a. De la composition de l'Assemblée
territoriale
Elle est composée de :
v Un président du Comité de Territoire ou de la
commune.
v Neuf membres du comité de Territoire ou de la
Commune.
v Cinq délégués désignés
par l'Assemblée des sections Croix-Rouge à la base dont un
délégué des jeunes et des femmes.
v Les Délégués des services
administratifs de Territoire ou de Commune représentant les
Ministères de la Santé et de l'Intérieur.
b. Des pouvoirs de l'Assemblée
territoriale
v Elle élit le président du Comité de
Territoire
v Elle fixe la politique générale du
Comité de Territoire
v Elle élit neuf membres pour siéger au
Comité de Territoire pour un mandat de 6 ans renouvelables une fois et
dont les modalités pratiques sont définies dans les statuts et
Règlement Intérieur.
v Elle vote le budget présenté par le
comité de Territoire et approuve les comptes
v Elle délibère sur toutes les questions
inscrites à l'ordre du jour définitif arrêté par
elle
v Elle adopte les rapports d'activités
présentés par le comité de Territoire
v Elle peut déléguer une partie de ses pouvoirs
au Comité de Territoire.
c. Des sessions de l'Assemblée de
territoire
v L'Assemblée ordinaire de Territoire se réunit
chaque année au jour, date et lieu choisis par la
précédente Assemblée.
v Elle se réunit en session extraordinaire sur
initiative du Comité de territoire, sur demande du Bureau du
Comité de Territoire ou du cinquième des membres de
l'Assemblée de Territoire.
2. COMITE TERRITORIAL
a. De la composition
Le Comité de Territoire se compose de :
v Un président
v Neuf membres de Comité de Territoire
v Des Présidents des Comités de base
v Les Délégués des services
administratifs de Territoire représentant les Ministères de la
Santé et de l'Intérieur.
b. Des pouvoirs
v Le Comité de Territoire élit les deux
vice-présidents, le trésorier et les membres de la commission des
finances. Il élit ou nomme le secrétaire du Comité de
Territoire. Ces élections sont soumises à l'approbation du
Comité Central sur appréciation du Bureau du Comité de
Province.
v Il pourvoit à leur remplacement en cas de vacance ou
d'absences répétées aux réunions auxquelles ils
sont tenus de participer.
v Sans aller à l' encontre des principes et
règlements arrêtés par le Comité Central, il
crée des commissions qu'il juge utiles ou nécessaires à
l'accomplissement des buts et objectifs de la section Croix-Rouge de
Territoire.
v Il contrôle la gestion et les activités des
Comités de base.
v Il supervise la tenue des Assemblées de base.
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