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La place de l'Afrique centrale dans l'architecture de paix et de sécurité africaine (APSA)( Télécharger le fichier original )par Rahim Jhan NGUIMBI Institut des relations internationales du Cameroun (IRIC) - Master 2, contentieux international 2012 |
ANNEXESANNEXE 1 : Extrait de la CNU (chapitre 8)
CHAPITRE 8 - ACCORDS RÉGIONAUX Article 52 Aucune disposition de la présente Charte ne s'oppose à l'existence d'accords ou d'organismes régionaux destinés à régler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et de la sécurité internationales, se prêtent à une action de caractère régional, pourvu que ces accords ou ces organismes et leur activité soient compatibles avec les buts et les principes des Nations Unies. Les Membres des Nations Unies qui concluent ces accords ou constituent ces organismes doivent faire tous leurs efforts pour régler d'une manière pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les différends d'ordre local, avant de les soumettre au Conseil de sécurité. Le Conseil de sécurité encourage le développement du règlement pacifique des différends d'ordre local par le moyen de ces accords ou de ces organismes régionaux, soit sur l'initiative des États intéressés, soit sur renvoi du Conseil de sécurité. Le présent Article n'affecte en rien l'application des Articles 34 et 35. Article 53 Le Conseil de sécurité utilise, s'il y a lieu, les accords ou organismes régionaux pour l'application des mesures coercitives prises sous son autorité. Toutefois, aucune action coercitive ne sera entreprise en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux sans l'autorisation du Conseil de sécurité; sont exceptées les mesures contre tout État ennemi au sens de la définition donnée au paragraphe 2 du présent Article, prévues en application de l'Article 107 ou dans les accords régionaux dirigés contre la reprise, par un tel État, d'une politique d'agression, jusqu'au moment où l'Organisation pourra, à la demande des gouvernements intéressés, être chargée de la tâche de prévenir toute nouvelle agression de la part d'un tel État Le terme "État ennemi", employé au paragraphe 1 du présent Article, s'applique à tout État qui, au cours de la seconde guerre mondiale, a été l'ennemi de l'un quelconque des signataires de la présente Charte. Article 54 Le Conseil de sécurité doit, en tout temps, être tenu pleinement au courant de toute action entreprise ou envisagée, en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux, pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Source : « Droit international en matière de droits de la personne, recueil de documents », référence : B-LG-007-000/AF-004, http:// www.icrc.org, consulté le 2 juin 2010. ANNEXE 2 : Extrait du Protocole du CPS (article 7) ARTICLE 7 POUVOIRS 1. Conjointement avec le Président de la Commission, le Conseil de paix et de sécurité : a. anticipe et prévient les différends et les conflits, ainsi que les politiques susceptibles de conduire à un génocide et à des crimes contre l'humanité ; b. entreprend des activités de rétablissement et de consolidation de la paix lorsque des conflits éclatent, pour faciliter leur règlement ; c. autorise l'organisation et le déploiement de missions d'appui à la paix ; d. élabore les directives générales relatives à la conduite de ces missions, y compris le mandat desdites missions, et procède à la révision périodique de ces directives ; e. recommande à la Conférence, conformément à l'article 4(h) de l'Acte constitutif, l'intervention au nom de l'Union dans un Etat membre dans certaines circonstances graves, à savoir les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l'humanité, tels que définis dans les conventions et instruments internationaux pertinents ; f. approuve les modalités d'intervention de l'Union dans un Etat membre, suite à une décision de la Conférence conformément à l'article 4(j) de l'Acte constitutif ; g. impose, conformément à la Déclaration de Lomé des sanctions chaque fois qu'un changement anti-constitutionnel de gouvernement se produit dans un Etat membre ; h. met en oeuvre la politique de défense commune de l'Union ; i. assure la mise en oeuvre de la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et des autres Conventions et instruments internationaux, continentaux et régionaux pertinents, et harmonise et coordonne les efforts visant à