Contribution à Â l'amélioration de la gestion financière des projets du fonds mondial pour la nature (WWF) financés par la banque allemande de développement (KFW)

Approche conceptuelle de la notion d'ONG

Les organisations non gouvernementales ont une histoire qui remonte au moins à 18398(*). L'Institut de droit international (prix Nobel de la paix en 1904) est créé en 1873 à Gand ; l'Union interparlementaire est créée en 1889 ; le Bureau international de la paix (prix Nobel de la paix en 1910) est créé à Berne en 18929(*). Rotary, futur Rotary International, est fondé en 1904. Il a été estimé qu'en 1914 il y avait 1083 ONG10(*). Les ONG internationales ont été importantes dans le mouvement antiesclavagiste et le mouvement pour le vote des femmes, et ont atteint leur apogée au moment de la Conférence mondiale pour le désarmement11(*).

Cependant, l'expression organisation non gouvernementale n'est entrée dans le langage courant qu'avec la création de l'Organisation des Nations unies en 1945 avec les dispositions de l'article 71 du chapitre 10 de la Charte des Nations unies12(*) qui donne un rôle consultatif à des organisations qui ne sont ni les gouvernements ni les États membres.

Apres avoir défini la notion d'ONG, nous montrerons les relations qu'elles entretiennent avec d'autres institutions et enfin il sera question de relever les types de contrôles qui s'impose à elles.

Définitions du concept d'ONG

Il n'existe aucune définition légale d'une ONG. La définition de "l'ONG internationale" (OING) est d'abord donnée dans la résolution 288 de l'ECOSOC13(*) le 27 février 1950 : elle est définie comme « toute organisation internationale qui n'est pas fondée par un traité international ».

Le DPI (département de l'Information des Nations unies) définit une ONG comme un regroupement de citoyens dans un but altruiste.

En France, si le terme ONG est souvent employé, on lui préfère généralement celui d'OSI (Organisation de Solidarité Internationale). Les OSI/ASO peuvent être des associations (Loi du 1er juillet 1901) ou des fondations (loi du 23 juillet 1987).Selon l'Union des associations internationales,14(*) il y'aurait environ 40.000 ONG dans le monde.

Grâce à l'apport de la sociologie des organisations, les principaux critères définissant une ONG sont :

· l'origine privée de sa constitution ;

· le but non lucratif de son action ;

· l'indépendance financière ;

· l'indépendance politique ;

· la notion d'intérêt public.

Le rôle vital des ONG et d'autres "grands groupes" dans le développement durable a été reconnu dans le chapitre 27 d'Action 2115(*), conduisant à l'intensification des relations consultatives entre l'ONU et les ONG16(*)

Convergence des ONG avec les autres institutions

La Banque mondiale constate non seulement que « les ONG prennent de plus en plus part aux processus de développement économique et social, et que les lois et règlements des États concernant les ONG sont très divers et parfois susceptibles d'étouffer leurs activités et leur croissance ». Afin d'encourager le développement des ONG et de leurs « activités de coopération, facteurs d'amélioration et d'élargissement de l'aide au développement », La Banque mondiale propose « une série de recommandations générales aux États en matière juridique, destinées à garantir aux ONG une existence et un fonctionnement sans entrave, indépendamment de l'État et de manière transparente et responsable »17(*). Pour ce faire, les ONG tout en restant fidèles à leur objet social, doivent s'assurer que les fonds qui leurs sont confiés sont utilisés conformément à leur objet. Ceci n'est possible qu'avec l'existence des contrôles réguliers conduits aussi bien par leur personnel en interne que par des cabinets d'audit externe à la demande des bailleurs de fonds.

* ⁸ The Rise and Fall of Transnational Civil Society: The Evolution of International Non-Governmental Organizations since 1839. By T. R. Davies City Universipawel is gayty London Working Paper

* ⁹ « Quand Freud et Einstein imaginaient l'ONU : Bonnes feuilles de Romuald Sciora et Annick Stevenson, Planète ONU. Les Nations unies face aux défis du XXIe siècle, éd. du Tricorne, Genève, 2009 », dans Monde Diplomatique, Septembre 2009

* ¹⁰ Ashgate, The Challenges of NGO Peacebuilding., Edited by: Richmond, Oliver P., and Carey, Henry F., 2005. Page 21.

* ¹¹ Thomas Richard Davies, The Possibilities of Transnational Activism: the Campaign for Disarmament between the Two World Wars, 2007.

* ¹² Charter of The United Nations: Chapter X.

* ¹³ L'ECOSOC est le Conseil Economique et Social des Nations Unies.

* ¹⁴ L'union des associations internationales(UAI) a été créée à Bruxelles en 1910 ( www.uia.org). Elle a contribuée à la création de la Société Des Nations (SDN).

* ¹⁵ Charter of The United Nations: Op. Cit.

* ¹⁶ 1996/31. Consultative relationship between the United Nations and non-governmental organizations

* ¹⁷ Site du gouvernement français, résumé d'un document de travail de la Banque mondiale par Fabrice Fize