1.1.2- Les impôts indirects
forestiers.
Ils se distinguent du premier par
l'incidence et le mode de perception. Ils désignent donc des
prélèvements inclus sur les prix d'un bien ou d'un service que
l'on souhaite acquérir.
1.1.2.1- La taxe sur la valeur
ajoutée (TVA).
La Taxe sur la Valeur Ajoutée communément
appelé T.V.A, est un impôt indirect sur la consommation et les
investissements facturés aux clients sur les biens qu'ils consomment et
les services qu'ils utilisent. C'est en quelque sorte un impôt
général sur les dépenses qui s'appliquent aux livraisons
de bien et aux prestations de services dans les zones forestières.
.
Comme son nom l'indique, la T.V.A ne porte que sur la valeur
ajouté c'est-à-dire la marge brute du commerçant et de
l'industriel ou un impôt à la consommation intérieure dont
le montant est incorporé dans le prix de vente de la marchandise ou du
service supporté par le consommateur. Sur les recettes des
sociétés forestières, le taux généralement
applicable à toutes ces opérations est évolutif et se
présente comme suit :
Tableau 2 : Evolution du taux des
taxes sur les Recettes.
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Chiffres d'Affaires ou Recettes(FCFA)
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Montant (FCFA)
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Recettes de 0-50 millions
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1 million
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Recettes de 50-100 millions
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1,5 millions
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Recettes de1OO-200 millions
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2% du chiffre d'affaire
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Recettes de 200-500 millions
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1,85 du chiffre d'affaire
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Source : Rapport de la Banque Mondiale sur le
régime fiscal et les dépenses de l'Etat centrafricain en
faveur des zones forestières, p.5.
L'évolution
du taux des taxes sur les recettes des sociétés par rapport
à ce tableau suit un rythme ascendant selon la catégorie des
recettes générées par ces sociétés. Les
recettes variant de l'ordre de 0-50 et de 50-100 ont pour taux respectifs 1 et
1,5 million. Cependant, à partir de l'intervalle de 100-200 et de
200-500, ce taux est fixé par rapport au chiffre d'affaire.
1.1.2.2- Les droits de douanes à
l'exportation.
Ils sont constitués des taxes et des droits de sortie.
Les Droits de Douanes à l'exportation sont souvent basés sur la
valeur mercuriale de chacune des essences forestières quand elles sont
chargées sur camion (valeur FOT de la valeur mercuriale).
Cette valeur mercuriale (VM) par mettre cube de chaque essence
est établie par arrêté conjoint, à partir de la
valeur moyenne des cours du bois au port de Douala. Elle est
généralement exprimée en francs CFA et établie
trimestriellement. Les principales taxes douanières appliquées
dans ce secteur sont les suivantes :
Ø Taxe sur le Chiffre d'Affaires à l'exportation
= 2% du chiffre d'affaires ;
Ø Redevance informatique régies
financières = 0,25% du chiffre d'affaires ;
Ø Taxe des chargeurs Centrafricains = 0,25% du chiffre
d'affaires ; et
Ø Droits de sortie = 20% de la valeur taxable selon
l'essence par m3 exportée (grumes) ou 10% de la valeur
taxable selon l'essence par m3 exportée (sciages et
contre-plaqués).
1.1.2.3- Les valeurs
mercuriales.
Le montant des taxes d'abattage, de reboisement et des
droits de sortie est basé en grande partie sur les valeurs mercuriales
de chaque essence. Pour les deux premières taxes, sur les valeurs FOT
(free on truck - départ RCA chargé sur camion) pour la
dernière.
La valeur mercuriale par mètre cube de
chaque essence est établie par arrêté conjoint à
partir de la valeur moyenne des cours du bois FOB (free on board) au port de
Douala de l'année précédente ; elle est
exprimée en francs CFA et fixée selon la Loi des finances
récente et le nouveau code forestier à 40% de cette valeur
annuelle FOB.
Par contre, en application de cette même loi, la valeur
FOT est aussi établie trimestriellement par arrêté conjoint
du Ministre des Finances et du Ministre Chargé des Forêts : elle
est calculée en retranchant de la valeur FOB Douala du trimestre
écoulé le montant des frais de transport et de mise à FOB
au port de Douala. Lorsque la valeur FOT calculée est négative,
elle est fixée forfaitairement à 5.000 FCFA par mètre
cube. Ainsi, dans le cas où elle est positive cette valeur se calcule de
la manière suivante :
Droits de sortie = X% x valeurs FOT
FOT = FOB Douala - frais de transport
Valeur mercuriale = 40% FOB Douala.
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