combattre le terrorisme international, au niveau continental et régional ; j. assure une harmonisation, une coordination et une coopération étroites entre les Mécanismes régionaux et l'Union dans la promotion et le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique ; k. assure la promotion et le renforcement d'un partenariat solide pour la paix et la sécurité entre l'Union et les Nations unies, et leurs agences ainsi qu'avec les autres organisations internationales compétentes ; l. élabore les politiques et les actions nécessaires pour que toute initiative extérieure dans le domaine de la paix et de la sécurité sur le continent soit entreprise dans le cadre des objectifs et des priorités de l'Union ; m. suit, dans le cadre de ses responsabilités en matière de prévention des conflits, les progrès réalisés en ce qui concerne la promotion des pratiques démocratiques, la bonne gouvernance, l'état de droit, la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le respect du caractère sacré de la vie humaine, ainsi que du droit international humanitaire, par les Etats membres ; n. favorise et encourage la mise en oeuvre des conventions et traités internationaux pertinents de l'OUA/UA, des Nations unies, ainsi que d'autres conventions et traités internationaux pertinents sur le contrôle des armes et le désarmement ; o. examine et prend toute action appropriée dans la cadre de son mandat dans les situations où l'indépendance nationale et la souveraineté d'un Etat membre sont menacées par des actes d'agression, y compris par des mercenaires ; p. appuie et facilite l'action humanitaire dans les situations de conflit armé ou de catastrophe naturelle grave ; q. soumet, à travers son Président, des rapports réguliers à la Conférence sur ses activités et l'état de la paix et de la sécurité en Afrique ; et r. se prononce sur toute autre question ayant des incidences sur le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent, et exerce les pouvoirs que lui délègue la Conférence, conformément à l'article 9(2) de l'Acte constitutif. 2. Les Etats membres reconnaissent qu'en s'acquittant de ses devoirs au terme du présent Protocole, le Conseil de paix et de sécurité agit en leur nom. 3. Les Etats membres conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de paix et de sécurité, conformément à l'Acte constitutif. 4. Les Etats membres conviennent d'apporter leur entière coopération au Conseil de paix et de sécurité et de faciliter toute action qu'il entreprendrait en vue de la prévention, de la gestion et du règlement des crises et des conflits, en vertu des responsabilités qui lui sont confiées au terme du présent Protocole. Source : www.au.int/fr, consulté le 30 juin 2011. ANNEXE 3 : Extrait du Protocole du CPS (article 16) ARTICLE 16 RELATIONS AVEC LES MECANISMES REGIONAUX POUR LA PREVENTION, LA GESTION ET LE REGLEMENT DES CONFLITS 1. Les Mécanismes régionaux font partie intégrante de l'architecture de sécurité de l'Union, qui assume la responsabilité principale pour la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique. A cet égard, le Conseil de paix et de sécurité et le Président de la Commission : a. harmonisent et coordonnent les activités des Mécanismes régionaux dans le domaine de la paix, de la sécurité et de la stabilité, afin que ces activités soient conformes aux objectifs et aux principes de l'Union ; b. travaillent en étroite collaboration avec les Mécanismes régionaux pour assurer un partenariat efficace entre le Conseil de paix et de sécurité et les Mécanismes régionaux dans le domaine de la promotion et du maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité. Les modalités de ce partenariat seront basées sur leurs avantages comparatifs respectifs et les circonstances du moment. 2. Le Conseil de paix et de sécurité, en consultation avec les Mécanismes régionaux, assure la promotion des initiatives visant à anticiper et à prévenir les conflits et, lorsque des conflits éclatent, à entreprendre des activités de rétablissement et de consolidation de la paix. 3. Dans le cadre de ces efforts, les Mécanismes régionaux concernés doivent, à travers le Président de la Commission, tenir le Conseil de paix et de sécurité pleinement et régulièrement informé de leurs activités et s'assurer que ces activités sont étroitement coordonnées et harmonisées avec le Conseil de paix et de sécurité. Le Conseil de paix et de sécurité, à travers le Président de la Commission, doit également tenir les Mécanismes régionaux pleinement et régulièrement informés de ses activités. 