La protection des droits de la personnalité par le juge camerounais

1- L'incrimination des atteintes à l'honneur et la réputation comme limite à la liberté de la presse

L'année 1990 est une année historique dans l'appropriation progressive de l'éthique des droits de l'homme au Cameroun. C'est au cours de cette année que la plupart des « lois sur les libertés » ont été adoptées. Le professeur Kamto estime en effet que le climat politique du début de la décennie 1990 est un climat de refondation de l'ordre juridique et politique, un climat de liquidation de l'ordre juridique monopartisan et d'ouverture à la démocratie libérale, à l'Etat de droit et à la modernité politique^88(*).

C'est dans ce climat qu'est adoptée la loi n°90/052 du décembre 1990 sur la liberté de la communication sociale. Ce texte protège le droit à l'honneur et à la réputation en ces termes : « (5) Toute personne atteinte dans son honneur, sa dignité, sa considération, sa réputation ou sa vie privée peut, conformément à la procédure prévue aux alinéas (1), (2), (3) et (4) du présent article et sans préjudice des poursuites pénales.

- soit requérir la saisie d'un organe de presse par l'autorité administrative,

- soit requérir par assignation de référé, le retrait de la circulation d'un organe de presse. »^89(*).

2- L'appel à la déontologie et à la responsabilité des journalistes

L'article 47 du même texte précise à son tour : « (1) Le journaliste est tenu de traiter l'information avec objectivité et responsabilité.

(2) Les exigences de la déontologie du journalisme s'imposent également aux auxiliaires de la profession de journaliste.».

En effet l'évolution des idées concernant les libertés publiques et la démocratie, les péripéties d'une histoire qui dresse des obstacles nombreux devant la liberté d'informer ont peu à peu conduit à l'affirmation d'une nouvelle exigence : le droit du public à l'information et la liberté d'expression. Cependant, liberté n'est pas licence et, il n'existe guerre de système juridique qui ne permette expressément de limiter l'expression des libertés affirmées^90(*). Ce texte permet donc de réprimer les dérapages de la presse écrite ou audiovisuelle lorsqu'elle verse dans l'injure ou la diffamation. Le Code pénal condamne aussi à des peines d'amende et d'emprisonnement les auteurs d'atteintes à l'honneur et à la réputation.

B- LA PROTECTION DE L'HONNEUR ET DE LA REPUTATION DES PERSONNES PAR LE CODE PENAL

Le code pénal protège l'honneur et la réputation des personnes en sanctionnant la diffamation (1) l'injure et l'outrage au corps constitués et aux fonctionnaires (2).

* ⁸⁸ M. Kamto, « Révision constitutionnelle ou écriture d'une nouvelle Constitution ? », in Lex Lata, 23-24 (1996) : 19. Cité par Alain Didier Olinga, La Constitution de la République du Cameroun, op.cit, p.16.

* ⁸⁹ Art.17 alinéa 5.

* ⁹⁰ Yvonne-Léopoldine Akoa, « Les délits de presse », in Cahier Africain des droits de l'homme n°5, octobre 2000, p.82.