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PARAGRAPHE 2 : LA CONSECRATION DU DROIT A L'HONNEUR ET
A LA REPUTATION DES PERSONNES PAR LES ACTES LEGISLATIFS
Au plan législatif, deux instruments importants
consacrent le droit à l'honneur et à la réputation des
personnes. On peut citer la loi n° 90/052 du 19 décembre 1990 sur
la liberté de la communication sociale (A) et le Code pénal
(B).
A- LA PROTECTION DU DROIT A L'HONNEUR DANS LA LOI
N° 90/052 DU 19 DECEMBRE 1990 SUR LA LIBERTE DE LA COMMUNICATION
SOCIALE
L'incrimination des atteintes à l'honneur et la
réputation apparaît dans la loi de 1990 sur la liberté de
la communication sociale, comme une limite justifiée à la
liberté de la presse (1). L'appel au respect de la déontologie et
à la responsabilité qui y est réitéré va
dans le même sens (2).
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