4. Pour assurer une harmonisation et une coordination étroites et faciliter un échange continu d'informations, le Président de la Commission convoque des réunions périodiques, au moins une fois par an, avec les premiers responsables et/ou les autorités chargées des questions de paix et de sécurité au niveau des Mécanismes régionaux. 5. Le Président de la Commission prend les mesures nécessaires pour assurer l'entière participation, le cas échéant, des Mécanismes régionaux à la mise en place et au fonctionnement efficace du Système d'alerte rapide et de la Force africaine prépositionnée. 6. Les Mécanismes régionaux sont invités à participer à l'examen de toute question soumise au Conseil de paix et de sécurité, chaque fois que cette question est traitée par un Mécanisme ou présente un intérêt particulier pour ce Mécanisme. 7. Le Président de la Commission est invité à participer aux réunions et aux délibérations des Mécanismes régionaux. 8. Afin de renforcer la coordination et la coopération, la Commission met en place des bureaux de liaison au niveau des Mécanismes régionaux. Les Mécanismes régionaux sont encouragés à mettre en place des bureaux de liaison au niveau de la Commission. 9. Sur la base des dispositions qui précèdent, la Commission et les Mécanismes régionaux concluent un Mémorandum d'entente sur leur coopération. Source : www.au.int/fr, consulté le 30 juin 2011. ANNEXE 4 : Extrait du Protocole de coopération UA-CER/MR (article IV) ARTICLE IV Principes La mise en oeuvre du Protocole guidé par ce qui suit : (i) le respect scrupuleux des principes et dispositions de l'Acte constitutif et du Protocole relatif au CPS, ainsi que des autres instruments pertinents convenus au niveau continental; (ii) la reconnaissance et le respect de la responsabilité principale de l'Union dans le maintien et la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique, conformément à l'article 16 du Protocole relatif au CPS ; (iii) la reconnaissance du rôle des CER et, le cas échéant, de celui des Mécanismes de coordination dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits dans leurs zones de juridiction, ainsi que de la contribution qu'ils peuvent apporter à la promotion et au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans d'autres régions du continent ; et (iv) le respect des principes de subsidiarité, de complémentarité, ainsi que des avantages comparatifs respectifs des Parties, afin d'optimiser le partenariat entre l'Union, les CER et les Mécanismes de coordination dans la promotion et le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité. Source : www.au.int/fr, consulté le 30 juin 2011. ANNEXE 5 : Organigramme de la CEEAC SECRETAIRE GENERAL Secrétaire général adjoint en charge du DPBARH Secrétaire général adjoint en charge du DISC Secrétaire général adjoint en charge du DIHPSS Secrétaire général adjoint en charge du DIPEM
Secrétaire général adjoint en charge du DPBARH Direction des politiques macro-économi-ques, du commerce et de l'industrie Direction de l'agriculture, du développe-ment rural et de l'environ-nement Direction de la sécurité humaine Direction des affaires politiques et du MARAC Direction de l'éduca-tion, sciences et cultures Direction de la santé et du sport Direction des programmes et du budget Direction de l'adminis-tration et des ressources humaines Direction des programmes et du budget Direction de l'administration et des ressources humaines Etat-major régional (EMR) Direction des infrastructures DIPEM : Département de l'intégration physique, économique et monétaire. DIHPSS : Département de l'intégration humaine, de la paix, de la sécurité et de la stabilité. DISC : Département de l'intégration sociale et culturelle. DPBARH : Département programmes, budget, administration et ressources humaines. MARAC : Mécanisme d'alerte rapide de l'Afrique centrale. Source : International Crisis Group, « Mettre en oeuvre l'architecture de paix et de sécurité : l'Afrique centrale », Rapport Afrique, N°181, 7 novembre 2011, Page 32. ANNEXE 6 : LES COMMUNAUTES REGIONALES EN AFRIQUE CENTRALE Source : International Crisis Group, « Mettre en oeuvre l'architecture de paix et de sécurité : l'Afrique centrale », rapport Afrique, n°181, 7 novembre 2011, page 31.
