La place de l'Afrique centrale dans l'architecture de paix et de sécurité africaine (APSA)

CONCLUSION GÉNÉRALE

Les ambitions attachées à la recherche sur la place de l'Afrique centrale dans l'Architecture de Paix et de Sécurité Africaine (APSA) étaient au moins doubles, en partant de la  question de savoir quels sont les fondements de la place de l'Afrique centrale dans l'APSA ? :

Il s'agissait, d'une part, alors qu'il est acquis que l'Afrique centrale est une des cinq régions, un des piliers de la Communauté Economique Afrique (CEA), de l'Union Africaine (UA) et donc, de leur mécanisme de paix et de sécurité (structuré au sein l'APSA), de rechercher les fondements juridiques de cette réalité. Mais, il s'agissait, d'autre part, de conforter ces fondements théoriques en montrant que cette place n'est pas virtuelle, qu'au contraire, elle est réelle, que la mise en pratique par l'Afrique centrale des prérogatives qu'elle tire de cette place est mesurable. Il y avait là une dimension pratique à donner à la réponse de départ.

Telle est la trame des deux parties qui se sont dégagées, l'une à composante théorique et l'autre à composante pratique.

Notre conviction, au sortir de ce travail de recherche est qu'un instrument comportant des données à valeur scientifique, des informations utiles à tout travail de recherche ultérieur, dans une autre problématique, vient d'être mis à la disposition de la science, en général. Certes, mais il est particulièrement bénéfique à la science juridique du maintien de la paix en Afrique, sur les plans matériel et institutionnel. Des principes pertinents qui théorisent la place de l'Afrique centrale dans l'APSA à ceux qui guident le déclenchement des opérations de soutien ou de maintien à la paix, aux principes impertinents qui nuisent à la collaboration parfaite de l'Afrique centrale et l'APSA ; du contexte historique à la base du mécanisme de paix et de sécurité de l'Afrique centrale aux pesanteurs sociopolitiques actuelles, autant de données qui encadrent et outillent ce travail, comme facteurs conciliants, d'une part, et comme limites, d'autre part.

Toutefois, si la souveraineté des Etats demeure cet attribut qui valide sa compétence d'action sur la scène internationale, elle ne demeure pas moins, trop souvent, le facteur bloquant du fonctionnement efficient des institutions que les Etats eux-mêmes érigent sur la scène internationale. Alors qu'il serait logique d'admettre que lorsqu'un Etat confie à une autorité supranationale une partie du domaine national dans lequel s'exprimait sa souveraineté, cet Etat abandonne à ladite autorité toute compétence sur ce domaine, il n'en est manifestement rien. Face à cet affaiblissement, il nous paraît souhaitable, en tout premier lieu, pour garantir la bonne marche des institutions créées sur le continent, en matière de paix et de sécurité, notamment, d'obtenir des Etats qu'un pourcentage des avoirs financiers dont ils disposent dans les institutions financières africaines soit saisissable d'office par les instances créées. Ce qui aurait pour vertu de limiter la dépendance financière des organisations mises en place, non seulement à l'égard des Etats, mais aussi à l'égard des partenaires exogènes. A défaut, quelle efficacité et quel résultat attendre de l'APSA quand celle-ci ne possède pas de ressources pouvant garantir son indépendance et donc, le fonctionnement autonome de son mécanisme ? Comment assurer sa suprématie sur ses dépendances régionales ? Comment asseoir sa réelle capacité à imposer des mesures aux Etats membres ?

Par ailleurs, cette mesure ne pouvant à elle seule constituer une panacée, il siérait de mettre effectivement en place une Cour de justice africaine assise sur des principes qui ne limitent^151(*) pas son action. Celle dont le Protocole a été adopté à Sharm El Sheikh, en Egypte le 1^er juillet 2008 et qui n'est pas encore entré en vigueur^152(*) mérite d'être révisée pour aménager son entrée en vigueur à l'égard de tous les Etats parties à l'APSA et pour qu'elle soit compétente à l'égard de tous les différends portés par l'instance supérieure de l'APSA contre tout Etat défaillant. Les Etats africains devraient pouvoir être capables d'une telle concession, indicatrice de leur bonne foi, de leur adhésion réelle et de leur volonté définitive à éradiquer le fléau des conflits en Afrique. Les mesures dissuasives évidentes que cela comporte sont de véritables garanties contre la souveraineté et la mauvaise foi des Etats.

Aussi, pour conférer à l'APSA une aptitude plus étendue au règlement des conflits en Afrique, il serait souhaitable de rééquilibrer le concept de sécurité collective qu'ambitionne de réaliser l'UA ? La sécurité collective africaine schématisée sous l'angle de l'APSA ne gagnerait à apaiser les tensions persistantes sur le continent que pour autant que les logiques développées par Joseph NYE, c'est-à-dire, celles sujettes au « hard power », (ou la politique de puissance coercitive), d'une part, et au « soft power », (ou la politique de puissance douce), d'autre part, soient exercées concomitamment. Peut-être vaudrait-il mieux accorder un accent plus soutenu aux questions de développement, à la démocratisation, au renforcement des cultures et à leur interpénétration, à une intégration économique plus évidente. En somme, une perception de la théorie libérale de résolution des conflits grâce à laquelle, en principe, plus les peuples commercent entre eux, moins ils se font la guerre, mais aussi, plus ils sont repus, moins ils songent aux querelles de pouvoir. En définitive, la meilleure façon de gérer la guerre étant de l'éviter, cette logique de « soft power » réalisée, dans l'hypothèse d'une intégration économique aboutie, elle pourrait donner un caractère exceptionnel aux crises entre Etats car, cela est bien connu, non seulement les démocraties ne se font pas la guerre, mais les vraies démocraties ne connaissent pas de coups d'Etat.

Vu sous cet angle, l'emploi du « hard power » et donc du mécanisme de l'APSA n'en serait-il pas que plus aisé ? Les mécanismes juridictionnels imaginés, devenus exceptionnels, ne seraient-ils pas naturellement exécutées ?

* ¹⁵¹ En l'occurrence la déclaration d'acceptation de la compétence de la CJDH annonce cette limite. En effet, aux termes de l'article 8 du Protocole portant statut de ladite Cour : « Tout Etat partie, au moment de la signature ou du dépôt de son instrument de ratification ou d'adhésion, ou à toute autre période après l'entrée en vigueur du Protocole peut faire une déclaration acceptant la compétence de la Cour pour recevoir les requêtes énoncées à l'article 30 (f) et concernant un Etat partie qui n'a pas fait cette déclaration ». L'article 30 (f) prévoit quant à lui: « [les entités admises à ester devant la Cour] (...)les personnes physiques et les organisations non-gouvernementales accréditées auprès de l'Union ou de ses organes ou institutions, sous réserve des dispositions de l'article 8 du protocole ».

* ¹⁵² Le Protocole fusionne la Cour de justice de l'Union africaine (CJUA) et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples-CADHP- (Article 2) et remplace le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création de la CADHP (adopté le 10 juin 1998), et le Protocole de la CJUA (adopté le 11 juillet 2003). Le Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme est contenu dans l'annexe du Protocole. Seules la Libye, le Mali et le Burkina Faso l'ont ratifié, au 7 février 2012.