I.2. LA POLITIQUE BUDGETAIRE: APPROCHE SELECTIVE
A la vision globale des instruments de l'action de l'Etat
(Taxes et Dépenses gouvernementales notamment), on peut tenter de
substituer une approche plus fine distinguant les effets particuliers que
pourrait exercer l'un des instruments budgétaires de l'Etat pouvant
être identifiés. La fiscalité et les dépenses
publiques étant décomposées par grands types, certains
« aspects qualitatifs » (R.Granier et J.P Giran, 1979, p
255) de la politique budgétaire peuvent être mis en
évidence. Nous ne développerons pas ces aspects dans ce
mémoire.
I.3.LA POLITIQUE BUDGETAIRE MODIFIE LA STRUCTURE DE PRODUCTION
Essayons de comprendre comment l'Etat financerait les
dépenses publiques du type « cinq chantiers » de la
République Démocratique du Congo. Classiquement, cela peut se
faire par de nouveaux impôts, soit par des nouveaux emprunts sur le
marché des capitaux, soit par création monétaire en
augmentant l'offre de monnaie.
I.3.1. Le financement des dépenses publiques par
l'impôt
Si les dépenses publiques supplémentaires sont
entièrement financées par l'impôt, le revenu disponible des
ménages diminue, ainsi que la consommation. Ne sont pas affectés
ni le niveau de l'emploi, ni le volume de production, ni l'épargne, ni
l'investissement. Quelle serait l'efficacité de cette politique pour la
République Démocratique du Congo ? L'Etat pourrait donc
créer un climat d'affaire plus propice aux investisseurs nationaux
qu'étrangers pouvant participer à la création d'emploi et
à la croissance de la production. Ce qui lui permettrait d'avoir plus de
contribuables au financement de grands projets prioritaires pouvant ainsi
participer à l'amélioration des conditions de vie des citoyens.
Mais dans un pays où le niveau d'impôt n'est pas le plus faible,
et où le revenu des ménages est déjà assez faible,
cette politique risquerait d'affaiblir d'avantage le pouvoir d'achat des
gens ; et de flouer la nécessité de gérer d'abord
correctement les impôts perçues avant d'en percevoir des nouveaux
I.3.2. Le financement du déficit public par emprunt
L'Etat peut financer le déficit public, égal
aux dépenses publiques moins les impôts ou l'augmentation de son
déficit public, par l'émission de nouveaux titres. Dans ce cas,
selon les auteurs Isabelle et Marc Montoussé(2002), à la demande
de titres des entreprises s'ajoute celle de l'Etat : le taux
d'intérêt réel augmente, l'épargne augmente, la
consommation et l'investissement des entreprises diminuent. La politique
financière de l'Etat crée un effet d'éviction au
détriment de l'investissement privé.
Quelque soit son mode de financement, la politique
budgétaire n'a aucun effet sur le niveau d'activité et l'emploi,
elle est donc inefficace parce qu'elle provoque un effet de perte sur
l'investissement privé et sur la consommation en voulant augmenter la
masse monétaire. Dans ce cas, elle est donc illégitime. En cas de
financement monétaire, elle entraîne de l'inflation et perturbe
les décisions des agents économiques. D'où les
dépenses publiques doivent ainsi être réduites au minimum
et orientées vers l'amélioration des conditions de vie des
citoyens. Voila ce que nos gouvernants congolais peuvent adopter afin d'attirer
la confiance du peuple en réduisant les dépenses publiques et les
orienter dans des projets durables à impact visible.
A déficit public stable, l'Etat peut mener une
politique monétaire « pure » dont l'objectif est de
réduire (ou d'accroître) l'endettement public en rachetant (ou en
vendant) des titres publics contre la monnaie. Si la politique monétaire
est expansionniste, la masse monétaire augmente.
Sur le marché des capitaux, l'offre des titres
émis par l'Etat diminue, ainsi que le taux d'intérêt
réel, ce qui augmente l'investissement privé.
L'épargne financière baisse, car les ménages
n'achètent plus des titres publics.
La politique économique est donc inutile, concluent-ils
(Isabelle et Marc Montoussé, op. cit.), car l'équilibre atteint
sans intervention de l'Etat est un optimum, elle est aussi inefficace (elle n'a
aucun effet sur l'emploi ni sur le niveau de production) et engendre des
effets pervers, qu'il s'agisse de la réduction des dépenses
privées (consommation, investissement) ou de l'inflation.
Après la 2ème guerre mondiale, sous
la pression syndicale et sous l'influence de la pensée
Keynésienne, quatre grands objectifs de politique conjoncturelle sont
mis à l'avant-plan : la croissance économique, le plein
emploi, la stabilité de prix et l'équilibre de la balance des
opérations courantes de paiements.
D'autres objectifs de politique économique, moins
liés à la conjoncture économique, sont
considérés comme prioritaires :
l'égalité sociale obtenue notamment par une
redistribution plus égalitaire des revenues, la satisfaction des
besoins collectifs par le truchement d'un financement étatique
important ; une politique régionale visant à diminuer les
disparités entre régions économiques (objectif figurant
dans le traité de Rome en 1957) et une croissance qui prenne en compte
les impératifs écologiques.
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