I.2
L'internalisation des externalités
La conséquence essentielle de l'existence de
l'externalité négative apparaît très clairement : le
marché concurrentiel échoue à réaliser l'allocation
optimale des ressources. En l'absence de régulation, les agents
produisent spontanément un niveau de production excessif ainsi qu'une
trop forte quantité du bien dont la production donne lieu à des
rejets polluants. Afin de répondre au problème des
externalités et donc aux défaillances du marché, les
économistes de l'environnement ont opposé deux philosophies
d'intervention : l'approche réglementaire de type administratif et
l'approche économique.
I.2.1 L'approche de type réglementaire ou de
type administratif
L'approche réglementaire ou de type administratif
recouvre toutes les interdictions, les demandes d'autorisations légales
et les normes (qu'elles soient de qualité de l'environnement,
d'émission d'effluents, de procédés techniques à
adopter ou les produits à fabriquer).
I.2.1.1 Des interdictions aux principes de
responsabilité et de précaution
Les interdictions et les demandes d'autorisation sont
utilisées par l'Autorité publique afin de restreindre
l'accès de certains produits au marché dans une optique de
protection de l'environnement et de santé publique. Dans les
années 80 et 90, elles ont soulevé une large polémique
à travers le principe de responsabilité et le principe de
précaution (tant évoqué dans les
questions de génie génétique : ADN, OGM).
I.2.1.2 La réglementation
Un moyen simple de s'assurer que le niveau optimal de
pollution est atteint par les agents consiste à leur imposer des normes,
qui peuvent être de différentes natures. La norme
d'émission consiste en un plafond maximal d'émission qui ne doit
pas être dépassé sous peine de sanctions administratives,
pénales ou financières (émissions de dioxyde de soufre
dans l'atmosphère ou le bruit produit par les véhicules à
moteur...). Dans la mesure où les agents pollueurs ont
économiquement intérêt à polluer (ils subissent un
coût de dépollution), la norme assure qu'ils choisiront toujours
exactement le niveau maximal de pollution autorisé, ni plus ni moins. Si
la norme est correctement spécifiée, l'objectif du planificateur
est alors atteint. Les normes de procédé imposent aux
agents l'usage de certains équipements dépolluants (pots
d'échappement catalytiques, stations d'épuration, filtres ...).
Les normes de qualité spécifient les
caractéristiques souhaitables du milieu récepteur des
émissions polluantes (taux de nitrates dans l'eau potable, taux
d'émission de dioxyde et monoxyde de carbone des véhicules
automobiles). Enfin les normes de produit imposent des niveaux
donnés limites à certaines caractéristiques des produits
(taux de phosphate dans les lessives, teneur en soufre des combustibles,
caractère recyclable des emballages...).
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