ANNEXE 7 : Communique final de la 3e réunion du Conseil des Ministres du COPAX.
Communauté Economique des Economic Comunity of États de l'Afrique Centrale Central African States COMMUNIQUE FINAL DE LA 3ème REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU CONSEIL DE PAIX ET SECURITE DE L'AFRIQUE CENTRALE (COPAX) Brazzaville, République du Congo, 27 février 2009 1. Sur convocation du Président du Conseil des Ministres du COPAX, Son Excellence Monsieur Alexis THAMBWE MWAMBA, Ministre en charge des Affaires Etrangères du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, il s`est tenu le 27 février 2009, à Brazzaville, République du Congo, la 3ème réunion du Conseil des Ministres du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale (COPAX). 2. Ont pris part à cette réunion :
3. La liste des participants est jointe en annexe. 4. La séance d'ouverture a été ponctuée par trois allocutions : 4.1. Celle de Son Excellence Monsieur Louis SYLVAIN-GOMA, Secrétaire Général de la CEEAC qui a rappelé que les principales questions soumises à l'examen des ministres pour validation découlent des conclusions de la 9e CDS du COPAX tenue à Kinshasa du 04 au 06 décembre 2008. Il a souligné qu'au cours de l'année 2008 s'est opéré le transfert d'autorité entre la CEMAC et la CEEAC pour la mission de consolidation de la paix du COPAX en République Centrafricaine (MICOPAX 1) ainsi que l'amorce du dialogue politique entre l'Union Européenne et la CEEAC. Il a également indiqué que le Secrétariat général a poursuivi l'exécution des tâches liées à l'opérationnalisation de l'architecture de paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale. Pour l'année 2009, il a annoncé l'organisation très prochaine de deux réunions, l'une sur la mise en place d'un mécanisme permettant aux Etats membres d'organiser des élections libres, transparentes, démocratiques et pacifiques, et l'autre sur le programme frontières de la CEEAC. Pour terminer, il a condamné toutes les agressions perpétrées dans la sous région et salué les efforts des Chefs d'Etat pour le retour de la paix en Afrique Centrale, avant de remercier la Communauté internationale pour ses appuis multiformes et les autorités congolaises pour leur disponibilité constante à soutenir les grandes rencontres de la communauté. 4.2. Celle de Son Excellence LUZOLO BAMBI LESSA, Ministre de la Justice de la République Démocratique du Congo, Représentant le Président en exercice du Conseil des Ministres du COPAX. Après avoir présenté les excuses de Son Excellence Monsieur le Ministre Alexis THAMBWE MWAMBA, Ministre des affaires étrangères de la République Démocratique du Congo et Président du Conseil des Ministres du COPAX, retenu au pays pour des obligations d'Etat, il a remercié les Ministres qui ont répondu à l'invitation. Il a également exprimé sa gratitude à Son Excellence Monsieur Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République du Congo et au Gouvernement congolais qui a bien voulu abriter les travaux. Il a salué la ferme volonté de nos Chefs d'Etat pour l'opérationnalisation des mécanismes de paix et sécurité ainsi que la tenue régulière des sessions des instances du COPAX. Pour terminer, il a tour à tour félicité la Commission Défense et Sécurité, le Secrétariat Général de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale et les Experts pour la qualité du travail abattu. 4.3. Celle de Son Excellence Monsieur Isidore MVOUBA, Premier Ministre chargé de la Coordination de l'action du Gouvernement et des Privatisations de la République du Congo, qui a, dans son discours d'ouverture d'abord souhaité la bienvenue à toutes les délégations avant d'indiquer que la présente réunion permettra d'évaluer le chemin parcouru dans le raffermissement de la paix et de la sécurité en Afrique Centrale. Tout en exprimant sa préoccupation face aux facteurs de déstabilisation qui persistent dans la sous-région, le Premier Ministre a condamné les évènements du 17 février 2009 à Malabo et exprimé la solidarité du Gouvernement et du peuple congolais avec le Gouvernement et le peuple frère de Guinée Equatoriale. Il a ensuite exprimé les condoléances du Gouvernement et du peuple congolais au Gouvernement