La place de l'Afrique centrale dans l'architecture de paix et de sécurité africaine (APSA)

B. Les actes et textes des instances continentales

Les Chefs d'Etat d'Afrique centrale sont restés cohérents en prenant part à l'adoption des textes dans les instances continentales. Il en a été ainsi, d'une part, lorsque le 3 juin 1991, à Abuja, ils prennent une part non équivoque^67(*) à l'adoption du Traité instituant la CEA. Or, ce texte affirme endosser la répartition de l'Afrique en cinq régions^68(*) et surtout, de bâtir la Communauté qu'il crée à partir de ces régions, autrement reconnues comme ses piliers. Mais aussi, et d'autre part, lorsqu'ils adoptent l'Acte constitutif de l'UA, le 11 juillet 2000 à Lomé, et même, plus spécifiquement, le Protocole relatif à la création du CPS, le 9 juillet 2002 à Durban. Une lecture méticuleuse de ces textes de notre part ne laisse transparaitre aucun mystère quant à leur ambition de situer ou d'asseoir l'Afrique centrale, comme toutes les autres régions, au moyen de leur Mécanismes propres de paix et de sécurité, dans l'APSA.

En effet, l'article 16, alinéas 1 et 3, du Protocole du CPS permet de déceler ce lien et de l'établir incontestablement, avec la précision souhaitée : « les mécanismes régionaux [pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits - le COPAX en Afrique centrale] font partie intégrante de l'architecture de sécurité de l'Union (APSA en l'occurrence) »  d'une part ; et d'autre part, «Dans le cadre de ces efforts, les Mécanismes régionaux concernés doivent, à travers le Président de la Commission, tenir le Conseil de paix et de sécurité pleinement et régulièrement informé de leurs activités et s'assurer que ces activités sont étroitement coordonnées et harmonisées avec le Conseil de paix et de Sécurité (...) ». En outre, l'article 7 (j) du même texte conforte la conviction, lui qui tend à indiquer la prééminence du CPS sur le COPAX^69(*) en ces termes : Le CPS « assure une harmonisation et une coopération étroites entre les mécanismes régionaux et l'Union dans la promotion et le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique ». Or, le mécanisme d'Afrique centrale visé ici, n'est autre que le COPAX, qui lui-même se trouve être le mécanisme de la CEEAC. D'où la recommandation de son Conseil des Ministres évoquée supra.

Plus récemment, en 2006, la Conférence des Ministres africains de l'Intégration (COMAI) instituée la même année par l'UA en vue d'apporter des solutions à la « polygamie institutionnelle » au sein des Régions ou à la multi-appartenance des Etats aux organisations régionales d'intégration, lesquelles plombent le processus d'intégration et de mise en oeuvre des politiques communes africaines, a retenu huit (8) CER pour le compte de l'UA^70(*). Parmi lesquelles, pour l'Afrique centrale la CEEAC. Dans le rapport de leur deuxième Conférence^71(*), les Ministres se félicitent de la décision des chefs d'Etats de l'UA « qui a eu lieu à Accra, en juillet 2007, autorisant le Président de la Commission de l'Union africaine à signer avec les Chefs exécutifs des CER reconnus par l'UA et au nom de cette dernière, le Protocole sur les relations entre l'UA et les CER ».

C'est sur la base de ces stipulations que le 28 janvier 2008, l'UA, les CER et les mécanismes de coordination des brigades régionales en attente adoptent et signent le Protocole d'accord de coopération dans le domaine de la paix et de la sécurité (le protocole de coopération) qui formalise leurs liens. Parmi les CER signataires de ce Protocole, se trouve celle qui représente l'Afrique centrale, la CEEAC. Les termes dudit Protocole constituent une indication nette et précise, en plus de celles déjà évoquées, de la place de l'Afrique centrale (au même titre que les autres CER et leur mécanismes de paix et de sécurité), non seulement face à l'UA mais et surtout, dans l'APSA.

