Optimisation de l'exploitation et de la logistique portuaire. Cas du port de Toamasina à Madagascar

I-1-3-Identification et fonctionnement de la S.P.A.T

Identification de la S.P.A.T

Tableau n°1 : Identification de la S.P.A.T

Dénomination sociale	Société du Port à gestion Autonome de Toamasina (S.P.A.T.)
Capital social	Ar 2 800 000 000
Forme juridique	Société Anonyme
Statut	Port d'intérêt national à gestion autonome
Siège social	Enceinte portuaire BP 492 Toamasina 501 MADAGASCAR
Fax	[phone]/ 335 58
E-mail Site web	[e-mail];
	http://www.port-toamasina.com
Numéro statistique	63221.33 2005 0 00544
Numéro d'identification fiscale (NIF)	40000 49747
Registre du commerce et des sociétés (RCS)	2005 B 000 29

Schéma n°1 : La réforme institutionnelle du port de Toamasina

Ministère chargé des ports

A.P.M.F.

S.r.A.T.
ALICIATE

I CFTUAICE

Exploitation de service public : Exploitation de service privé :

les concessionnaires les permissionnaires

HOLCIM
SAVONNERIE TROPICALE
HITA
LMMF
GALANA RAF. TERMINAL
KRAOMA
JOVENNA M/CAR
DYNATEC
GASYNET
Etc.

EX S.E.P.T

S.M.M.C

Concessionnaire de
manutention de m/ses
conventionnelles

M.I.C.T.S.L.

Concessionnaire du terminal à conteneurs

P.T.P.

Concessionnaire du
trafic de produits
pétroliers

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Source : Recherche personnelle

Objet de la S.P.A.T.

Aux termes de l'article 2 de l'Arrêté n°166/2005 du 31 janvier 2005 relatifs à ses statuts, la S.P.A.T. a pour objet la gestion du port de Toamasina dans les limites du domaine qui est mis à sa disposition par l'État. A cet effet, elle assure :

1. Le rôle d'autorité portuaire qui comprend:

- la police portuaire qui couvre la police du domaine portuaire et la police de l'exploitation portuaire,

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- la gestion et l'entretien du domaine portuaire, des infrastructures portuaires et du domaine immobilier du port et notamment la délivrance des

autorisations d'occupation du domaine public portuaire,

2. le rôle d'autorité concédante pour ce qui concerne les concessions et permissions prévues par la loi sur les statuts des ports et ses textes d'application,

3. la surveillance des profondeurs et la réalisation des travaux de dragage dans les limites du plan d'eau portuaire.

4. la réalisation des travaux d'extension, d'amélioration, de renouvellement et de reconstruction des installations situées dans les limites du domaine portuaire ou nécessaires à son fonctionnement.

Elle a également pour objet :

5. l'entretien, l'exploitation et l'amélioration des établissements de signalisation maritime des accès au port,

6. toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières se rattachant à son objet et de nature à favoriser le développement des activités portuaires.

Elle pourra :

7. prendre toutes participations dans toutes sociétés quelconques à Madagascar, par voie de fusion, apport, souscription, achat de titre ou de droits sociaux,

8. dans le cadre de la règlementation en vigueur, créer ou participer à la création et à l'aménagement de zones industrielles et d'entrepôts extérieurs à la circonscription portuaire.

Les aspects organisationnels et activités de la S.P.A.T

Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Loi portuaire, l'exploitation des ports couvre l'ensemble des activités à caractère industriel et commercial comprenant : la manutention, l'entreposage, le lamanage, le pilotage, le remorquage et les autres services rendus aux usagers du port.

Cette exploitation fait l'objet d'autorisations, délivrées par les ports à gestion autonome à des sociétés de droit privé, qui peuvent revêtir la forme de concessions de service public ou de permissions à usage exclusivement privé.

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Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 32 du décret n°2004-699, «les sociétés de port à gestion autonome sont autorisées à percevoir en rémunération des services qu'ils rendent aux usagers portuaires, des droits et redevances portuaires - droit de port sur les navires, marchandises et passagers, droits de stationnement, redevances d'occupation et des redevances au titre des concessions et permissions».

Ainsi, les services publics d'exploitation portuaire relatifs au chargement et au déchargement de conteneurs, de marchandises conventionnelles et de produits pétroliers au port de Toamasina, ont fait l'objet de conventions de concession comprenant une occupation du domaine public portuaire, délivrées par la S.P.A.T. conformément aux dispositions de l'article 50 du décret n°2004-699 et établies suivant les dispositions de l'Arrêté n°24207/2004 du 14 décembre 2004 relatif au contrat type applicable en la matière.

Par ailleurs, diverses personnes morales publiques ou privées ont été autorisées à mettre en place et à exploiter un outillage à usage exclusivement privé, ou destiné à lui permettre d'exercer diverses activités commerciales et industrielles sur le domaine public portuaire dans le cadre d'une convention de permissions à usage exclusivement privé.

En respect des stipulations de l'article 3, alinéa 1^er du Décret n°2004-703 cité supra, toutes les permissions à usage exclusivement privé, délivrées antérieurement par la S.E.P.T. ont été reprises par la S.P.A.T. conformément aux dispositions de l'Arrêté n°2708/2005 du 6 avril 2005 relatif au contrat type applicable en la matière.