et au peuple Burundais, suite à la mort tragique de soldats burundais en mission de paix en Somalie. Relevant les avancées significatives du processus de paix dans certains Etats de la CEEAC, il a appelé la Communauté à appuyer les autorités de ces Etats dans leurs efforts de réconciliation nationale et de relance économique. Enfin, il a souligné l'impératif de parachever sans délai la mise en oeuvre des structures du COPAX, en mettant un accent particulier sur la sécurisation du Golfe de Guinée et la certification de la Brigade régionale en attente. Tout en souhaitant plein succès aux travaux, le Premier Ministre a déclaré ouverte la 3ème réunion du Conseil des Ministres du COPAX. 5. Après la mise en place du Présidium de la réunion composé de :
Le Conseil des Ministres a examiné les trois points de l'ordre du jour des travaux, à savoir :
6. Le Conseil des Ministres a adopté le rapport des Experts présenté par le Président de la Réunion des Experts. De même, le Conseil des Ministres a validé le Communiqué final de la 9ème C.D.S et a demandé qu'il soit versé aux dossiers du COPAX. 7. Abordant les autres points à l'ordre du jour, le Conseil des Ministres a abouti aux conclusions suivantes : 7.1. Sur l'analyse de la gestion des crises régionales par le COPAX : Le Conseil des Ministres a pris acte des exposés et rapports du Secrétaire général de la CEEAC et des Chefs des délégations de la RCA, de la RDC, du Tchad ainsi que du rapporteur de la 9ème C.D.S. Le Conseil des Ministres a validé et transmis pour décision à la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC les propositions d'options stratégiques de la 9ème C.D.S sur la République Démocratique du Congo et recommandé que ces propositions d'options soient appréciées au regard de l'évolution positive de la situation sécuritaire actuelle. Le Conseil des Ministres a en outre encouragé les Etats membres du Groupe de contact Tchad-Soudan partie prenante dans la mise en place de la force de paix et de sécurité sur la frontière Tchad-Soudan à honorer leurs engagements financiers. 7.2. Sur la renaissance de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL) : Le Conseil des Ministres a suivi avec une attention particulière les exposés du Secrétaire général de la CEEAC et de la délégation de la RDC. Tout en comprenant les motivations pertinentes de relance de la CEPGL, le Conseil des Ministres recommande que cette démarche s'intègre aux objectifs de rationalisation et d'harmonisation des Communautés Economiques Régionales (CERs) qui constituent une priorité de l'action de l'Union Africaine (UA) et une décision de la 13ème session de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC. 7.3. Sur la sécurisation maritime du Golfe de Guinée : Le Conseil des Ministres a validé la stratégie communautaire proposée par l'adoption du projet de Protocole d'Accord y relatif. Il a recommandé aux Ministres des Etats CEEAC de la «zone D» de se retrouver à Yaoundé pour signer l'Accord Technique et lancer les premières opérations du plan de surveillance de ladite zone sous l'égide du Secrétariat général de la CEEAC. Concernant les Etats non côtiers et non membres de la Commission du Golfe de Guinée, la République Centrafricaine a marqué son accord pour participer à la mise en oeuvre de la stratégie communautaire. Par contre, la délégation du Tchad a réservé sa réponse à une décision politique suprême. 7.4. Sur l'exercice de certification de la première brigade régionale en attente de l'Afrique Centrale, «KWANZA 2010» : Le Conseil des Ministres a approuvé les résultats de la Conférence de planification initiale de l'exercice KWANZA 2010 et a instruit le Président en exercice du Conseil des Ministres d'obtenir le quitus de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement pour l'organisation de l'exercice KWANZA 2010 et la conférence des donateurs dudit exercice en République d'Angola. Il a instruit le Secrétariat général de la CEEAC de poursuivre la coordination des travaux de planification dudit exercice et de mener une action politique au niveau de l'UA afin que la certification de la Brigade Centre de la Force Africaine en Attente se tienne en mai-juin 2010 au cours de l'exercice «KWANZA 2010 ». Le Conseil des Ministres a désigné le Tchad pour nommer le Commandant de la force dudit exercice. 