financière du Projet, l'évaluation de l'accomplissement des obligations légales de l'Accord de crédit.

Evaluations internes : le Ministère du Plan et de la Reconstruction, comité de Pilotage, organise annuellement un atelier interne d'évaluation du Projet avec la participation de tous les agents responsables des différents volets, le personnel homologue et les consultants engagés. Ces ateliers ont pour but l'évaluation du progrès de l'exécution du Projet, l'analyse des difficultés rencontrées et la sensibilisation des responsables aux objectifs du Projet.

Contribution du programme multi sectoriel d'urgence de reconstruction et de réhabilitation à la réduction de la pauvreté en RDC: volet route

SECTION 2. INFRASTRUCTURES

2.1. Infrastructures routières

2.1.1. Mise en oeuvre des routes principales