I-1-2-Historique et cadre institutionnel
Terminologie
Étymologiquement, le mot "port" désigne un abri
naturel ou artificiel aménagé pour recevoir les navires, charger
ou décharger leur cargaison, assurer leur entretien, etc.
Juridiquement, cet abri est un bien, une infrastructure relevant
du domaine public comme les routes, les plages, etc. Étant un bien du
domaine public, le port ne peut devenir, en demeurant ce qu'il est,
propriété privée.
Toutefois, comme toute autre dépendance du domaine public,
le port peut faire l'objet d'un usage ou d'une utilisation par des
particuliers, à condition de respecter sa destination et dans le cadre
des règlements en vigueur.
Ainsi, le port est un objet sur lequel s'exerce le droit d'un
sujet de droit qui est une personne morale, l'Exploitant.
Pour le cas du port de Toamasina, ce sujet de droit, cette
personne morale est la Société du Port à gestion Autonome
de Toamasina, communément appelée S.P.A.T., qui a
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reçu de l'autorité publique l'autorisation
d'occuper, d'utiliser, d'exploiter ce domaine et cette infrastructure qu'est le
port.
Pour la suite de cette étude, il y a donc lieu de faire
la distinction entre le port de Toamasina en tant que bien public, et la
Société du Port à gestion Autonome de Toamasina
(S.P.A.T.), qui en est l'exploitant.
Les premières installations portuaires
Historiquement, la rade de Toamasina servait
déjà aux embarquements et débarquements relatifs aux
échanges commerciaux avec l'Europe dès 1804 et le port de
Toamasina fut définitivement établi en 1896.
En 1900, le wharf de batelage avait été
construit par Levallois-Perret. Il mesurait 300 mètres de longueur et
était relié par deux voies d'un mètre de largeur avec le
magasin de la Pointe Hastie.
Depuis 1911, le wharf était en ruine et ne servait
pratiquement plus. Ainsi en 1926, le Gouverneur général
arrêta un programme de travaux en plusieurs étapes pour permettre
au port de se doter d'une infrastructure moderne. Cependant, le 3 mars 1927, un
violent cyclone s'abattait sur Toamasina, détruisant toutes les
installations du port.
Après plusieurs études et appels d'offres
réalisés, la construction du port fut accordée au
consortium franco-allemand, la maison Schidt et Flohr, associée à
un groupe formé par la Société des Batignolles et de
Salvador Ottino.
Le 28 mai 1928 eut lieu la réception du phare de
l'île aux Prunes.
La construction du port a commencé en décembre
1929 pour s'achever en gros en 1934. Elle comprenait plusieurs étapes
dont entre autres, l'ouvrage de protection de la Pointe Hastie qui fut
terminé en septembre 1931. Il fut ensuite procédé au
remblaiement des terre-pleins de la pointe Hastie, suivi de
l'édification de la digue de protection de la rade et
complété par divers môles d'accostage.
Le 11 octobre 1933, après divers travaux de
construction, le « MARECHAL JOFFRE » fut le premier navire à
accoster au môle B, permettant pour la première fois aux voyageurs
de débarquer directement à terre.
Le 12 janvier 1934, en présence du Gouverneur
Général Léon CAYLA, le long courrier des messageries
maritimes, le « PORTHOS » inaugura les installations portuaires.
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L'exploitation du port
De 1901 à 1927, l'exploitation du port a
été l'affaire de sociétés privées
appartenant au secteur des transports maritimes comme la Société
du wharf.
Entre 1927 et 1935 vint un consortium franco-allemand
dénommé "Société Anonyme de Manutention (S.A.M.)",
formé par un groupement des usagers portuaires. L'appellation
évoquerait un "stevedore" dans la mesure où en ces
temps-là, la S.A.M. se borna au travail de manutention sans avoir pris
en charge les marchandises.
En 1943, les chemins de fer, qui étaient alors une
"Régie d'Accostage et de Manutention", prennent en main l'exploitation
du port. C'est en 1954 que fut créée la "Régie Nationale
des Chemins de Fer", qui fut par la suite dénommée "Réseau
National des Chemins de Fer Malagasy (R.N.C.F.M.)", à l'avènement
de l'indépendance de Madagascar.
En 1970, le port fut étatisé et acquiert les
statuts de port autonome, calqués sur les statuts des ports autonomes
français, avec la différence que le port de Tamatave
détient le monopole de l'acconage (manutention et magasinage). Le "Port
Autonome de Tamatave (P.A.T.)" est un établissement public à
caractère industriel et commercial (E.P.I.C.), institué par les
Décrets n°70-386 et n°70-387. Il gère en titre toutes
les installations et tous les équipements portuaires, ainsi que la
main-d'oeuvre nécessaire à l'exécution des
opérations commerciales et à la gestion technique et
financière du port. Le P.A.T. est soumis aux règles de la
comptabilité publique. Sa gestion a été assurée par
des techniciens et cadres américains jusqu'à la fin de
l'année 1973.
