La place de l'Afrique centrale dans l'architecture de paix et de sécurité africaine (APSA)

B. Les mesures initiées et celles adoptées

En tenant compte de ce qui précède, il parait impératif pour les instances de l'APSA de veiller à ce que les décisions du CPS ne soient contrecarrées, ni par les Etats pour lesquels l'APSA ne dispose pas encore de moyens matériels et financiers pour les exécuter, ni par les CER, eu égard à l'inadaptation de leurs dispositions juridiques. D'où les diverses mesures qui ont été prises et qui témoignent, par ce fait même, ou par leur aboutissement, de la place de l'Afrique centrale dans l'APSA.

Parmi lesdites mesures, toutes significatives, se trouvent :

D'abord celle prise par le Conseil des Ministres du COPAX, qui a « instruit le Secrétariat général de la CEEAC de mettre en place un Groupe d'Experts chargé de la révision du Protocole instituant le COPAX aux fins de son adaptation aux évolutions et enjeux du moment, notamment à la structure de paix et de sécurité de l'Union Africaine^112(*) ».

A la suite de celle-ci, confie le Général Garcia, celle prise par la 14^e Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC, qui a décidé, elle aussi, de la révision du Protocole relatif au COPAX pour l'harmoniser avec les instruments juridiques de l'UA. Une mesure qui, à ce jour, n'a pas été mise à exécution^113(*).

Mais, bien avant cette mesure, celle indiquée par la Feuille de route I de la FAA ne manquait pas de consistance. En effet, selon les termes de cette Feuille de route, l'UA était érigée comme autorité légitime habilitée à mandater une Opération de Maintien de la Paix ou de soutien à la paix (OMP ou OSP), en vertu du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, ou de sa conception restrictive du concept organismes régionaux, mais qu'elle en sollicitera l'autorisation du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Elle ajoute en outre, que les CER, elles, devraient solliciter l'autorisation de l'UA pour leur intervention^114(*).

La Feuille de route de l'APSA, elle aussi, constate que les « buts et objectifs [des précédentes feuilles de routes] ont été largement atteints. D'où « l'élaboration des documents de la FAA à savoir : Doctrine, procédures opérationnelles permanentes, systèmes de commandement, de contrôle et de communication, et le concept de déploiement rapide », entre autres. Ces documents ont été adoptés, le 28 mars 2008, par les chefs d'état-major et les ministres africains chargés de la défense et de la sécurité à Addis-Abeba.

En outre, il est possible de compter parmi les mesures prises, l'adoption des textes telle qu'elle résulte de la formation MAPEX^115(*) « AMANI AFRICA ». Ces textes sont annexés au rapport produit par la CEEAC à l'issue de ladite formation. Ceux-ci peuvent avoir valeur d'indication de la démarche à suivre ou des rapports que la CER Afrique centrale et l'APSA doivent entretenir au cours d'une OSP menée par la FAA ou au moment de l'engager. Ils traduisent l'effectivité d'une action complémentaire et harmonieuse entre les deux échelles. Il s'agit, entre autres :

- du processus décisionnel de l'UA, retenu par le CPS lors du séminaire stratégique des décideurs en avril 2009 ;

- du schéma comparé des processus décisionnels UA/CEEAC ;

- du modèle de directive de planification du Commissaire à la paix et à la sécurité ;

- du modèle de Projet de Plan de Mission ;

- de l'Aide-mémoire pour l'expertise de théâtre ;

- du Schéma indicatif des structures civiles d'une mission.

En définitive, les conclusions du rapport MAPEX, qui font ressortir des aspects importants d'incohérence juridique et appellent à une réflexion de la CEEAC, justifient davantage l'exigence d'une véritable complémentarité juridique mais aussi organique.

* ¹¹² Cf. communiqué final de la 3^e Réunion du Conseil des Ministres du COPAX, du 27 février 2009, à Brazzaville. Annexe 7.

* ¹¹³ Cf. Cathérine Guicherd, consultant à la CEEAC. Elle était jusqu'en 2011, la coordonnatrice du Projet d'Appui à la Paix et la Sécurité - PAPS - géré dans les cadres de la CEEAC, consultée par mail le 16 avril 2012.

* ¹¹⁴ Cf. Feuille de route I de la FAA, adoptée le 23 mars 2005 à Addis Abeba, p. 6.

* ¹¹⁵ Le rapport MAPEX est référencé en note ci-dessus.