La place de l'Afrique centrale dans l'architecture de paix et de sécurité africaine (APSA)

4. l'Architecture de Paix et de Sécurité Africaine (APSA) :

L'idée de la mise en place d'un mécanisme de promotion, de prévention et de maintien de la paix et de la sécurité par l'UA n'est pas inédite. Elle procède, en fait, de l'échec du mécanisme érigé par l'OUA, dès 1993, lors de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de cette organisation, tenue au Caire.

Le 30 juin 1993, en effet, le mécanisme de prévention, de gestion et de résolution des conflits est établi au Caire, en vue de doter l'organisation d'un instrument capable de lui permettre d'éradiquer les conflits et de faciliter une action collective africaine en la matière. « Pourtant, l'ampleur et la gravité des conflits, leur nature complexe, ainsi que le défaut de moyens en faveur du déploiement des opérations de maintien de la paix, entre autres, ont, plus tard, révélé les limites du mécanisme et laissé l'exclusivité de la responsabilité aux Nations Unies »^31(*).

C'est en raison de cette expérience négative du mécanisme de l'OUA et du souci des Chefs d'Etat et de Gouvernement du continent de chercher des solutions durables face aux conflits récurrents qui les accablent, que le protocole portant création du CPS voit le jour le 9 juillet 2002, à Durban, en Afrique du Sud, sous l'égide de l'UA. Ce sont ses dispositions, auxquelles il faut adjoindre celles du Protocole d'accord de coopération entre l'UA et les CER/Mécanismes régionaux, signé le 28 janvier 2008, qui articulent l'essentiel de l'APSA. Celle-ci est constituée de quatre piliers principaux^32(*): le CPS lui-même, le Groupe des sages, le Système Continental d'Alerte Rapide (SCAR), la Force Africaine en Attente (FAA) - ou « prépositionnée » (selon l'article 2, alinéa 2 du protocole). Il nous parait convenable de prendre en compte les relations avec les Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits (Cf. article 16 du protocole), tel le COPAX en Afrique centrale.

Cette description de l'APSA a le mérite d'y établir l'Afrique centrale, celle-ci prise sous le prisme du mécanisme dit « régional » pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, qui n'est autre que le COPAX.

5. Le COPAX :

Telle est l'abréviation consacrée pour le Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale, le mécanisme d'Afrique centrale pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits. Il est institué par le « protocole relatif au Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale », adopté par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC, à Malabo, le 24 février 2000.

Aux termes des articles 2 et 5 dudit texte, le COPAX « est l'organe de concertation politique et militaire des Etats membres de la CEEAC, en matière de promotion, de maintien et de consolidation de la paix et de la sécurité ». Il « peut constituer et déployer des missions civiles et militaires d'observation et de vérification de taille et de durée appropriées, pour maintenir ou rétablir la paix dans la sous-région (...) ; engager toute action civile et militaire de prévention, de gestion et de règlement des conflits » ; puis, veiller « en permanence à prendre des mesures de maintien, de consolidation et de promotion de la paix et de la sécurité à l'intérieur de la Communauté ou à ses frontières » et développer « la culture de la paix ».

Si, au regard de l'article 7 du même texte, ses instances sont la Conférence des Chefs d'Etat; le Conseil des Ministres ; la Commission de Défense et de Sécurité ; le Secrétariat Général et « toute autre instance qui peut être créée par la Conférence », il convient d'y inclure les structures considérées par le Protocole comme des « moyens de mise en oeuvre, créés pour assister les instances du COPAX » que sont : le MARAC et la FOMAC.

Et puis, le Protocole du COPAX formant un instrument juridique unique avec le Pacte d'assistance mutuelle entre les Etats membres de la CEEAC et le Pacte de non-agression entre les Etats membres du Comité Consultatif Permanent des Nations Unies sur les Questions de Sécurité en Afrique Centrale (abrégé UNSAC), signé sous l'égide de la CEEAC^33(*), il est logique d'affirmer que l'ensemble de ces textes et ceux qui régissent l'UNSAC constituent l'architecture juridique de paix et de sécurité de l'Afrique centrale.

* ³¹ Cf. extrait traduit du texte anglais de la feuille de route 2011-2013 de l'APSA.

* ³² Cf. note de cadrage de la réunion entre la Commission de l'UA, les CER et les mécanismes de coordination des brigades régionales de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique du Nord, sur la mise en oeuvre du protocole d'accord de coopération dans le domaine de la Paix et de la sécurité, tenue à Akosombo, au Ghana, du 9 au 11 décembre 2009, p. 1.

* ³³ Les Etats membres dudit Comité Consultatif ne sont autres que les Etats membres de la CEEAC. Par ailleurs, l'article 12 du Pacte d'assistance mutuelle entre les Etats membres de la CEEAC prévoit que tout Etat qui le signe, le ratifie ou y adhère devient également partie au Pacte de non-agression ; en outre, aux termes du même article, ces deux Pactes «forment avec le Protocole relatif au COPAX un instrument juridique unique».