I.3 Objectifs et instruments de politique
monétaire
I.3.1 Objectifs
L'article 8 des statuts de la BCEAO précise que «
l'objectif principal de la politique monétaire de la Banque centrale est
d'assurer la stabilité des prix ». L'objectif d'inflation est
défini par le CPM. Selon le Rapport sur la politique
monétaire de l'UEMOA (2010), cette
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stabilité des prix a été
réaffirmée comme objectif prioritaire de la Banque Centrale
à horizon de vingt quatre (24) mois à travers une cible
d'inflation flexible de 2% avec #177; 1% de marge de fluctuation. Aussi,
l'article ajoute que « Sans préjudice de cet objectif, la Banque
centrale apporte son soutien aux politiques économiques de l'UEMOA, en
vue d'une croissance saine et durable ». L'intégration étant
un défi pour la zone, l'article 62 du Traité de l'UEMOA stipule
que la politique monétaire doit soutenir le processus
d'intégration de l'Union « sans préjudice au objectifs qui
lui sont assignés »
Les statuts de la BCEAO indiquent, par ailleurs, un objectif
intermédiaire de la politique monétaire (article 76) : sur trois
mois consécutifs, le rapport entre le montant moyen des avoirs
extérieurs de la Banque et le montant moyen de ses engagements à
vue (billets en circulation et dépôts des banques, des
États et autres organismes dans les livres de la Banque) doit être
supérieur à 20 %. Dans le cas contraire, le CPM doit prendre
toutes les dispositions appropriées pour le rétablir. Cette
disposition sert de cadrage au maintient de la stabilité externe du
franc CFA.
I.3.2 Les instruments
La BCEAO dispose de trois (03) types d'instrument pour
conduire sa politique monétaire : les plafonds des concours globaux aux
États, aux banques et aux établissements financiers, les
réserves obligatoires et les taux d'intérêt.
I.3.2.1 Plafonds des concours globaux aux Etats et aux
établissements financiers
Ils résultent de l'addition des plafonds des avances
statutaires et, depuis 1994, d'encours des titres représentatifs des
créances consolidées sur les Etats. L'article 16 des statuts de
la BCEAO en vigueur avant le 1er avril 2010 fixait à 20% du
montant des recettes fiscales de l'année précédente le
plafond des avances statutaires aux Etats de l'Union (découverts en
compte courant et refinancement de titres publics) . Ces concours
monétaires directs ont été gelés par le conseil des
ministres de l'UEMOA en fin 2001 ; et dès 2002 un programme de
consolidation de ces concours a été mis en place. Ce dispositif
qui a fait l'objet de conventions entre la BCEAO et les différents
ministères des Finances concernés, a reposé sur la
consolidation des avances statutaires, au niveau atteint au 31 décembre
2002, et leur remboursement sur une période de dix ans, à compter
du 1er janvier 2003, à un taux d'intérêt
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de 3 %11. L'encours initial d'avances
consolidées s'élevait à 389,8 milliards de francs CFA, y
compris les avances accordées en dépassement des plafonds
statutaires, pour lesquelles un taux d'intérêt de 6,5 % et un
amortissement accéléré, sur douze mois, ont
été fixés. La suppression progressive des concours
monétaires directs décidée en 2002 s'est appuyée,
en parallèle, sur une stratégie d'assainissement
budgétaire des États et le développement d'émission
de titres publics, avec l'appui technique de la BCEAO. En 2010, les nouveaux
statuts de la BCEAO consacrent la suppression du système des avances
directes aux États12.
Les plafonds des concours aux banques quant à eux sont
fixés, pour chacun des pays de l'Union, par le Conseil des ministres,
sur proposition du Conseil d'administration de la BCEAO. Ils ont une valeur
indicative et servent, notamment, de référence dans le cadre de
la programmation monétaire.
Aussi, la BCEAO surveille- t- elle de près les
agrégats monétaires particulièrement l'agrégat M2
et son évolution pour sa programmation monétaire. Le graphique
n01 confirme cette intuition relative de la synchronisation entre
l'inflation et la masse monétaire sur la période 1993- 2009. En
effet, à quelques décalages près, ce graphique montre que
l'inflation augmente lorsqu'augmente aussi la masse monétaire et
décroit quand celle-ci connait une tendance à la baisse. Sur le
graphique, on note que le choc de la dévaluation de 1994 a
engendré une forte croissance de la masse monétaire et de
l'inflation. Cela pourrait s'expliquer par l'abondance de liquidité
issue des échanges commerciaux de la zone qui se sont soldés par
un excédent de 236,5 milliards de FCFA, marquant un revirement par
rapport aux deux années précédentes. Ces résultats
sont conformes aux effets attendus de la dévaluation, marqués par
une croissance plus forte des exportations (92,2 %) que celle des importations
(71,1 %) (Rapport de la zone Franc, 1994). Même si à partir de
2006, la dynamique commune entre inflation et masse monétaire s'attenue
et reflète la nature souvent non monétaire de l'inflation dans la
zone UEMOA ; l'agrégat M2 constitue un objectif intermédiaire
pour l'atteinte de l'objectif ultime de stabilité des prix. Certes,
l'application contingente de la règle k-percent de croissance
monétaire de Friedman n'est pas la stratégie la mieux
utilisée par toutes les banques centrales, mais la masse
monétaire ou sa croissance peut
11 Banque de France, la politique et les
agrégats monétaires dans les zones d'émission africaines,
la politique et les agrégats monétaires dans l'UEMOA
Rapport annuel de la Zone franc, 2009
12Banque de France, op.cit. p.3
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être un indicateur qui permet d'encadrer la
volatilité de l'inflation (surtout si elle est de nature
monétaire).
Graphique n0 1: Evolution de la masse
monétaire et de l'inflation en glissement annuel
en %
-10
-20
40
50
30
20
10
0
M2 en glissement annuel inflation
Source : construction de l'auteur sur base de
données de la BCEAO et du FMI
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