CHAPITRE IV : CREDITS, GARANTIES LES PLUS UTILISÉS
ET CLIENTÈLE
Section 1 : les crédits et garanties les plus
utilisés
Le crédit régulier
Peuvent prétendre à ce type de crédit les
membres ayant épargné régulièrement durant trois
mois et disposant en épargne de 25% du prêt pour le 1er
crédit, 20% du prêt pour le second crédit et 15% pour les
crédits suivants.
Conditions d'admissibilité :
Pour obtenir un prêt, il faut remplir les conditions
suivantes
- être membre du réseau (personne physique
ou morale) ;
- avoir épargné régulièrement
à la caisse depuis a moins trois (3) mois ;
- habiter ou travailler dans la zone territoriale de la
caisse ;
- avoir la majorité (21 ans ou majeur par
anticipation) ;
- inspirer confiance ;
- Etre solvable ;
- avoir constitué son apport minimum ;
- avoir remboursé totalement ses prêts
antérieurs ;
- opportunités d'affaires ;
Le crédit du fonds belge :
C'est le fruit de la coopération entre le fonds de
contrepartie sénégalo-belge et PAMECAS. Il est destiné au
financement de projets dans les secteurs suivants :
- développement rural ;
- maraîchage et toutes autres activités
productives qui contribuent à l'augmentation de la production agricole
et/ou à la valorisation des produits agricoles ;
- équipement de pêche, mareyage, pisciculture,
toutes activités productives qui contribuent à la
valorisation ;
- ruminants et toutes activités productives qui
contribuent à la valorisation des produits de l'élevage ;
-artisanat ;
- couture, menuiserie, maroquinerie, toutes activités
productives qui valorise des produits de l'artisanat
sénégalais ;
- Tourisme et construction et réhabilitation
d'infrastructure touristiques ;
Conditions d'admissibilité
- Etre membre de PAMECAS
- avoir un apport de 10%
- intervenir dans une des activités financées
par le fonds belge
- le taux d'intérêt pour ce type de crédit
est de 10% semestriel, payable mensuellement
- avoir des garanties pouvant couvrir à 100% le
prêt demandé.
Le crédit plan international
Ce crédit est offert en collaboration avec l'ONG Plan
International qui oeuvre pour le bien être et le développement de
l'enfant déshérité. Il s'agit de permettre aux
mères de bénéficier de crédit pour le renforcement
de leurs activités génératrices de revenus.
Conditions d'admissibilité :
- être un groupe de femmes appuyé par le Plan
International ;
- être membre d'une mutuelle d'épargne et de
crédit appuyée par PAMECAS ;
- avoir une expérience de plus d'un andas le domaine de
l'activité pour la quelle le crédit est demandé ;
- ne pas avoir d'antécédents de crédit
négatifs ;
- verser un apport personnel de départ qui sera nanti
et accepter de constituer une épargne obligatoire exigible à
chaque étape du remboursement des prêts ;
Conditions générales du crédit,
Apports et garanties
- l'emprunteur devra épargner obligatoirement 10% du
capital emprunté. Au-delà de 3 000 000,
l'épargne obligatoire est fixée à 5% ;
- pour les prêts personnels, les membres ayant
domicilié leur salaire à la caisse pendant au moins trois mois,
il n'est pas exigé d'apport, l'épargne obligatoire est
fixé à 5% du montant en capital à rembourser
mensuellement ;
- tous les prêts devront obligatoirement être
accompagnés d'une garantie réelle ou personnelle dont la valeur
marchande représente au minimum 100% du montant du prêt moins la
garantie en épargne sauf la pour les prêts de 25 000 et
moins. Ces prêts peuvent avoir comme garantie une personne solvable
connue et membre de la caisse ;
Toutefois, l'enregistrement des garanties pour les prêts
supérieurs à 1 million est obligatoire et à la charge de
la caisse.
- Pour les GIE, association et autre groupement, il est
possible d'avoir un crédit évolutif dès adhésion de
25 000 par membre pour le 1er prêt ; à
150 000 par personne pour les prêts suivants selon les besoins
d'augmentation du crédit des demandeurs. Ce type crédit a comme
garantie la caution solidaire et sans garantie supplémentaire.
Taux d'intérêt et, frais de dossier et
gestion
Les prêts sont accordés avec un taux
d'intérêt de 1,16 % constant par mois et pendant toute la
durée du prêt et une ristourne de 0,16% par mois est
effectuée sur le capital après 18 mois de remboursement.
Les frais de dossiers
Les frais administratifs d'analyse de la demande de
crédit s'élèvent à :
- 1000F jusqu'à 1 million
- 2000F au-delà de 1 million
Les frais de gestion
Les frais de gestion sont fixés à 1% du montant
reçu
Les frais de cautionnement
Les frais de cautionnement sont fixés à 1% de la
valeur octroyée. Ils servent à constituer un fonds de
cautionnement servant à couvrir 50% des pertes sur prêt annuelles
de la caisse.
