La protection des droits de la personnalité par le juge camerounais

1- L'intangibilité des droits protégés

Le Professeur Paul-Gérard Pougoué estime que l'on peut tirer trois conséquences de cette protection constitutionnelle des droits fondamentaux.

La première conséquence c'est que les prérogatives affirmées dans la Constitution ne sont pas seulement les attributs abstraits de la personne, mais deviennent, du fait précisément de leur formulation juridique, des droits positifs admis dans l'ordre juridique et politique. Dès lors, elles sont non seulement inviolables mais aussi opposables au pouvoir comme à autrui^85(*).

La deuxième conséquence c'est que ces droits sont désormais intangibles. Car ils ne peuvent être modifiés que par une révision constitutionnelle. Tant qu'on n'aura pas modifié la Constitution, ces droits restent intangibles. Aucun juge, aucun législateur, ne pourra les violer.

La troisième conséquence est l'influence de l'internationalisation des droits de l'homme sur la législation camerounaise. L'internationalisation des droits de l'homme précise le professeur Paul-Gérard Pougoue, est une matérialisation de l'universalité des droits de l'homme. Il note à cet effet qu'au Cameroun, depuis 1996 notamment trois procédés sont utilisés pour tirer le meilleur parti de cette internationalisation des droits de l'homme.

2- L'érection du droit à l'honneur et à la réputation en droit constitutionnel

A côté de la ratification et de l'intégration du traité dans une loi, le procédé le plus significatif est ce que le Professeur Paul-Gérard Pougoué appelle l'incorporation à la Constitution des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. C'est bien là ajoute-il, un engagement fort de la Constitution de 1996. Au-delà de la ratification, on a vraiment incorporé dans le corpus constitutionnel un certain nombre d'instruments. En effet le préambule de la Constitution du 18 janvier 1996 fait référence à la Déclaration universelle des droits de l'homme, à la Charte des nations Unies, à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 21 octobre 1986 et toutes les conventions relatives aux droits dûment signées et ratifiées par le Cameroun. L'article 65 de la Constitution précise que « Le préambule fait partie intégrante de la Constitution ». Il y a là une conséquence énergique estime le professeur Paul-Gérard Pougoué : « Un texte ratifié peut être dénoncé. Il y a une procédure. On dénonce, on dit qu'on n'en veut plus. Mais dans le cas précis, des textes ratifiés et incorporés dans la Constitution, la conséquence est nette : ces textes ont désormais force constitutionnelle et la procédure de dénonciation ne suffira plus. Il faudra d'abord une révision constitutionnelle »^86(*). Autrement dit, les textes et les instruments juridiques auxquels le préambule renvoie font désormais partie du bloc de constitutionnalité dont le juge doit assurer le respect^87(*).

Cette précision permet d'affirmer que le droit à l'honneur et à la réputation qui n'est pas explicitement mentionné dans le préambule de la Constitution mais qui est consacré par les instruments juridiques auxquels ce même préambule renvoie, est un droit constitutionnellement protégé. Certains actes législatifs protègent également de manière stricte, le droit à l'honneur et à la considération.

* ⁸⁵ Paul-Gérard Pougoue, « La problématique des droits de l'homme », op.cit. p. 200.

* ⁸⁶ Ibid, pp.200-201.

* ⁸⁷ Rogatien Tejiozem, « La détention préventive et les droits de l'homme au Cameroun », mémoire de Master droits de l'homme et action humanitaire, Université catholique de Yaoundé, 2006-2007, p.55.