I.3.2.2 Les réserves obligatoires
Les réserves obligatoires sont une fraction constante
des dépôts de la clientèle que les banques secondaires et
les établissements financiers sont tenus de déposer auprès
de la Banque centrale. Entrant en complément au dispositif de
contrôle de la liquidité et de l'expansion du crédit
bancaires, le système de réserves obligatoires a
été activé à partir du 1er octobre 1993
et approfondi en juillet 1996. Ainsi il comprend trois champs d'intervention,
à savoir, le champ d'application des réserves, l'assiette de
calcul et le coefficient des réserves obligatoires. Ce dispositif
s'applique aux banques et établissements financiers. Pour les banques,
l'assiette des réserves, initialement constituée par les
dépôts à vue et les crédits à court terme, a
été élargie, en 2000, aux crédits de campagne et
aux créances brutes sur l'extérieur. Les établissements
financiers sont astreints à des réserves assises sur l'encours
des crédits octroyés à la clientèle,
diminués des concours obtenus auprès du système bancaire.
Toutefois, les réserves
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15
obligatoires ne sont pas rémunérées en
principe, mais peuvent l'être à un taux fixé par le
Comité politique monétaire.
Le tableau n01 donne un aperçu sur la
tendance des coefficients de réserves obligatoires dans les pays de
l'Union. Il ressort que les banques béninoises ont été
beaucoup plus actives dans la zone, ensuite viennent le Mali, le
Sénégal et le Burkina. Ces différents aménagements
effectués par la Banque centrale visent entre autre l'harmonisation
progressive des coefficients au niveau sous-régional.
Le taux de 5% applicable aux établissements financiers
depuis 1993 reste inchangé.
Tableau n01 : Coefficients de
réserves obligatoires des banques(en pourcentage)
|
Du 16 avril
2002
au 15 mars
2004
|
Du 16 mars 2004 au 15 juin 2005
|
Du 16 juin
2005
au 15 juin
2009
|
Du 16 juin
2009
au 15 mai
2010
|
Depuis le 16 mai
2010
|
Benin
|
9
|
13
|
15
|
9
|
7
|
Burkina Faso
|
3
|
3
|
7
|
7
|
7
|
Côte d'Ivoire
|
5
|
5
|
5
|
5
|
5
|
Guinée-
|
|
|
|
|
|
Bissau
|
3
|
3
|
3
|
3
|
5
|
Mali
|
9
|
9
|
9
|
7
|
7
|
Niger
|
5
|
5
|
9
|
7
|
7
|
Sénégal
|
9
|
9
|
9
|
7
|
7
|
Togo
|
3
|
3
|
3
|
3
|
5
|
Source : BCEAO
I.3.2.3 La politique des taux
d'intérêts
Depuis les reformes de libéralisation financière
commencées en 1989 via celles entreprises en 1993 et 1996 (reforme de la
procédure d'adjudication), la politique monétaire se fonde sur un
recours accru aux mécanismes de marché, consacrant l'option d'une
régulation indirecte de la liquidité bancaire. Le taux
d'intérêt devenait ainsi un outil primordial dans la
régulation monétaire, et ce surtout après l'abandon
effectif de l'encadrement du crédit en janvier 1994. La politique des
taux est venue renforcer le marché monétaire rénové
de l'UMOA en lui dotant d'un deuxième guichet (celui des adjudications
hebdomadaires). Ainsi, la politique des taux s'appuie sur l'open-market,
la promotion du marché interbancaire et la libéralisation
des conditions de banque ; et elle s'articule autour des taux directeurs de la
banque centrale applicables aux principaux guichets de refinancement.
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16
Les taux directeurs de la BCEAO sont au nombre de
trois13 :
· le taux des appels d'offres,
· le taux des prises en pension,
· le taux d'escompte.
Le taux des appels d'offre encore appelé
taux marginal14, est déterminé par une
procédure d'adjudication hebdomadaire régionale à taux
multiples. Pour mieux encadrer cette procédure, la BCEAO a
institué le 16 juillet 2008 un taux minimum des appels d'offre,
fixé à 100 point de base (pdb) en dessous du taux de pension. Son
niveau initial était de 3,75%, mais les effets anticipés de la
crise sur la conjoncture ont amené la banque centrale à le
réduire de 50 pdb, soit un niveau de 3,25% au 16 juin 2009. La
procédure des appels d'offre avait cependant été suspendue
en mai 1998 pour ensuite reprendre en février 2007.
Pour permettre aux intervenants du marché
monétaire de satisfaire leur besoin de liquidité, la banque
centrale a ouvert deux guichets permanents de refinancement. Lorsque la
maturité du support de refinancement est comprise entre un et trente
jours, il est servi le taux de prises en pension. Au delà (i.e.
une maturité maximum de 180 jours, pouvant aller à 360 jours pour
les effets représentatifs de crédit de moyen et long terme),
c'est le taux d'escompte qui est appliqué.
Le graphique n02 montre l'évolution
comparée de ces différents taux depuis 1956 avec une suppression
des Taux d'Escompte Préférentiel (TEP) et Taux d'Escompte Normal
(TEN) en 1989. Durant la période pré- dévaluation, les
taux étaient élevés avec un pic de 14.5% en janvier 1994
pour le taux d'escompte (TES), une réponse à une sortie
éventuelle des capitaux de la zone. Alors que la phase post
dévaluation enregistre une tendance baissière avec une
convergence des taux vers approximativement 4,5% jusqu'en aout 2006. Cette
détente est certainement due aux externalités de la
libéralisation financière. La décrue du taux d'escompte
est beaucoup plus saccadée alors que celle du taux de prise en pension
(TPE) est
13 Le Taux d'Escompte Préférentiel (TEP),
institué en 1956 aux côtés du Taux d'Escompte Normal (TEN),
s'appliquait aux effets documentaires relatifs aux exportations. Ces deux taux
ont été supprimés le 2 octobre 1989 et remplacés
par le Taux d'Escompte unique (TES). Mais depuis le 1er octobre 1993, le Taux
de pension (TPE) a été institué. Auparavant, les avances
consenties selon la procédure de pension étaient facturées
au taux d'escompte
14 Ce taux est le taux d'injection de liquidités du
marché monétaire à une semaine, soit le taux marginal dans
le cas d'une adjudication à taux multiples ou, le cas
échéant, le taux fixe annoncé à l'avance par la
BCEAO. En l'absence d'une adjudication d'injection de liquidités durant
la période, le dernier taux disponible est reconduit. Pour le calcul du
taux moyen mensuel, les taux de la période sont pondérés
par le nombre de jours courus.
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relativement linéaire avec toujours un TES
supérieur au TEP. Ceci traduit une relative inertie dans la manipulation
du taux d'escompte par la BCEAO, la maturité des titres sujets à
l'escompte étant longue que celle des titres ouverts aux pensions.
Graphique n0 2 : Evolution comparée
des taux d'intérêt directeurs de la BCEAO
en %
16
14
12
10
4
8
0
6
2
TES TPE TEN TEP
Source : construction de l'auteur sur base de
données de la BCEAO
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