Impact de la politique fiscale sur le développement local des zones forestières en République Centrafricaine

CHAPITRE II : POLITIQUE FISCALE ET DEVELOPPEMENT

LOCAL DES ZONES FORESTIERES EN RCA.

L'analyse des constats économiques faits dans les zones forestières (ZF) montre que, la RCA dispose d'un potentiel économique forestier très important, favorable à la perception des recettes fiscales qui peuvent, suite à une bonne politique fiscale (PF) de l'Etat, résoudre un certain nombre de problèmes qu'abritent ce secteur et contribuer également à son développement. A cet effet, l'analyse de la PF appliquée dans les ZF ou l'examen des décisions prises par l'Etat en matière de ces ressources fiscales semble indispensable en vue de promouvoir le développement de ce secteur.

Comme la PF centrafricaine appliquée en faveur du développement local des ZF se limite aux différentes décisions prises par l'Etat en matière de la gestion de ressources fiscales du secteur forestier, il est donc important d'étudier d'abord la structure de la fiscalité forestière avant d'analyser cette politique fiscale.

I- La structure de la fiscalité forestière (FF) en RCA.

La Fiscalité forestière (FF) peut être considérée comme étant un ensemble des instruments et des techniques utilisés par la Politique fiscale, pour la perception des différents types d'impôts, qui se subdivisent en taxes et en redevances forestières.

La FF actuellement appliquée^25(*) est celle contenue dans le Code Forestier et les différentes lois de finances. Elle se caractérise par sa forme générale et spécifique.

1.1- Caractéristique générale de la fiscalité forestière.

Cette forme de la FF est un système de prélèvement (impôts) sur les produits transformés notamment forestiers. Elle est généralement appliquée sur les exploitations industrielles ou sur les entreprises produisant des biens et services dans les ZF. Cette forme de fiscalité forestière se caractérise par les impôts directs et les impôts indirects.

Cependant, les Impôts sont des prélèvements obligatoires payés en argent et destinés à couvrir les dépenses publiques de l'Etat. Ils sont donc en général  une prestation pécuniaire requise sur des personnes physiques ou morales de droit privé, voire de droit public, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, pour les charges publiques ou utilisés à des fins d'intervention de la puissance publique.

1.1.1- Les impôts directs (ID) forestiers.

Les ID sont des prélèvements obligatoires sur le résultat de l'exercice productif des personnes physiques ou morales et comprennent principalement, les impôts sur les sociétés et les revenus.

1.1.1.1- Les impôts sur les sociétés forestières (IS).

Ces impôts sont payables lorsque les sociétés réalisent des bénéfices. En effet, à la fin de chaque exercice budgétaire, les sociétés sont tenues de faire leur bilan. Si les résultats sont positifs c'est à dire s'il y a un bénéfice, le service des impôts va déduire le montant des minimums fiscaux déjà payés en acompte et les sociétés paient la différence en guise d'impôt sur elles.

1.1.1.2- Les impôts sur les revenus (IR) des employés forestiers.

Les IR se définissent comme étant des prélèvements d'une certaine somme sur les activités génératrices des revenus effectuées par les employés et les affairistes forestiers. Leur aspect direct est lié aux taxations des activités des agents économiques forestiers.

Il s'agit principalement des retenus à la source sur les salaires. Les sociétés, transformatrices des produits forestiers sont tenues au prélèvement à la source, soit une retenue de 5% sur les sommes brutes mises en paiement pour le compte du Trésor Public.

* ²⁵ PNUD (2006), « Document de travail sur le financement de l'aménagement durable des forêts en RCA », p.5.