CONCLUSION
GENERALE.
La forêt centrafricaine bien que restreinte
(8% du territoire national), comporte de nombreuses ressources, qui constituent
d'importants moyens de subsistance pour la population et contribuent
favorablement à l'essor de l'économie nationale en terme des
recettes fiscales. Malgré ces immenses potentialités et les
nombreuses décisions prises par l'Etat en matière de ces
ressources dans le processus de réduction de la pauvreté et du
développement local, le secteur demeure le plus pauvre, alors que le
gouvernement pense avoir la solution grâce à une reforme radicale
de la politique fiscale appliquée à l'endroit du secteur en
2008.
En effet, cette nouvelle réforme de la
politique fiscale au profit du développement socio-économique
local des zones forestières constitue une innovation dont le
résultat demeure mitigé à ce sujet. Cependant, elle a
permis d'asseoir ou d'insuffler un dynamisme fondamental dans la gestion des
ressources fiscales rétrocédées au niveau du secteur et
peut avoir un impact positif sur le processus du développement de ces
zones à long terme. Toutefois, pour qu'une telle mesure qui est encore
expérimentale contribue véritablement à un
développement durable compatible avec la gestion des ressources
forestières, il faudrait qu'une évaluation globale soit faite
à l'échelle nationale, relative à l'utilisation des taxes
forestières destinées aux zones forestières.
Cependant, comme toutes les deux premières
dispositions de l'Etat relative à la gestion communale de ces parts
rétrocédées dans le souci d'un développement
économique local durable n'ont pas produit des effets favorables et,
puisque le développement local durable requiert l'instauration de la
démocratie participative dans la gestion de ces ressources au niveau de
ces communes, l'application du principe de subsidiarité dans la gestion
des ressources fiscales des petites collectivités des zones
forestières en RCA n'est - elle pas un moyen de l'atteindre ?
BIBLIOGRAPHIE.
1. LIVRES.
- CHAMBAS Gérard (2005), Afrique au Sud du Sahara.
Mobiliser des ressources fiscales pour le
développement », Paris, 273 pages.
- Code Forestier de la République Centrafricaine
(2008), 26 pages.
- Document de stratégie de réduction de la
pauvreté (2011-2015), RCA, 126 pages.
- LAFONTAINE Daniel (2001), «Choix public et
perspectives territoriales », Future anticipée, Gridecq,
p.108.
- PRESIDENCE DE LA
REPUBLIQUE, « Lois des finances,
Présidence de la République centrafricaine, Bangui »,
2001 - 2006.
- PREVOST Paul (2002) « Les dimensions et
processus du développement des collectivités
locales », cahier de référence n° 01-05, 38
pages.
- VACHON Bernard (1994) « Le développement
local au Montréal », Gaëtan Morier, 340 pages.
- YIN Robert (1994) « Initiation aux
recherches et rédactions des mémoires », New York,
sage publication, 170 pages.
2. MONOGRAPHIE.
- D. MALO (2011), Support de cours en Maitrise :
Planification et d'Aménagement du Territoire, RCA, 342 pages.
- MONKAM André, Expert en Commerce International,
Prosper ITAMBE HAKO Expert en Economie du Développement, Alexis GAZOME
Expert en Affaires Fiscales « Projet # 083
Centrafrique étude d'impact des accords de partenariat économique
rapport intérimaire », 2005, 174 pages.
- Dr. BOKO Sylvain H. « Un
aperçu sur la décentralisation fiscale et les Finances locales en
Afrique francophone », 2008, Paris, 136
pages.
- DUMAIS Sonia « Développement
local, Entreprenariat, Organisme d'appui », 2004,
Gaspésie, 128 pages.
- STERDYNIA Henry (2005), "Faut-il une politique
budgétaire ?", Les Cahiers français, n° 329,
Paris, 34-39 pages.
- MONNIER Jean-Marie, Professeur d'économie
« La politique fiscale: objectifs et
contraintes », Centre d'économie de la Sorbonne UMR du
CNRS 8174 Université Paris I-Panthéon Sorbonne, 2006, 102
pages.
3. RAPPORT.
- Banque Mondiale « Régime fiscal et
les dépenses du secteur forestier », 2005, RCA, 96
pages.
- Ministère de l'Economie des Finances, du Plan et de
la Coopération Internationale « Guide TVA : manuel
pratique», 246 pages.
- Ministère du Plan, de l'Economie et de la
Coopération Internationale « Caractéristiques
Economiques de la Population de Centrafrique, Rapport d'analyse et
thématique », 2009, 69 pages.
- Ministère de Développement Rural et de
l'Environnement: « Rapport National de l'Atelier sur la
Biotechnologie », 2002, 35 pages.
- Ministère du Plan, à l'Economie et de la
Coopération Internationale « Profil
socioéconomique de la ville de Bangui », 2008, 59
pages.
- YALIBANDA Yves, « Régime fiscal
forestier et dépenses de l'état en faveur du secteur forestier en
République centrafricaine, Document de travail sur le financement de
l'aménagement durable des forêts », 2001-2008, 39
pages.
| 