Il faut noter toutefois que la S.P.A.T. continue à assurer des services publics rendus aux navires au sens de l'article 46 du Décret n°2004-699, tels que le remorquage, le pilotage, le lamanage, etc.

Dans le cadre de son nouveau statut de port propriétaire, la S.P.A.T est également chargée de l'entretien, de l'exploitation et de l'amélioration des établissements de signalisation maritime balisant les accès ainsi que des installations portuaires, matériels et équipements mis à sa disposition par l'État, dont les détails sont fournis ci-après.

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Les capacités d'accueil

Tableau n°2 : Les postes à quai

POSTES A QUAI	CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
	Dénomination	Longueur	Tirant d'eau
5 postes à quai au long cours et au cabotage national
1 poste à quai spécial porte-conteneurs et RORO	C3	180 mètres	10,50 mètres
2 postes à quai pour cargos mixtes		204 mètres	10,00 mètres
	Môle B- quai 4F Môle B- quai 5F	190 mètres 41 mètres	9,00 mètres 9,00 mètres
1 poste à quai spécial vraquier	C1	165 mètres	9,50 mètres
1 poste pétrolier	Jetée du môle B	237mètres	13,60 mètres
5 postes à quai pour les caboteurs nationaux
Tableau A	TA 2F	55 mètres	8,40 mètres
Môle A Est	AE 3F	110 mètres	7,90 mètres
Môle A Ouest (3 postes : Nord, Milieu, Sud)	AW 1F	205 mètres	5,80 à 6,20 mètres
Postes à quai pour les bateaux de bornage
Hangar 6	H6	96 mètres	3,5 mètres
Hangar 7	H7	96 mètres	3,5 mètres
Les postes de la darse 1B	Quai 1B	210 mètres	3 mètres
	Quai 2B	41 mètres	3 mètres
	Quai 3B	125 mètres	3 mètres
Les postes de la darse 2B	Quai 4B	51 mètres	3 mètres
	Quai 5B	135 mètres	3 mètres
	Quai 6B	135 mètres	3 mètres
	Quai 7B	192 mètres	3,50 mètres
1 plan incliné situé au môle A Est d'une superficie de 403 m2
1 slipway de réparation navale pour les bateaux de bornage et de pêche, d'une superficie de 4.200 m^2.
Des voies de chemin de fer d'une longueur totale de 5 800 mètres linéaires.

Il faut noter au passage que construit dans les années 60-70, les postes longs courriers ne peuvent recevoir que des navires de tirant d'eau de 7 à 12 mètres au maximum.

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Photo n°3 : Plan d'occupation du domaine portuaire

Source : S.P.A.T

Les capacités de stockage

En matière de stockage, plus de 20 hectares sont mis à la disposition de la clientèle dont :

· Hangars et magasins couverts : 27.511 m².

· Terre-pleins à ferrailles : 11.900 m2

· 2 parcs à voitures dont 4.250 m² pour les véhicules neufs et 9.740 m² pour les véhicules d'occasion.

· Un terminal à conteneurs de 137.000 m² d'une capacité de stockage journalier de plus de 6.000 EVP.

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Les espaces occupés par les permissionnaires concernent en outre :

· Un Silo à céréales en béton d'une capacité de 25.000 tonnes,

· Un silo à ciment d'une capacité de 25.000 tonnes sur une superficie de 5.580 m²,

· Une unité de stockage d'huile brute d'une capacité de 2.500m³,

· Une zone d'entreposage de blocs de granite d'une superficie totale de 1.000 m²,

· Une zone de stockage de chrome destiné à l'exportation d'une superficie de 8.938 m²,

· Une usine de raffinage d'huile alimentaire et de tanks à huile alimentaire occupant un terrain de 11.500 m² et un hangar de 941 m²,

· Une unité de minoterie installée sur une superficie de 16.707 m² de terrains et occupant un magasin de 2 268 m²,

· Un outillage privé pour la pêche industrielle sur une superficie totale de 3.100 m² de terre-plein et 945,56 m² de hangar,

· Des installations et conduites pour le chargement/déchargement de produits pétroliers sur une superficie de 10.350 m² de terre-plein et 3.945 mètres de conduite,

· Une occupation de surface du projet minier Ambatovy sur 1.589,38 m² d'aire de stockage et 17.373,1 m² de quai et de zone d'accostage.

· Une station de distribution de carburants occupant un terre-plein de 1.060 m² et 435 m2 de hangar.

· Une installation d'outillage privé pour le scanner des conteneurs à l'import et à l'export de 5.750 m².

· Une installation de station marégraphique de 13 m².

Les matériels navals:

* 1 vedette de lamanage de 300 CV dénommée "FIHAVANANA" * 1 vedette de pilotage de 960 CV dénommée "FANANTENANA" * 3 remorqueurs :

o ANTSIKA de 2.350 CV

o VOLAZARA de 2.720 CV x 2

o NOE de 4750 CV

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Photo n°4 : Les trois remorqueurs du port de Toamasina

Source : S.P.A.T.

Les matériels de communication

* 1 VHF fixe de marque ICOM

* 1 VHF fixe de marque ALCATEL

* 1 BLU de marque ICOM

* 1 VHF portatif (MOTOROLA GP 339)

* 9 VHF portatifs (MOTOROLA GP 329)