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Impact de la politique fiscale sur le développement local des zones forestières en République Centrafricaine( Télécharger le fichier original )par Jude Alex César SONGUET Université de Bangui - Maà®trise en sciences économiques option économie rurale 2010 |
1.2.2- Analyse des constats relevés sur le terrain et leur impact face au développement local des Zones Forestière.
Cette analyse peut être illustrée par la figure ci-après, qui présente la tendance de ces constats relevés et leurs impacts sur le processus du développement local des zones forestières. Tableau 4 : Reconnaissances des parts reversées pour le développement local des zones forestières.
Source : Conception de l'auteur. Ce tableau permet donc de reconnaître, la légitimité de la politique fiscale de l'Etat centrafricain manifestée, par le reversement d'une partie des taxes forestières aux petites collectivités locales des zones forestières dans le processus de leur développement. Principalement celle de la commune de NGOTTO. A cet effet, deux unités choisies parmi les quatre reconnaissent cette réversion effective des parts prévues par la nouvelle politique fiscale appliquée dans les zones forestières. Leur reconnaissance (tendance forte) traduit un impact positif sur le processus du développement local de la commune de NGOTTO et des autres du fait de l'existence d'une volonté politique affichée en ce sens par le pouvoir public centrafricain. Enfin, même si le reversement est presque non reconnu (tendance faible) par les deux premières unités traduisant ainsi des impacts négatifs sur le processus du développement local, de cette commune de NGOTTO et des autres, il convient de relever certains points faibles tels que l'ignorance totale de la population et des élites sur les modalités de reversement et de gestion ainsi que le bas niveau des administrateurs locaux, qui sont à l'origine de ses deux impacts négatifs, en vue de faire des propositions concrètes pour améliorer la situation.
1.2.2.1- L'ignorance totale de la population et des élites sur les modalités de reversement et de gestion. Bien que la population et les élites des localités retenues reconnaissent la légitimité de la politique fiscale centrafricaine à travers cette réversion mais, leur ignorance dans les modalités de transfert et de gestion (tendance très faibles) traduit un impact négatif sur le développement local (DL) de la commune concernée et des autres. En ce sens que, cette attitude limite les actions des dirigeants locaux en faveur du DL et ne peut que traduire un impact négatif sur le processus du DL. Etant donné que, ces derniers auront la possibilité d'utiliser les fonds affectés pour autres choses en d'autre terme, ils sont capables de les utiliser pour leurs propres satisfactions. La prise en compte des modalités de gestion et de transfert par la population et les élites peut être un moyen efficace de susciter des tensions sociales et peut conduire à une répartition et une gestion équitable des parts affectées pour le développement. 1.2.2.2- Le bas niveau des Dirigeants locaux.
Cet aspect relevé par les dirigeants des sociétés et le CAS-DFT est donc fondamental en vue de promouvoir le développement de ces petites collectivités en déclin. La rétrocession actuelle des parts prévues relève beaucoup plus de la compétence des membres administratifs locaux des commues forestières à concevoir des projets favorables au DL qui puissent être validés et financés.
Cependant, le bas niveau des dirigeants locaux limite par conséquent le reversement et traduit un impact négatif sur le processus du DL, malgré leur reconnaissance théorique des fonds prévus. L'impact négatif d'un tel acte sur le développement se justifie par le fait qu'ils ne seront peut être pas ou jamais en mesure de concevoir des bons projets et de piloter le DL. En somme, malgré la reconnaissance conditionnelle et partielle des parts rétrocédées par les deux premières unités consultées, l'explication donnée par les deux dernières et les faits constatés, permettent donc de reconnaitre qu'après ou avant cette reforme, les parts prévues par la politique fiscale centrafricaine dans le souci du DL sont effectivement reversées aux collectivités victimes de toutes autres formes d'exploitations forestières. Mais, elles sont seulement conditionnées actuellement par la conception d'un projet viable, rentable, réalisable et solvable reflétant les besoins exprimés par les dirigeants administratifs de toutes les délégations spéciales bénéficiaires de ces parts. A cet effet, une enquête menée auprès du CAS-DFT et du Trésor public permet donc de confirmer cet aspect. Ceux-ci confirment qu'en application de ces nouvelles dispositions présidentielles en 2008, d'importantes sommes ont été mises à la disposition des communes forestières après validation de leurs projets d'investissements. En outre, ils précisent que de 2008 à 2009, environ 997.656.760.francs CFA ont été versés aux communes forestières, repartis par rubrique de la manière suivante : Tableau 5 : Versement des Parts prévues aux différentes bénéficiaires entre 2008 à 2009
Source : CAS-DFT.
Par ce tableau, l'existence de ces parts rétrocédées peut donc être confirmée, à travers le financement des différents projets édifiés au niveau des communes bénéficiaires. Ces partages ont été effectués au bénéfice ou au profit seulement des communes situées dans la forêt sud-ouest, dite forêt exploitable. Ainsi, pendant ces partages, la commune de NGOTTO avait bénéficié de plus de 26.125.900F CFA38(*), qui lui ont permis de couvrir les mêmes dépenses prévues dans le tableau ci-dessus. Suite à cette affirmation, la nouvelle politique fiscale adoptée peut donc être considérée comme étant un moyen efficace pour l'Etat de rechercher le bien être de tous les habitants des communes bénéficiaires, puisqu'elle exige la conception des projets d'investissements viables aux membres administratifs locaux, de chacune des délégations spéciales des communes forestières, chargés de l'utilisation de ces parts au profit de la population locale et du DL. Cela constitue en d'autre terme, un argument fondamental permettant de confirmer la toute première hypothèse émise dans ce travail, à savoir que la politique fiscale est un instrument indispensable pour l'Etat centrafricain d'assurer l'équité sociale et la bonne gouvernance dans le souci du DL des zones forestières en RCA. Cependant, la limitation actuelle des communes d'accéder à ces fonds peut être justifiée par les raisons suivantes : Ø Une estimation difficile de l'état des salaires des administrateurs locaux (AL) ; Ø La surfacturation des investissements et détournement des fonds par ces mêmes agents ; Ø Des réalisations sociales non inachevées ; Ø La mauvaise gérance communale ; Ø L'absence de fiabilité et d'intégrité entre les AL ; Ø L'absence d'initiatives favorables à l'élaboration des projets solvables, rentables, réalisables et viables.
* 38 CAS-DFT : Rapport sur les différents reversements aux communes bénéficiaires, RCA, 2008-2009. |
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