2.2.2- Défis et suggestions
Politique.
La réforme de la politique
fiscale appliquée dans les zones forestières en faveur de leur
développement en 2008, est à l'origine de nombreuses
évolutions politiques mais, elle présente aussi certaines
limites qui entravent le processus du développement local (DL) dans les
zones forestières (ZF). Elle permet seulement de limiter la gestion
déficitaire orchestrée par l'incapacité de certains
maires, gestionnaire des politiques de planification du DL. Cependant, ces
effets positifs restent embryonnaires sur la question de volonté
politique en matière de financement des différentes actions du DL
et demande une certaine réforme.
Cette réforme politique devrait en
particulier toucher au maximum les actions menées par le CAS-DFT.
Celui-ci doit en effet, orienter ces actions vers les réalisations
d'ordre social comme son nom l'indique.
Le CAS-DFT, devrait par conséquent être un levier
important pour le DL des ZF, grâce à son dynamisme, son
autorité locale et l'appui desdits comités afin de corriger les
imperfections accumulées au niveau de ces communes
bénéficiaires. Les actions ou les projets entrepris par
celles-ci ou par les présidents de chacune des délégations
spéciales (DS), doivent majoritairement provenir de leurs initiatives si
ceux-ci ne sont pas en mesure de le faire.
Le non financement des projets entrepris au niveau des
communes relève d'une part de la responsabilité du CAS-DFT et des
comités mis en places. D'autant plus, qu'ils savent pertinemment et
maîtrisent les raisons pour lesquelles ces différents projets ne
sont pas financés d'après les nouveaux critères de
financement. Etant donné qu'ils les maîtrisent, celles-ci
devraient donc être un atout favorable pour les communes d'entreprendre
plusieurs projets suite au soutient qu'ils leur apportent.
Un renforcement significatif devrait
également touché en particulier, les capacités techniques,
institutionnelles et opérationnelles locales (communautés
villageoises riveraines, mairies, administrations publiques locales, ONG
locales, etc.). Les acteurs locaux (AL) ne se sont pas encore formés et
bien préparés suffisamment pour cette réforme. Ils
manquent des capacités requises pour assumer les responsabilités
qui leur sont dévolues par cette réforme. Faire une
réforme ne suffit pas, elle doit être suivie d'un processus de
renforcement des capacités et d'appui aux accompagnements.
De plus, bien que la politique fiscale octroie
diverses sortes d'avantages fiscaux aux communautés villageoises proches
de forêts en exploitation, par la redistribution des parts
affectées, seul le pourcentage des deux taxes forestières
à été codifié dans un cadre juridique suffisamment
détaillé et spécifique. Ceci limite le processus du DL par
le manque de transparence et demande peut être une évaluation
globale des avantages qui leur sont attribués afin d'asseoir à
nouveau l'équilibre social et favoriser le développement du
secteur.
En fin, Pour que cette politique soit favorable au
DL des ZF, un dynamisme de renforcement dans les relations entreprises par les
différentes institutions impliquées dans le processus du
développement local des zones forestières doit être
entrepris. En relation à ces préoccupations, les actions
suivantes seraient donc souhaitables à mener :
Ø Un appui a la mise place et au fonctionnement
régulier de toutes les institutions précitées ;
Ø Une facilitation des réunions de concertation
entre elles;
Ø Une interface entre les AL et centraux ;
Ø Une conception participative des plans de
développement local des communes concernées;
Ø Une présentation, discussion et validation
communes des plans de développement local;
Ø Un accompagnement dans les négociations avec
le comité de validation des projets, et dans la recherche de fonds
auprès des autres bailleurs de fonds.
En somme, l'analyse des effets de la PF sur le DL
de la commune de NGOTTO et celle des autres communes environnantes à
donc permis de conclure que la politique fiscale appliquée dans les
zones forestières peut être considérée comme un
instrument utilisé par l'Etat en vue de garantir une gestion
équitable. Cependant, ces effets positifs demeurent encore embryonnaires
sur le plan politique en matière du DL à cause d'un manque de
volonté politique et communautaire.
En résumé, pour que la politique
fiscale appliquée dans les zones forestières, puisse avoir des
impacts positifs sur le DL du secteur, il serait donc important que cette
politique soit en mesure de :
Ø Piloter des expériences novatrices au niveau de
ces ZF ;
Ø Fournir une assistance technique appropriée en
matière de changement institutionnel à leurs niveaux et au
niveau central ;
Ø Donner aux acteurs institutionnels locaux la
responsabilité de gérer ces ressources financières, pour
financer le développement local et établir le cadre de
mécanismes de transferts fiscaux ;
Ø Utiliser les leçons apprises par les
démarches pilotes pour favoriser des réformes en matière
de politiques de décentralisation et de gouvernance locale.
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