Impact de la politique fiscale sur le développement local des zones forestières en République Centrafricaine

CHAPITRE III : ANALYSE DES EFFETS DE LA POLITIQUE FISCALE SUR LE DEVELOPPEMENT

LOCAL DES ZONES FORESTIERES EN RCA.

Les deux premiers chapitres montrent des points forts, mais aussi des lacunes et des insuffisances dans les connaissances des facteurs agissant sur la dynamique économique de cette corrélation étroite. En particulier le rapport existant entre la politique fiscale et le développement local des zones forestières en RCA.

L'opportunité du présent chapitre est de montrer ou de chercher à savoir  « quel impact la politique fiscale à t - elle sur le processus du développement local des zones forestières en RCA ? » Partant d'une réponse à cette question, suite aux constats faits dans certaines communes forestières principalement à NGOTTO, un certain nombre des mesures et des propositions peuvent donc être envisagées en vue de garantir une vision d'avenir sur le dynamisme actuel de cette politique face aux exigences du développement des zones forestières centrafricaines à moyen et long terme.

I- Description de la commune de NGOTTO et les constats

sur terrain.

En vue d'atteindre le but poursuivi, il est important de canaliser l'étude sur un cas précis, tel que celui de la commune de NGOTTO. Cette commune subit comme les vingt et une (21) autres communes de la forêt du Sud-ouest les mêmes effets de la politique fiscale analysés au chapitre précédent.

Cependant, l'analyse des constats faits à NGOTTO dont il est important de présenter son portrait géographique et économique, peut être confirmée grâce a un recoupement de ces données à celles de la commune de Pissa et de Batalimon. Cette analyse permet de rechercher les effets éminents de la politique fiscale sur le développement local à travers la reconnaissance des parts reversées aux communes forestières pour le développement.

1.1- Description de la commune de NGOTTO.

1.1.1- Situation géographique.

La commune de NGOTTO^36(*), couvre une superficie de 7625 km², et se situe dans la forêt du Sud-ouest (zone exploitable). Elle est rattachée administrativement à la sous préfecture de BODA avec une population estimée à 27556 habitants à l'exception des Peuhls et Pygmées.

1.1.2- Situation économique.

L'agriculture et les activités extra-agricoles représentent les principales occupations des habitants de cette commune qui caractérisent son secteur primaire. Le secteur secondaire est beaucoup plus dominé par les exploitations minières et les activités commerciales. La végétation de la partie Sud de commune constituée d'une forêt dense, riche en ressources exploitables à favoriser l'installation de la société forestière IFB qui emploie plus de 200 personnes chaque année. La majeure partie des ressources financières de cette commune provient des taxes d'abattages et de reboisement reversées par l'Etat dans le souci du développement de la commune.

Malgré l'importance des taxes reversées (5O% à 60% du budget communal), elle enregistre des indicateurs macroéconomiques très alarmants. Ceux-ci peuvent s'expliquer par un faible taux de scolarisation (66% de la population) et du niveau des élèves dans le secteur éducatif (40%) ; des nombreux cas de décès (3 en moyen par jour) traduisant ainsi la précarité des infrastructures sanitaires et toutes autres infrastructures publiques nécessaires à la croissance et au développement ; de faibles pouvoirs d'achats des différents agents économiques ; de manques de cohésions sociales et de difficultés d'accès aux services municipaux et ; des fluctuations importantes des recettes municipales qui limitent la question du développement local (DL).

* ³⁶ Commune de NGOTTO (2008) : description socioéconomique de la commune, RCA, p.8-13.