Contribution à Â l'amélioration de la gestion financière des projets du fonds mondial pour la nature (WWF) financés par la banque allemande de développement (KFW)

Évaluation des ONG

Les ONG sont soumises à des contrôles externes et internes, contractuels ou volontaires, obligatoires ou facultatifs, selon les choix qu'elles font, selon leur statut, selon l'origine des fonds qu'elles reçoivent. En 1996, le professeur Gérard Sousi dénombrait déjà plusieurs dizaine de contrôles légaux obligatoires pour les OSI/ASI18(*).

Les ONG peuvent être évaluées en interne par le personnel du service d'audit ou en externe par un bailleur de fonds, un organisme habileté (ex: Cour des comptes, services des impôts, etc.), ou par des structures indépendantes (ex : Fondation Prometheus, ONG Scan, Charity Navigator ...).

a. Le contrôle des ressources des ONG

Il est fréquent de lire ou d'entendre que les ONG ne sont pas contrôlées, qu'elles disposent à leurs guise des fonds collectés auprès de leurs donateurs et que les contrôles de l'Etat ou des organisations internationales gouvernementales (pour les fonds publics) sont « symboliques » voire inexistants. Ces idées reçues sont pour le moins surprenantes car, aujourd'hui, les ONG sont au moins autant, si ce n'est plus, contrôlées que les sociétés cotées en bourse ou que les structures publiques ou parapubliques.

La politique de financement des bailleurs de fonds repose en général sur le principe de réduction des risques de mauvaise gestion de leurs financements par les bénéficiaires de subventions. Pour ce faire, la Commission Européenne, la KfW, et bien d'autres organisations appliquent des contrôles en amont de la décision de financement (vérification de l'éligibilité du demandeur et de ses actions) pendant la durée opérationnelle du financement (par l'application d'un contrat standard et d'un règlement financier exigeant des audits réguliers) , en aval du financement (évaluation de la qualité et de l'impact des .projets ; audits finaux et audit de l'Office européen de lutte antifraude-Olaf).

L'ensemble des contrôles ex ante, des contrôles « pendant la durée des projets » et des contrôles ex post visent à garantir une utilisation des fonds conforme au projet tel qu'il a été défini avec le bailleur et conforme aux différents règlements financiers et juridiques des Etats.

Les contrôles en amont de financement permettent au bailleur de fonds de s'assurer avant tout engagement de sa part, de la fiabilité, de la compétence, de l'expertise et de la solidarité financière de l'ONG qui sollicite un cofinancement. Les pratiques diffèrent d'un office de coopération à l'autre.

A titre d'exemple, EuropeAid vérifie l'éligibilité du demandeur à chaque demande de cofinancement. Sont ainsi examinés l'éligibilité de l'ONG (statuts, durée d'existence) sa compétence et son expertise technique, sa capacité financière à gérer un financement d'envergure.

Les contrôles pendant la durée du projet servent à garantir une utilisation adéquate de la contribution financière des bailleurs de fonds. La Commission européenne a mis en place différents outils contractuels : règlement financier, contrat standard, règle de passation de marché. Ces outils lui permettent de vérifier que l'utilisation réelle des financements est conforme aux engagements contractuels. Ces vérifications sont mises en oeuvre à la fois pendant la durée opérationnelle du projet et une fois le projet terminé.

Ainsi le bénéficiaire, de subventions doit produire annuellement des rapports narratifs et financiers intermédiaires, lesquelles détaillent les activités engagés au cours de l'année et les coûts qui en découlent.

Les contrôles « ex post » sont effectués en fin de projet. L'ONG bénéficiaire d'une subvention européenne doit produire également des rapports narratifs et financiers finaux présentant un décompte de l'ensemble des coûts éligibles du projet, ainsi qu'un état récapitulatif complet des recettes et des dépenses du projet et des paiements reçus. Les ONG qui reçoivent les financements les plus importants sont audités régulièrement.

Parallèlement à ces contrôles strictement financiers, s'ajoutent aujourd'hui, des outils d'évaluation des projets. Comme les contrôles financiers, ces outils sont volontaires, élaborés par les ONG, ou externes, imposés par les bailleurs de fonds (Rubio, 2006).

* ¹⁸ Gérard Sousi, Les ressources des ONG, 24 avril 1996, n° 50, P.61.