En 1974, des cadres nationaux détachés de la
fonction publique ont pris la relève.
En 1976, le port de Toamasina est érigé en
société d'État dite "Société d'Exploitation
du Port de Tamatave (S.E.P.T)" par le Décret n°76-430 du 4
décembre 1976. C'est une société anonyme à gestion
privatisée. Ce changement de régime a surtout été
réalisé en vue d'assouplir la gestion du port et de l'adapter aux
besoins des activités commerciales et industrielles.
A partir de l'année 1985, la situation du port a
été régie par le Décret n°85-282 du 4
septembre 1985, portant refonte des dispositions des statuts de la S.E.P.T. Ce
nouveau texte lui attribue le monopole des activités portuaires. C'est
un établissement public régi par le droit commun des
sociétés anonymes. Son actionnaire majoritaire, et en fait
l'unique, est l'État.
Le 15 avril 1989, la S.E.P.T a adopté une politique
d'ouverture et fut jumelée avec le Port autonome de Nantes
Saint-Nazaire.
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Au cours de l'année 1996, le Gouvernement malgache
s'est orienté vers une voie économique libérale et a
adopté un programme économique et financier basé sur un
désengagement progressif du secteur public des activités
commerciales. Ce programme a été consigné dans le Document
Cadre de Politique Économique (D.C.P.E), conjointement signé par
le Gouvernement, la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire
International.
En application de cette politique, la Loi n°96-011 du 13
août 1996 portant désengagement de l'État des entreprises
du secteur public a été adoptée par l'Assemblée
Nationale. Ce texte constitue le point de départ de la privatisation des
entreprises publiques à Madagascar.
Pour le cas de la S.E.P.T, société d'État
à part entière, le Décret n°98-914 du 28 octobre
1998, modifiant l'article 3 du Décret n°85-282, prévoit
l'extension de l'objet social sur d'autres activités en dehors de la
manutention des marchandises et de la capitainerie, avec possibilité
pour certaines activités d'être filialisées sur
décision du Conseil d'administration.
Le 5 septembre 2003, le Gouvernement malgache entérina
la politique de désengagement de l'État du secteur productif et
initia une réforme institutionnelle globale du secteur portuaire par la
promulgation de la Loi n°2003-025 (cf. annexe 1) portant statuts des ports
et création de l'Agence Portuaire Maritime et Fluviale (A.P.M.F) en tant
qu'organe d'administration et de régulation du secteur portuaire et
maritime.
Le décret n°2004-699, portant application de la
Loi n°2003-025 du 5 septembre 2003 portant statuts des ports fut
promulgué le 13 juillet 2004.
Conformément à l'article 3 de la Loi
n°2003-025, le Décret n°2004-702 (cf. annexes 2),
publié le 14 juillet 2004 confère au port de Toamasina le statut
de port d'intérêt national à gestion autonome,
délimite sa circonscription, crée la Société du
Port à gestion Autonome de Toamasina (S.P.A.T.) et autorise
l'État à participer à son capital.
Les statuts de la S.P.A.T ont été
approuvés par l'Arrêté n°166/2005 du 31 janvier
2005.
Suivant les dispositions de l'article 4 du Décret
n°2004-702 précité, les tâches d'exploitation
commerciale exercées dans l'enceinte du port de Toamasina sont
attribuées à des sociétés de droit privé au
titre de concessions, permissions et autorisations d'occupation temporaire du
domaine public, délivrées par la S.P.A.T. Cette
«exploitation des ports couvre l'ensemble des activités
à caractère industriel et commercial : manutention, entreposage,
lamanage, pilotage, remorquage et autres services rendus aux usagers du
port".
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Ainsi, à l'issue d'un appel d'offres international, la
concession de service public du terminal à conteneurs a
été conclue et signée entre la S.P.A.T.et la
société Madagascar International Container Terminal Services
Limited (M.I.C.T.S.L.), le 16 juin 2005.
Le Décret n°2007-867 du 4 octobre 2007 relatif
à la Société de Manutention de Marchandises
Conventionnelles et approuvant ses statuts, entérine les nouvelles
dispositions dictées par la loi sur les statuts des ports et met en
place dès le 1er janvier 2008, le deuxième
concessionnaire de manutention de marchandises du port de Toamasina. Elle
assure la gestion et l'exploitation des marchandises non conteneurisées
dont les véhicules sur roues, les sacheries, certains minerais tels que
le chrome, les métaux etc.
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