La place de l'Afrique centrale dans l'architecture de paix et de sécurité africaine (APSA)

6. Maintien de la paix :

La notion de maintien de la paix a pris tout son sens avec la naissance, dans le cadre des Nations Unies, des Opérations dites de Maintien de la Paix (OMP), lors de la crise de Suez de 1956^34(*). Absente de la CNU, la notion trouve son fondement juridique dans ce que le Secrétaire Général des NU de l'époque, Dag Hammarskjöld, a appelé le chapitre « VI bis » ou « VI et demi ». Selon lui, le maintien de la paix renvoie au déploiement des forces onusiennes dans un pays en conflit, avec le consentement de celui-ci, en guise d'interposition ou de force tampon entre les belligérants, mais sans autorisation d'employer la force. Mais, puisque le chapitre VII évoque l'usage de la force, et que ce déploiement qui s'appelle OMP, n'en a pas l'habilitation, il reste intermédiaire entre l'usage de la force du chapitre VII et le règlement pacifique du chapitre VI. Il constitue ainsi une extension du chapitre VI, en un « chapitre VI et demi ou bis ».

Cela dit, le concept OMP a évolué. Les OMP, dans le cadre des NU, sont désormais déployées dans trois catégories distinctes^35(*), c'est-à-dire, le maintien de la paix classique, sur la base du chapitre VI, avec l'accord des protagonistes ; la restauration de la paix, fondée sur le chapitre VII, dans un conflit purement interne ; l'imposition de la paix, légitimée aussi par le chapitre VII, en vue de « rétablir ou d'imposer la paix grâce à l'utilisation de la force contre un agresseur clairement désigné ». Cette évolution marque en fait l'apparition de nouvelles générations adaptées aux diverses activités onusiennes de maintien de la paix. Outre les OMP dites de première génération ou classiques, qui n'impliquent pas le recours à la force, sauf légitime défense, se trouvent les OMP de seconde génération, aux buts militaro-humanitaires, et les OMP de troisième génération, dont le but est, sans se départir des premiers, la reconstruction et la consolidation de la paix, de veiller à instituer une paix et une sécurité durables, d'empêcher la résurgence des conflits.

Il semble que l'APSA et la FAA aient été conçue dans le dessein de la troisième génération avec l'imposition de la paix en point de mire, mais aussi de la nécessaire consolidation de la paix. D'où l'article 4(h) de l'Acte constitutif de l'UA, inhérent au droit de l'Union d'intervenir dans un Etat membre dans des circonstances graves et l'idée de constituer des forces en attentes, de les équiper, les former^36(*) afin de les rendre disponibles à cet effet. D'où aussi les scénarios conçus pour son déploiement^37(*).

Aussi, le Dictionnaire des relations internationales au 20^e siècle^38(*) distingue le « peace keeping », qui implique le recours à la force, et le « peace making », plus proche de la diplomatie traditionnelle. En somme, ces différentes modalités correspondent à la distinction qui s'établit entre les différentes générations d'OMP.

La Mission de Consolidation de la Paix (MICOPAX) de la CEEAC en République Centrafricaine, ne semble pas échapper à cette configuration.

* ³⁴ Voir Yves PETIT, Droit international du maintien de la paix, LGDJ, Paris, 2000, pp. 38 et ss.

* ³⁵ Yves PETIT, idem, p. 55 ; voir aussi « Supplément à l'Agenda pour la paix, (A/50/60-S/1995/1), 3 janvier 1995, Documents d'Actualité internationale, n°6, 15 mars 1995, 184, cité aussi par Yves PETIT, op.cit., p. 32.

* ³⁶ Voir le chapitre 3, section 2 infra.

* ³⁷ Voir infra, les principes du déploiement des moyens opérationnels, chapitre 3 infra.

* ³⁸ Dictionnaire des Relations internationales au 20e siècle, 2^e édition, Armand Colin, Paris, 2007, p. 165.