CHAPITRE I : CONTEXTE ET MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE
MONETAIRE DE LA BCEAO
Introduction
La conduite de la politique monétaire par une banque
centrale est assez complexe car la monnaie est le soubassement des
échanges entre les agents économiques. Les différentes
modulations apportées par la banque centrale se transmettent dès
lors, aux fondamentaux de l'économie tels la production, la consommation
et l'emploi. Ainsi, le présent chapitre tente d'appréhender la
nature et la manière dont la BCEAO met en oeuvre sa politique
monétaire pour réguler les prix et la croissance dans la zone
UEMOA.
I.1 Cadre institutionnel
Le cadre institutionnel de la politique monétaire au
sein de l'UMOA est régi par un certain nombre de textes fondamentaux
notamment le traité de l'UMOA du 14 novembre 1973, la convention entre
la France et les pays membres de l'UMOA du 4 décembre 1973, le
traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)
du 10 janvier 1994 et les statuts de la BCEAO.
Le Franc de la Communauté Financière d'Afrique
(CFA) est l'unité monétaire des huit (08) pays membres de
l'UEMOA7, son émission est confiée à la BCEAO.
Ainsi, cette institution est habilitée à définir et
à conduire la politique monétaire de la zone8. Cette
mission qui est intégralement assumée par la BCEAO actuellement,
était conjointement partagée avec le Conseil des ministres de
l'UEMOA jusqu'au 1er avril 2010, date d'entrée en vigueur de
la reforme institutionnelle engagée par les chefs d'Etats en 2007. Cette
reforme concoure ainsi à l'indépendance de la banque centrale, au
moins au niveau organique.
La convertibilité du franc CFA est garantie par
l'accord de 1973 avec l'Etat Français. Ce dernier consent un droit de
tirage illimité à la BCEAO sur un compte d'opérations
courantes ouvert auprès du Trésor français. En
contrepartie, la banque centrale doit déposer 65% de ses réserves
de change, mais depuis 2005 ce taux a été revu à la baisse
(soit 50%). Ces réserves assurent la stabilité de la valeur
externe de la monnaie.
7 L'Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine se compose de : Benin, Burkina Faso, Cote d'Ivoire,
Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo. La
Guinée-Bissau a fait son entrée le 17 avril 1997.
8 La BCEAO « définit et met en oeuvre la politique
monétaire au sein de l'UMOA » (article 9 des statuts de la
BCEAO).
Règles de politique monétaire : essai de
modélisation pour la BCEAO DEA/Master de recherche
8
De manière plus pratique, la gestion de la banque
centrale est confiée à un conseil d'administration tandis que
l'orientation de la politique monétaire ainsi que la définition
des instruments sont sous la responsabilité d'un Comité de
Politique Monétaire (CPM) dirigé par le Gouverneur. Chaque Etat
membre a en son sein une représentation de la banque centrale dans
laquelle siège un conseil national du crédit, lequel
étudie les conditions de fonctionnement du système bancaire de
même que les modalités de financement de l'économie
nationale.
Pour mieux réguler le paysage bancaire de la zone, une
Commission bancaire a été mise en place ; elle est aussi
dirigée par le Gouverneur. La Commission Bancaire de l'UMOA est
chargée de la surveillance des banques et établissements
financiers sur le territoire des huit Etats membres de l'Union, en vue de
préserver un fonctionnement harmonieux du système bancaire. Elle
contribue également à la surveillance des Systèmes
Financiers Décentralisés (SFD). Depuis l'entrée en vigueur
le 1er avril 2010 des textes de la Réforme Institutionnelle
de l'UMOA et de la BCEAO, les pouvoirs de la Commission lui sont
désormais conférés par la Convention du 6 avril 2007 et
par une nouvelle loi-cadre portant réglementation bancaire,
adoptée dans chacun des Etats membres9.
La mise en oeuvre de la politique monétaire dans la
zone a connu tout comme le cadre institutionnel des évolutions qui se
résument principalement en trois phases.
| 
