I.3 - La Gestion administrative du crédit
La gestion administrative du crédit comprend tous les
traitements préalables à la mise à la disposition
effective du financement accordé au bénéficiaire. La
gestion administrative comprend l'étude, la matérialisation des
garanties et la mise en place du crédit accordé.
I.3.1 - L'Etude
La décision de crédit est la phase terminale
d'un processus qui prend naissance avec l'introduction d'un dossier de
crédit. Ce dernier doit faire ressortir à la fois des
éléments de fonds et de forme et pour cela doit obéir
à une technique précise de montage.
Le banquier qui est appelé à se prononcer sur
une demande de crédit à travers ses structures
spécialisées (Comités de Crédit) puisera dans les
éléments du dossier les paramètres devant motiver la
nature de sa décision.
Compte tenu du degré de complexité d'une
décision de crédit eu égard à l'aspect risque qui
lui est indissociable, l'étude d'un dossier de crédit doit
obéir à une démarche précise. Aussi, tout dossier
de crédit devra-t-il pour être finançable répondre
à une technique précise de montage propre à
résister à l'analyse critique du banquier.
N.B : la durée du processus de
décision ne saurait excéder quarante-huit heures entre
l'introduction du dossier et la réception au sort final, sauf en cas de
suspension de la décision pour complément d'information.
*Traitement du dossier après avis
final
En cas de rejet :
Le dossier est purement et simplement classé. Il en est
de même lorsqu'en cas d'avis favorable, le bénéficiaire
pour une raison quelconque décide de renoncer au crédit. Il lui
est tout de même dans ce cas prélevé les frais
d'étude de dossier.
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Numéros de Comptes
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Intitulés
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Montants
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Débit
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Crédit
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Débit
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Crédit
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371/372
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715....
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Compte Client.............................
Cions/ Etude de dossier
(Libellé : Frais d'Etude de votre dossier de
prêt de FCFA..................du ...............)
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Montant frais
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Montant frais
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Un avis de débit doit être
délivré au client.
En cas de suspension d'avis :
En cas suspension d'avis pour complément
d'informations, le dossier doit être revu pour seconde
représentation au comité de crédit.
Pour cela, le dossier est retourné au gestionnaire
crédit qui a la responsabilité de convoquer de nouveau le client
en vue de fournir des réponses relatives aux différents aspects
pour lesquels il est requis un complément d'information avant
décision finale.
Le montage d'une « représentation »
se fait suivant un canevas identique à celui d'un dossier de
crédit ordinaire. Un dossier de crédit peut être
représenté autant de fois que le comité de crédit
exigera des compléments d'informations nécessaires à un
éclairage de sa décision.
En cas d'avis favorable :
L'avis favorable du comité de crédit peut
être donné pour le montant exactement sollicité par le
client ou alors pour un montant revu à la baisse suivant
l'appréciation qui a été faite du dossier du client.
Un avis favorable implique l'imputation immédiate des
frais d'étude de dossier au client suivant la procédure
explicitée ci-dessus. Ensuite viendra la phase de la
matérialisation des garanties acceptées par le comité de
crédit avant la mise à disposition effective du crédit au
client bénéficiaire.
I.3.2 - La Matérialisation des
Garanties
La présentation d'un dossier bancable ne suffit pas car
le client doit pouvoir proposer des garanties acceptables. Il peut s'agir tel
qu'abordé plus haut des garanties personnelles ou réelles
telles que : cautions ou avals solvables, des hypothèques, des
nantissements de matériels, des baux emphytéotiques (avec toute
les précautions juridiques)...
Au CREDIT MUTUEL, cette activité relève du
Service Crédit (gestionnaires) et du Service Juridique en fonction du
type de garanties validées par le Comité de Crédit.
Il revient au Service crédit, la responsabilité
de la matérialisation des garanties classiques à
l'instar des Promesses de cessions diverses (boutiques...), des
Attestations de Virement Irrévocables obtenu des clients, des
Chèques de garanties (effets divers...), des Assurances vie/incendie,
des Cautions solidaires ordinaires.
Tout acte de garantie validé par le Comité de
Crédit et nécessitant des précautions juridiques
particulières, relèvent exclusivement de la responsabilité
du Service Juridique.
Il peut s'agir entre autre des promesses
d'hypothèques, des hypothèques fermes, des divers actes de
nantissements, des Conventions de prêts, des actes de cautionnements
particuliers, etc...
