1.2.4- Autres charges sous formes de
taxes.
Dans les cahiers de charges concernant les permis
d'aménagement et d'exploitation, il est fait mention des clauses
particulières relatives à l'entretien des pistes et routes
classées ainsi que des clauses sociales. Les obligations qui peuvent
être assimilées à des taxes sont les suivantes:
Ø la société est tenue de contribuer
à la maintenance de toutes routes et pistes classées constituant
ses voies d'évacuation des produits forestiers et également
participer à la construction et ou à l'entretien des ouvrages
d'art ;
Ø La société devra assurer pour son
personnel la formation continue et les établissements humains notamment
les logements, les installations sanitaires et scolaires en matériaux
durables ;
Ø Elle s'engage à recevoir et à accorder
des facilités à des missions de recherche dans le domaine
forestier et à des étudiants lors des voyages d'études ou
pendant leur stage préprofessionnel.
En général, la fiscalité
forestière est celle qui est contenue dans le CF,
généralement subdivisée en trois parties à savoir
la fiscalité forestière appliquée sur la production de
bois, les taxes douanières et autres assignées à la
fiscalité générale et les taxes indirectes.
Ainsi, l'examen des textes liés aux
fiscalités forestières montre effectivement que, la RCA dispose
d'un potentiel fiscal forestier très diversifié susceptible de
palier aux insuffisances économiques énumérées au
chapitre précédent et de garantir un développement
économique durable du secteur, à condition que l'analyse de
toutes mesures prises à ce sujet qui suit donne des bonnes
prestations.
| 