Le crédit AFSSEF (accès des
femmes sénégalaises aux services financiers)
Conditions pour les produits AFSSEF :
- être une femme ou un groupe de femmes ;
- être membre d'une mutuelle d'épargne et de
crédit affiliée à l'UM PAMECAS ;
- avoir de préférence une expérience dans
le domaine d'activité pour laquelle le crédit est
demandé ;
- ne pas avoir d'antécédents de crédit
négatifs ;
- avoir constitué un apport ;
- pour le visa des dossiers AFSSEF ;
Montant du prêt
- Pour les petites commerçantes de marchés
(PCM), la marge de crédit autorisée lors de la signature du
contrat sera d'un maximum de 25000fcfa, ce plafond pourra par la suite
augmenter avec l'accord de l'argent de crédit l'AFSSEF, d'un maximum de
25.000fcfa par tranche.
Le montant maximal accordé pour ce type de
crédit ne doit en aucun cas dépasser 150.000fcfa.
- Pour les groupes de crédit, le montant par femme dans
le groupe varie de 50.000fcfa à 150.000fcfa, la durée du
prêt est de douze (12) mois ;
- Pour les femmes entrepreneurs deuxième
catégorie et GIE, le montant maximal admissible est fonction de la
politique de crédit en vigueur ;
La durée de remboursement accordé à un
groupe de crédit (GC) est limitée à six (06) mois pour le
premier crédit, huit (08) mois pour le deuxième crédit et
dix (10) mois pour les crédits suivants ;
- Dans le cas des petites commerçantes d'un
marché (PCM) la durée de remboursement est fixée à
un (01) mois pour le premier crédit, deux (02) mois pour le
deuxième crédit, trois (03) mois pour le troisième
crédit, quatre (04) mois pour le quatrième crédit, cinq
(05) mois pour le cinquième crédit et six (06) mois pour le
sixième crédit avec des versements journaliers de 1000 FCFA au
minimum au niveau des clubs d'épargne ;
- Dans le cas de crédit flash individuel, la
durée maximale est de un (01) mois. Un plan de remboursement sera mis en
place et des virements mensuels sont faits ;
Taux d'intérêt et autres frais :
Le taux d'intérêt applicable aux prêts
accordés aux groupes de crédit et aux entrepreneurs (individuels
ou GIE) est de 12 % constant par mois et pendant une durée de 18 mois et
au- delà de 18 mois, il est fixé à 1% par mois
constant.
Chaque dossier complet doit être présenté
au directeur de la caisse pour l'émission de la garantie si le montant
est inférieur ou égal à 500.000 FCFA, si le montant est
supérieur à 500.000 FCFA, le dossier est transmis à
l'analyste en crédit de la caisse pour l'émission de la garantie.
Tous les dossiers supérieurs ou égaux à un (01) million de
FCFA sont transmis par l'agent de crédit AFSSEF après visa du
directeur de l'analyste AFSSEF pour validation et l'émission de la
garantie.
Tous les crédits acceptés doivent être
inscrits dans la banque de crédit AFSSEF.
Pour les dossiers de un million et plus, une fois la garantie
émise l'analyste doit immédiatement le retourner à la
caisse.
Apport et garantie :
Tous les types de prêts concernés par la
présente politique profitent de la garantie AFSSEF. En plus de la
garantie AFSSEF, une caution solidaire est exigée dans le cas des
groupes de crédits (GC) et des GIE.
Toutes les garanties disponibles sans distinction doivent
être enregistré pour les crédits entrepreneurs (individuel
et GIE). Les petites commerçantes et le crédit flash devrait
avoir l'aval des personnes ressources choisies par AFSSEF. Dans tous les cas la
garantie dans le dossier AFSSEF n'a qu'une valeur symbolique, il faut
privilégier l'activité et le pouvoir d'achat de la femme.
Un fond de garantie participatif sera mis en place, il sera
constitué du fond de cautionnement versé par les femmes et d'une
partie des bénéfices dégagés par les produits
AFSSEF (10%). Les crédits garantis par AFSSEF doivent uniquement servir
à des fins productives et/ou commerciales. Par contre le taux
d'intérêt applicable pour le crédit flash et les PCM sera
de 2% par mois constant. Les emprunteuses ou groupes d'emprunteuses devront
également assumer les frais de dossiers, de gestion et de cautionnement
prévu aux politiques en vigueur dans les mutuelles. Dans le cas des
petites commerçantes d'un marché (PCM) et du crédit flash
individuel, elles vont payer les frais de dossier au moment de
déboursé et les frais de gestion (1%) et de cautionnement (1%) au
terme de chaque cycle de remboursement par prélèvement sur les
épargnes disponibles.
Pour les autres types de prêts, les frais de dossier
sont payés au moment de la constitution du dossier et les frais de
gestion et de cautionnement sont payés au moment du déboursement.
Les frais d'assurance sont payés pour tout prêt individuel dont le
montant est égal ou supérieur à 100.000 FCFA. Les
emprunteuses ou groupes d'emprunteuses doivent également assumer des
frais de dossier et d'administration prévu aux politiques en vigueurs
dans les mutuelles.
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