2.2- Les Défis et Suggestions.
Vu les obstacles qui empêchent la politique
fiscale centrafricaine de faire face aux exigences du développement
local des zones forestières, il est nécessaire d'envisager un
certain nombre de mesures et suggestions. Ces mesures et suggestions d'ordres
administratives et politiques relatives à cette politique peuvent
être indispensables en vue d'enrayer ces difficultés afin de
promouvoir le développement économique et social des zones
forestières et d'améliorer cette situation à moyen ou
à long terme.
2.2.1- Défis et Suggestion
Administratives.
Bien qu'il y'ait des
évolutions significatives dans la collaboration entre le MCF, le CAS-DFT
qui le représente administrativement dans ce secteur, le service des
impôts, le BIVAC, les Comités mis en place lors de ces nouvelles
décisions et les collectivités locales (CL), cette relation
reste embryonnaire en faveur du développement local des zones
forestières.
Ainsi, le renforcement du contrôle des ressources et
des recettes fiscales forestières entrepris en 2008, dans l'objectif
gouvernemental de relance économique et de lutte contre la
pauvreté dans les ZF, en vue de promouvoir le DL se dilue en grande
partie par rapport à la qualité synergique et
opérationnelle des actions administratives entre ces institutions. Le
manque de concertation entre ces différentes parties prenantes est
à la cause :
Ø des faiblesses de connaissance partagée de ces
acteurs sur les aspects fondamentaux de la gestion des parts
rétrocédées ;
Ø des multiples conflits entre les maires, la population,
les sous préfets ainsi que les préfets ;
Ø des déficits de communication et d'information
entre ces parties prenantes sur le décaissement de ces fonds.
Eu égard à ces préoccupations
ci-dessus, il serait souhaitable de renforcer la capacité synergique de
ces différentes institutions précitées, par la
création d'interface entre elles et par la promotion symétrique
des informations.
De plus, les dispositions nécessaires au
recouvrement présentent des nombreuses insuffisances qui peuvent
être regroupées en deux grandes branches. Premièrement, des
nombreuses institutions privées sont impliquées dans la
vérification des cahiers de charge de recouvrement fiscal forestier.
Ceci ne peut qu'être un risque en matière de l'amélioration
et de la sécurisation des recettes fiscales du secteur.
Les questions de sécurisation et
d'amélioration des recettes ne peuvent se vérifier dans un tel
contexte. Plutôt la question d'instabilité du régime
fiscal forestier, puisque les dispositifs de contrôles locaux
associés à ces institutions n'ont pas la capacité requise
de limiter les dégâts qui peuvent en résulter des deux
questions précédentes, pour la simple raison qu'ils sont soumis
à de nombreuses difficultés techniques et institutionnelles.
Afin de palier à ce risque susceptible
d'entraver la politique du gouvernement en matière de
sécurisation et d'amélioration des recettes fiscales
forestières dans le souci du DL des actions suivantes peuvent être
envisagées :
Ø La mise en oeuvre des moyens matériels
à la disposition du CAS-DFT et des dispositifs de contrôle local;
Ø La promotion des équipements informatiques et
logistiques ;
Ø La fourniture des moyens de communication ;
Ø La formation des cadres de la douane et autres.
Deuxièmement, la politique de l'impôt
progressive n'est pas favorable à l'élargissement de la base
fiscale. De nombreux problèmes tels que, le problème sanitaire,
le manque d'éducation et le manque des infrastructures
nécessaires à la croissance, limitent le recouvrement et
rétrécissent la base imposable. Ils constituent en d'autre terme
une entrave majeure à la politique de l'amélioration des recettes
fiscales forestières de l'Etat. La recherche des solutions à ces
problèmes peut faire l'objet des défis de la mise en oeuvre
d'une bonne politique fiscale favorable au développement local et
à la diversification des sources des recettes fiscales du secteur.
A ces propos s'ajoute un commun accord avec les SF,
sur les questions du niveau des taxes forestières (TF). Car plusieurs
d'entre elles affirment de ne pas répondre aux recommandations
prévues dans les autres taxes qui peuvent être favorables au DL
du fait du niveau élevé des taxes.
| 
