Impact des normes IFRS ( International Financial Reporting Standards ) sur la gestion des résultats: cas des entreprises CAC40

2.2. Différence entre gestion et manipulation des résultats comptables

Plusieurs auteurs ont montré qu'il existe une différence entre les ajustements comptables et la manipulation comptable. Selon eux, la gestion des résultats révélés quand les dirigeants ont le choix entre plusieurs procédures comptables et la possibilité d'interpréter les règles et les principes en respectant l'intérieur d'un référentiel comptable bien déterminé. D'autres chercheurs ont trouvé que la gestion des résultats se traduit par les choix de politiques comptables des firmes pour déterminer des objectifs managériaux très spécifiques.

Dechow et Skinner, (2000) ^13(*) ont définissent la gestion du résultat comme «  la gestion de résultat ne peut pas considérée comme une fraude car elle se pratique dans le respect des principes comptables généralement admis ». En effet dans la plupart des référentiels comptable, laissent une marge d'interprétation et la possibilité de choisi une option parmi plusieurs pour comptabiliser une opération. Dans la même ligne, Davision et al., (2005) ont défini la gestion du résultat comme un processus par le quel on prend des mesures négociés dans les PCGA afin d'arriver a un niveau de résultat souhaité.

Dans notre recherche nous avons la notion de référentiel international qui est basé sur des principes ou plusieurs options comptables qui nécessitent obligatoirement le jugement professionnel de ceux qui élabore les états financiers. Mais suite à plusieurs recherches dans ce thème d'autres chercheurs considèrent cette pratique est un acte frauduleux.

Lo. K, (2008) ont considéré la gestion du résultat comme une activité frauduleuse et criminelle puisqu'elle implique un méfiant potentiel, un conflit et une sottise. Ceci montre que la manipulation hors le respect du référentiel est un acte très dangereux. D'autres parts, par comparaison entre la gestion du résultat et la fraude d'audit Brown, (2004) a montré que ce sont deux concepts très proches.

Les études qui traitent la gestion des résultats à travers la notion des cash flows, se focalisent généralement sur les activités d'investissement tels que les dépenses de recherche et développement ou la cession des actifs (Roychowdhury, 2006). Il s'agit de gérer le résultat à la hausse par la vente d'un actif dans un exercice ou le chiffre d'affaire sur la vente est en baisse.

2.3. Mesures de la gestion du résultat

Il y a donc un intérêt à disposer d'un indicateur synthétique qui permet de saisir l'ensemble des manipulations comptables. C'est ainsi que le concept d'accruals s'est imposé comme indicateur synthétique par excellence de la gestion des résultats. Comme le font remarquer Cormier et al., (1998) « une telle approche semble logique puisque les accruals représentent une mesure globale de la stratégie de divulgation comptable de l'entreprise et, de ce fait, sont plus susceptibles de refléter une décision stratégique de la part des dirigeants d'une entreprise que simplement l'étude du choix d'une pratique comptable en particulier »^14(*).

Le premier chercheur qui à utiliser les accruals comme indicateur de mesure de la gestion des résultats est Healy (1985). Il définit les accruals comme l'ensemble des « ajustements comptables aux cash-flows de l'entreprise permis par les organismes de normalisation ...». Autrement dit, les accruals correspondent aux produits et charges qui n'ont pas généré de flux de trésorerie au cours de l'exercice au titre duquel ils ont été comptabilisés (Chalayer et Dumontier, 1996). L'approche par les accruals permet de saisir l'ensemble des manipulations comptables. Pour Cormier et Magnan (1995) les accruals mesurent l'incidence globale de tous les choix comptables effectués par les gestionnaires et ils sont plus susceptibles de refléter la gestion stratégique des résultats que la dichotomie (changement de politique comptable). Un changement des accruals qui vise à gérer le résultat est plus susceptible d'être utilisée par les dirigeants car il est plus difficile de déceler ce changement de méthode comptable par les autres parties prenantes.

Les accruals totaux qui correspondent à la différence entre le résultat net comptable publié et les flux de trésorerie liés à l'activité, peuvent être scindés en deux composantes : les accruals manipulés qui correspondent aux charges et produits discrétionnaire constitutifs de la variation du besoin en fonds de roulement et les accruals calculés qui correspondent aux charges et produits calculés (dotations aux amortissements et aux provisions nettes des reprises Les dirigeants peuvent manipuler à la hausse les accruals décalés, par exemple, en comptabilisant des créances encore incertaines, ou encore, en différant la comptabilisation des dettes jugées certaines.

Les accruals calculés sont susceptibles d'être manipulés à la hausse, par exemple, en jouant sur le taux ou la durée des amortissements, ainsi que sur la méthode d'amortissement (linéaire versus dégressif), ou encore, en minorant le montant des provisions et en majorant les reprises de provisions.

Bien que le niveau des accruals soit observable, les investisseurs sont incapables de connaitre parfaitement la part discrétionnaire, c'est-à-dire celle qui est « gérée ». Etant données les spécificités de certaines industries et les conditions économiques, certains ajustements comptables sont nécessaires et par conséquent attendus par les investisseurs. Ainsi, les industries à forte capitalisation sont celles qui présentent un niveau de dotation aux amortissements le plus élevé, et les entreprises à fort taux de croissance affichent un niveau de chiffre d'affaires dépassant les recettes encaissées correspondantes

* ¹³ Dechow P. et Skinner D. (2000), `Earnings management: reconciling the views of accounting academics, practitioners, and regulators', Accounting Horizons, Vol 14, p. 239.

* ¹⁴ Définition des accruals selon Comier et al., (1998)