Par ailleurs, la décision de crédit peut inclure
des clauses dites « sûretés négatives »
c'est-à-dire des clauses qui vont interdire d'aliéner tout ou
partie de l'ensemble du patrimoine du client pendant la durée du
crédit voir même au-delà de l'échéance
théorique du remboursement. En effet, cette clause est de rigueur
lorsque la substance des garanties proposées ne procure pas tous les
apaisements.
Tous les éléments de garanties d'un
crédit, après enregistrement dans un BRADEL ouvert à cet
effet, doivent être conservés dans un « dossier
garantie » ouvert au nom du client et distinct de son
« dossier général ». Ledit dossier doit
être conservé en coffre pour n'être consulté qu'en
cas d'absolue nécessité.
Par ailleurs, toutes les décharges des correspondances
`'banque-client'' relatives aux éléments de garanties sont
conservées dans le « dossier garantie ».
Enfin, dans le cas particulier d'une garantie fondée
sur le nantissement de tout ou partie du solde créditeur d'un compte en
l'occurrence un compte d'épargne, il doit être
procédé au « blocage » de la garantie dans un
compte spécial, lors de l'imputation comptable de l'opération en
Hors bilan.
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Numéros de Comptes
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Intitulés
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Montants
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Débit
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Crédit
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Débit
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Crédit
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371/372
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374....
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Compte client........................
Dépôts de garanties .............
(Libellé : Const garantie/prêt Clt....... De
FCFA............svt accord du .........)
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Montant garantie
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Montant garantie
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I.3.3 - La Mise en place proprement dite du
crédit
La mise en place effective d'un prêt
régulièrement accordé pourra s'accomplir suivant des
modalités spécifiques en fonction, soit du type de prêt
accordé, soit des conditions particulières assorties à la
décision du Comité de Crédit.
Elle est fonction également de la nature du
crédit accordé, suivant que l'on est en présence d'un
prêt amortissable ou non.
*Les prêts non amortissables
Le prêt non amortissable étant une autorisation
de « débit » avec plafond fixé, à
l'issue l'imputation des frais d'étude au bénéficiaire du
crédit, il n'existe à priori plus de traitements
complémentaires. A charge pour le gestionnaire du compte de veiller
quotidiennement sur le compte en question, tant en ce qui concerne les
mouvements de retraits que les approvisionnements.
Entrent dans cette catégorie de prêts, divers
types de facilités accordées à la clientèle
(découverts, avances sur factures, escomptes divers...)
La mise en place pour cette catégorie est
constituée par le droit de tirage que confère au client, l'accord
du Comité de Crédit et la matérialisation des garanties
validées. Il revient alors aux gestionnaires et aux chefs d'agences de
veiller au respect strict du plafond accordé durant le délai
accordé.
*Les prêts amortissables
Il s'agit d'une forme de prêt à remboursement
échelonné suivant des mensualités constantes et suivant un
tableau d'amortissement y relatif.
La mise en place nécessite une écriture
comptable particulière en vue de loger au préalable la provision
dans le compte du client avant autorisation de décaissement. Au
contraire de la forme de prêt non amortissable, toute position
débitrice du compte ordinaire du client est proscrite au profit d'un
compte spécifique dit
« d'engagement »,créé à cet effet.
La mise en place d'un prêt amortissable requiert des
opérations supplémentaires telles que la création d'une
« autorisation » en machine, la création d'un compte
d'engagement au nom du client (s'il s'agit du premier crédit de ce type
accordé au client sinon cette phase n'est pas nécessaire), et la
mise en place proprement dite du prêt :
La mise en place comptable
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Numéros de Comptes
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Intitulés
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Montants
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Débit
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Crédit
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Débit
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Crédit
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32.....
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371/372
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Crédits à CT client ...................
Compte Client..........................
(Libellé : Mise en place prêt
Clt........... FCFA...............svt accord du ........)
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Montant prêt
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Montant prêt
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L'Imputation des frais d'étude du dossier
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Numéros de Comptes
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Intitulés
|
Montants
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Débit
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Crédit
|
Débit
|
Crédit
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|
371/372
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715....
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Compte Client.............................
Cions/ Etude de dossier
(Libellé : Frais d'Etude de votre dossier de
prêt de FCFA...............du ...............)
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Montant frais
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Montant frais
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Enfin, procéder à une simulation du tableau
d'amortissement du prêt signé et validé de la mention
« lu et approuvé » par le client. Il sera
conservé dans le dossier général du client pour le suivi
du remboursement.
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