Ainsi, dans son article IV, ledit protocole énonce aisément, en son point (i), que les principes auxquels les CER et les Brigades en attente sont soumis restent ceux de l'Acte constitutif de l'UA et du Protocole relatif au CPS ; mais aussi et surtout, en son point (ii), « la reconnaissance et le respect de la responsabilité principale de l'Union dans le maintien et la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique, conformément à l'article 16 du protocole relatif au CPS ». C'est a priori en vertu de cette reconnaissance que l'article III-2 (v) du même protocole prévoit d'assurer que les activités des CER et des Mécanismes de coordination soient conformes aux objectifs et principes de l'Union.

Dès lors, ce texte n'autorise aucune contestation à la place, à la soumission de l'Afrique centrale dans l'APSA, puisque le COPAX, le Mécanisme de paix et de sécurité d'Afrique centrale est enjoint de reconnaitre et de respecter la responsabilité principale, en Afrique, de l'APSA dans la résolution de tous les conflits qui y naissent. Il faut dire qu'en fait d'injonction, il s'agit d'un choix, d'une option librement consentie par les Mécanismes régionaux parties au dit Protocole.

La conclusion peut donc être tirée, sans aucun risque : L'architecture de paix et de sécurité de la CEEAC « fait partie intégrante de l'Architecture Africaine de Paix et de Sécurité (AAPS - APSA)^72(*) » et par conséquent, c'est la place de la CER Afrique centrale qui s'en trouve déterminée : elle est un démembrement de l'APSA, chapeautée par celle-ci. C'est assurément pour concrétiser cet état de fait que les Chefs d'Etat d'Afrique centrale décident, le 12 juillet 2008, de céder à la CEEAC le flambeau des actions de paix entreprises jusque là par la Force multinationale en Centrafrique (FOMUC), créée dans le cadre de la CEMAC, le 25 octobre 2002^73(*) et administrée par cette dernière. En guise d'illustration supplémentaire, la troisième Feuille de route, pour la période 2011-2015, de la mise en place de la FAA, conforte cette affirmation en soutenant qu' « Au niveau stratégique, la [Division des Opérations de Soutien à la Paix] DOSP de l'UA et les [Communautés Economiques Régionales/Mécanismes Régionaux] CER/MR utiliseront les renseignements obtenus auprès des structures compétentes de la [Commission de l'Union Africaine] CUA et des CER/MR, ainsi que ceux fournis par les Etats membres lors de la planification des missions de la FAA ».

Il reste que cette approche quelque peu macroscopique déterminante mérite d'être associée à une perspective «microscopique«. Celle-ci ne manque pas de fécondité dans la recherche de la place de l'Afrique centrale dans l'APSA. Deux autres fondements juridiques implicites en ressortent, qui justifient les développements subséquents.

* ⁶⁷ Chacun de ces Etats est énuméré parmi les Etats s'étant engagés suivant la formule : « nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.), Président de la République (...), CONSIDERANT les principes et objectifs énoncés par la Charte de l'Organisation de 1'Unité Africaine (...) ».

* ⁶⁸ Voir article 1 (d) du traité d'Abuja.

* ⁶⁹ Voir à ce sujet, Jean KENFACK, « le Conseil de Paix et de sécurité de l'Union africaine », in De la Paix en Afrique au XXI^e siècle, Presses de l'UCAC, Yaoundé, 2007, p 147.

* ⁷⁰ Voir le rapport des travaux de la première COMAI tenue à Ouagadougou, du 30 au 31 mars 2006, cité supra, en page 21. Sa 4^e réunion s'est d'ailleurs tenue à Yaoundé du 4 au 8 mai 2009 et la dernière, la 5^e, s'est tenue à Nairobi (Kenya) du 05 au 11 septembre 2011.

* ⁷¹ Cf. Rapport de la deuxième COMAI, tenue du 23 au 25 juillet 2007 à Kigali, page 2, paragraphe 11. Ce rapport indique d'ailleurs que c'est pour servir d'exemple aux autres Etats membres de plusieurs communautés, que le Rwanda a décidé de se retirer de la CEEAC et de retirer sa demande d'adhésion à la SADC.

* ⁷² Amandine GNANGUENON, « Le rôle des Communautés économiques régionales dans la mise en oeuvre de l'Architecture africaine de paix et de sécurité », octobre 2010.

* ⁷³ International Crisis Group, « Mettre en oeuvre l'architecture de paix et de sécurité : l'Afrique centrale », Rapport Afrique, n°181, 7 novembre 2011, p. 1.