7.5. Sur les développements de la MICOPAX1 : Le Conseil des Ministres a désigné le Cameroun pour nommer le Commandant de la force de la MICOPAX1 pour la période de juillet 2009 à juillet 2010. Reconnaissant les difficultés conjoncturelles sur le fonctionnement de la Mission, le Conseil des Ministres a exhorté les Etats membres de la CEEAC à tenir leurs engagements financiers à cet effet. 7.6. Sur le programme- frontières de la CEEAC : Ce point a retenu l'attention du Conseil des Ministres qui a approuvé la démarche engagée par le Secrétariat général de la CEEAC. Il a instruit le Secrétariat général de la CEEAC de faire aboutir son plan de travail sur la question. 7.7. Sur l'opérationnalisation de l'architecture de paix et de sécurité : Le Conseil des Ministres a pris acte du rapport du Président du Groupe de Travail (Task Group) sur le dépôt logistique régional et a instruit le Groupe de Travail d'engager une action vigoureuse visant à confirmer la localisation du dépôt logistique continental à Douala au Cameroun. De ce fait, le Secrétaire général de la CEEAC a été instruit d'assurer le fonctionnement du Groupe de Travail. Le Conseil des Ministres a recommandé aux Etats membres de réviser et mettre en oeuvre le programme de lutte contre la circulation illicite des armes légères de petits calibres (ALPC). Il a instruit également le Secrétariat général de la CEEAC en liaison avec la Communauté Internationale à coordonner l'ensemble des actions des Etats membres. Le Conseil des Ministres a instruit le Secrétariat général de la CEEAC de mettre en place un Groupe d'Experts chargé de la révision du Protocole instituant le COPAX aux fins de son adaptation aux évolutions et enjeux du moment, notamment à la structure de paix et de sécurité de l'Union Africaine. 7.8. Le Conseil des Ministres a également condamné énergiquement les actes de déstabilisation perpétrés contre la Guinée Equatoriale. Le Conseil se félicite des avancées remarquables dans le processus de recherche d'une solution durable dans la crise tchado-soudanaise, mais s'insurge contre toute tentative de déstabilisation du Tchad, pays membre de la CEEAC, et en appelle au soutien de la communauté internationale afin de mettre fin à cette crise qui continue son ravage destructeur dans ce pays. Le Conseil des Ministres encourage le Président en exercice de la CEEAC, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, Président de la République Démocratique du Congo, dans sa démarche pour la recherche d'une solution durable dans la résolution du conflit dans l'Est de la République Démocratique du Congo et formule le voeu de voir les relations rwando-congolaises, à l'issue de l'opération militaire conjointe de rapatriement des FDLR, se normaliser pour le bonheur des deux peuples, consolidant ainsi les rapports de bon voisinage entre le Rwanda et la République Démocratique du Congo. 8. Après avoir épuisé les points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil des Ministres a : 8.1. Présenté sa vive et déférente gratitude à Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, Président de la République Démocratique du Congo et Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC, pour les efforts sans cesse déployés dans la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique Centrale ; 8.2. Exprimé ses chaleureux remerciements à Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République du Congo, au Gouvernement et au peuple Congolais pour toute l'attention et les moyens déployés qui ont permis le bon déroulement des travaux ; 9. Les travaux ont été clôturés à vingt heures par Son Excellence Basile IKOUEBE, Ministre des affaires étrangères et de la francophonie, représentant Monsieur Isidore MVOUBA, Premier Ministre chargé de la coordination de l'action du Gouvernement et des privatisations de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 27 février 2009 Pour le Secrétariat Général de la CEEAC Le Général Louis SYLVAIN-GOMA, Secrétaire Général de la CEEAC LES MEMBRES DU PRESIDIUM DES TRAVAUX :
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