La place de l'Afrique centrale dans l'architecture de paix et de sécurité africaine (APSA)

Paragraphe 2 : Une Afrique centrale affranchie des contraintes inhérentes à la complémentarité interinstitutionnelle

Le principe de la complémentarité interinstitutionnelle, faut-il le rappeler, exige aux CER d'organiser leur Mécanisme de paix et de sécurité en fonction et eu égard au Mécanisme continental. Cette exigence s'impose à l'Afrique centrale dont la CEEAC doit structurer le COPAX conformément et surtout, de manière à établir une cohérence et à octroyer ou concéder à l'Architecture de Paix et de Sécurité Africaine la primeur de la décision à prendre, au moment où surviendrait un conflit. Le principe, combiné aux principes de subsidiarité fonctionnelle et des avantages comparatifs, veut que les organes de l'APSA apprécient l'opportunité soit, de régler le différend en collaboration avec la CER, soit, de laisser cette prérogative à la CER, en tenant compte de son aptitude à le faire. Aussi, il ne revient pas à la CER de s'arroger d'emblée cette prérogative. Son organisation institutionnelle doit donc traduire cette exigence.

En se fondant sur la question de savoir si les structures du COPAX s'imbriquent sur celle de l'APSA, de manière à donner à ces dernières la primeur de l'action, le constat ne semble pas en l'occurrence donner lieu à une réponse affirmative. Il semble, a priori, que l'architecture de l'Afrique centrale n'offre pas l'allégeance attendue à celle de l'UA. Tant du point de vue des instances et des procédures respectives mises en place (A) que des organes proprement dit (B). Au contraire, il apparait une sorte de rivalité gênante.

A. L'antagonisme apparent des instances

Il convient de préciser tout d'abord que les instances sont les différents niveaux de réunion ou de concertation ; de «fermentation«, d'élaboration ou de prise de décision au sein du COPAX mais aussi de l'APSA. Elles interviennent au cours du processus de prise de décision. Il conviendrait de les distinguer des organes ou structures susceptibles d'influencer la décision par leurs études ou rapports, comme les Parlements, Groupe de sages et Comité des Ambassadeurs, entre autres.

Quand bien même elles ne portent pas expressément cette désignation dans le Protocole du CPS, l'article 7 du Protocole du COPAX en compte :

1. le Secrétariat Général ;

2. la Commission de Défense et de Sécurité ;

3. le Conseil des Ministres ;

4. la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement (instance ultime de décision).

Il sied d'ajouter parmi les instances du COPAX, la Direction des Actions politiques et Diplomatiques contenue dans le Secrétariat Général. Cette dernière instance est, avec les « moyens » du COPAX que sont la FOMAC et le MARAC, les seuls à caractère permanent au sein du COPAX. Ces seuls structures ne suffisent pas, à notre humble avis, pour faire du COPAX un organe décisionnel permanent, puisque l'essentiel de ceux qui préparent et prennent la décision ne sont pas permanents.

Tandis que les instances de l'APSA ont un caractère permanent puisqu'il est prévu une représentation permanente, au siège de l'UA de chacun des 15 membres élus. Ce mécanisme de représentation permanente justifie la permanence du CPS, pour assurer une réactivité rapide de sa part. Des réunions régulières sont prévues^105(*). A ce propos, Delphine Lecoutre^106(*) témoigne qu'« En réalité, le CPS reste, en quelque sorte, en « session permanente » dans la mesure où il peut être saisi à tout moment face à une situation d'urgence ».

Les instances du CPS sont :

1. la Commission de l'UA ;

2. la réunion des représentants permanents ;

3. la réunion des Ministres ;

4. la réunion des Chefs d'Etat et de Gouvernement (instance ultime de décision).

Il transparaît, à ce stade, que le COPAX et le CPS sont structurés de telle manière qu'une sorte de parallélisme s'établit entre eux, au moment où il est plutôt attendu du premier une structuration qui rende au second la primeur, voire l'exclusivité de la décision. Le parallélisme auquel on fait face, justifié par le contexte qui voit naitre le COPAX, donne le sentiment de la volonté de l'Afrique centrale de préserver son autonomie d'action acquise au moment où les crises de la région rencontraient une sorte d'indifférence de la part des instances continentales de résolution des conflits.

Cette impression est confortée avec l'évident parallélisme existant au niveau des organes que comptent les deux architectures.

* ¹⁰⁵ Les réunions des représentants permanents se tiennent « aussi souvent que nécessaire, mais au moins deux fois par mois » ; celle des ministres et des Chefs d'Etat et de Gouvernement, « au moins une fois par an, respectivement ». Cf. article 2 du règlement intérieur du CPS.

* ¹⁰⁶ Op. cit.