La place de l'Afrique centrale dans l'architecture de paix et de sécurité africaine (APSA)

B. Portée des principes

Si la subsidiarité fonctionnelle et les avantages comparatifs valent dans les rapports entre l'ONU et les organisations régionales en général, rien ne l'exclut entre les organismes régionaux visés par la CNU. Ainsi, l'UA et la CEEAC pourraient revendiquer l'usage de ces règles sans violer leur substance.

C'est par ailleurs cette subsidiarité fonctionnelle qu'évoque l'ONG International Crisis Group dans son rapport^78(*) pour l'Afrique. Celui-ci assure que la CEEAC a été « désignée par l'Union africaine (UA) pour traduire en actes dans la sous-région le projet continental de paix et de sécurité ».

Ce n'est pas moins ce que soutient Amandine Gnanguenon, quand bien même, elle énonce la « subsidiarité interrégionale^79(*) », pour attester de ce que, le système de sécurité collective africain qui n'est autre que l'APSA, est fondé sur la subsidiarité, la solidarité et les avantages comparatifs. En somme, selon l'auteur, associée aux avantages comparatifs, la subsidiarité visée « suppose qu'entre l'Union Africaine et les Communautés Economiques Régionales, la pratique du maintien de la paix est réservée non seulement à l'échelon continental mais aussi à la Communautés Economiques Régionales la plus compétente. Ainsi, sous certains aspects, le partage des tâches entre l'Union Africaine et les Communautés Economiques Régionales est fonction des avantages comparatifs d'un acteur par rapport à un autre, c'est-à-dire de leurs compétences respectives ».

C'est ainsi que l'UA a pu se montrer plus en vue dans une région plutôt que dans une autre. D'où le constat d'une plus grande activité dans les régions comme « l'Afrique centrale et orientale où la pratique a démontré [leur] difficultés pour assurer la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité (...) faute de moyens suffisants pour prendre en charge une mission de maintien de la paix dans un conflit complexe».

Ainsi, la FOMAC, le bras armé du COPAX, correspond à la Brigade en attente de l'Afrique centrale, l'une des cinq brigades^80(*) prévues par les Feuilles de route de l'UA en vue d'ériger la FAA. A cet égard, Madeleine Odzolo Modo^81(*) indique que les « objectifs qualitatifs et quantitatifs [de la FOMAC], ainsi que ses procédures et doctrines sont définis dans le cadre déterminé par l'UA pour des opérations multinationales et multidimensionnelles de maintien de la paix au sein de la CEEAC ou ailleurs sur le continent». C'est sur ce fondement que dans le conflit centrafricain, c'est elle qui a mis en oeuvre les attributions qui relèvent du Conseil de Sécurité des Nations Unies et de l'UA, à travers la Mission de Consolidation de la Paix en Centrafrique (MICOPAX) créée pour succéder, le 12 juillet 2008, à la Force Multinationale en Centrafrique (FOMUC).

Le principe de subsidiarité n'a d'ailleurs pas qu'une valeur doctrinale, dès lors que le Protocole de coopération atteste que sa mise en oeuvre est guidée par « le respect des principes de subsidiarité, de complémentarité ainsi que des avantages comparatifs des parties (...)». Protocole qui se trouve être un excellent trait d'union entre la subsidiarité fonctionnelle, les avantages comparatifs et la complémentarité interinstitutionnelle qui, à son tour, établit la place de l'Afrique centrale dans l'APSA.

* ⁷⁸ International Crisis Group, « Mettre en oeuvre l'architecture de paix et de sécurité : l'Afrique centrale », Rapport Afrique, N°181, 7 novembre 2011, p. i.

* ⁷⁹ Op.cit., p. 45.

* ⁸⁰ Les « cinq brigades régionales, doivent comprendre des composantes militaire, civile et police. Ce sont : La Brigade Ouest (ECOBRIG), mise en place au sein de la Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ;  La Brigade Centre (FOMAC), dans le cadre de la Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale (CEEAC) ; La Brigade Sud (SADCBRIG), dans le cadre de la Communauté de Développement d'Afrique Australe (SADC) ; La Brigade Est (EASBRIG) : l'Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD), à qui était initialement confié le rôle de coordination de la montée en puissance de cette brigade, ne comprenait qu'une partie des 13 États désignés pour la composer : Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Madagascar, Maurice, Ouganda, Rwanda, Seychelles, Somalie, Soudan et Tanzanie. Un nouveau mécanisme de coordination, l'EASBRICOM, a donc été créé en 2007. La même année, le Burundi est devenu le 14e membre du mécanisme ; La Brigade Nord (NASBRIG) : l'Union du Maghreb Arabe (UMA), désignée initialement pour cette zone, ne correspondait pas aux contours du groupe supposé constituer la brigade. Elle ne comprend pas l'Egypte, mais compte parmi ses membres le Maroc, qui ne participe pas au projet de la FAA. L'organisation a donc laissé la place à la Capacité Régionale de l'Afrique du Nord (NARC) comprenant l'Algérie, l'Egypte, la Libye, la Mauritanie, le Sahara Occidental et la Tunisie ». Cf. Romain ESMENJAUD, Doctorant à l'Institut de Hautes Etudes Internationales et de Développement (Genève), « Force africaine en attente », Réseau francophone de recherche sur les opérations de paix (ROP), Université de Montréal, 16 mai 2011.

* ⁸¹ Madeleine ODZOLO MODO, « CEEAC : fiche d'information et structure », Réseau francophone de recherche sur les opérations de paix (ROP), Université de Montréal, juillet 2010, paragraphe 14, www.opérationspaix.net.