Projet structurant et impacts environnementaux et sociaux. Cas du projet d'énergie de Kribi/ Centrale à gaz de 216MW et ligne de transport de 225Kv

Première partie : appréciation des concepts, normes et contexte de l'étude

L'objectif de cette partie est de présenter de façon générale les enjeux environnementaux et du développement durable (chapitre I) et de montrer leur prise en compte par l'Etat du Cameroun (chapitre II).

Chapitre I : Environnement et développement durable

Les problèmes environnementaux, très en vogue ces dernières années, ne sont pas nouveaux. Ils avaient déjà été soulevés au début des années 70, par le Rapport Meadows « Halte à la croissance », commandité par le Club de Rome (1972). Ce rapport tirait la sonnette d'alarme face aux périls que faisait encourir à l'humanité, « le paradigme de la croissance exponentielle ». La croissance d'une économie au taux de 5% (et de surcroît peu économe en ressources naturelles) ne pouvait que rencontrer rapidement des risques de pénurie de ressources naturelles, notamment par épuisement des réserves d'énergie fossile (charbon, pétrole) et autres minerais non renouvelables (cuivre, platine...). Si le monde échappait à cette pénurie, disait le rapport, ce serait quelques décennies plus tard pour mieux mourir asphyxié par les diverses pollutions liées à une industrialisation et à une urbanisation aussi massives et générales que particulièrement négligentes des conséquences néfastes de leurs effluents et autres rejets (Chanel, 1993). Face à ces dangers mortels, les auteurs préconisaient une solution

simple, celle de la croissance zéro !

Depuis le milieu des années 70 et les deux chocs pétroliers (1973 et 1979), l'écologie s'est glissée dans les différents débats contemporains. C'est vrai au niveau politique (avec la montée du courant vert en Europe Occidentale) comme au niveau économique (mise en place de l'éco-taxe européenne, de la norme environnementale ISO 14000, des produits labellisés « écologiques », de la taxe carbone). C'est également vrai au niveau international (Sommet de Rio de la CNUCED en juin 1992, Protocole de Kyoto en décembre 1997). Enfin, c'est vrai au niveau idéologique (pression des ONG aux Etats-Unis) comme au niveau scientifique (rapports du GIEC et controverses sur les grands problèmes : pluies acides, réchauffement de la terre, diminution de la couche d'ozone...). Cette prise de conscience de la question environnementale semble aujourd'hui unanime. Le diagnostic des experts écologiques souligne une surexploitation des milieux naturels. Ces derniers renvoient d'abord au substrat physique, chimique et biologique, sur lequel se déroule l'activité des hommes (sol, air, eaux...) qui d'ailleurs, n'est pas forcément inerte, mais sujet à des évolutions plus ou moins longues (érosion du sol) et est intégré dans des cycles complexes (cycle de l'eau, du carbone, de l'azote...). Ils renvoient aussi aux organisations complexes que sont les écosystèmes.^5(*)Ces écosystèmes peuvent être vierges ou plus fréquemment aménagés par l'homme (champs cultivés). L'homme, par et dans ses activités économiques, va utiliser ces milieux naturels. Dans son activité créatrice de biens il va prélever, pour les transformer ensuite, des matières énergétiques, minérales, organiques. Mais en même temps, il produit aussi des déchets qu'il recyclera ou qu'il rejettera dans la nature. Bref, par le terme de ressources naturelles, on voit que la « nature travaille pour l'homme », c'est-à-dire qu'elle lui fournit gratuitement (sans travail humain), un certain nombre de richesses utilisables soit directement (paysages, lieux de baignade, de promenade...), soit indirectement après une plus ou moins longue transformation par l'homme, sous forme d'énergie, de matières premières ou de processus physico-chimique (phénomène de la photosynthèse). Parmi ces ressources naturelles, on distingue traditionnellement celles qui sont renouvelables (et qui comme l'énergie solaire ou les coupes de bois, donnent lieu à des flux toujours disponibles, au moins sous certaines conditions) et celles qui sont non renouvelables, dont les stocks sont globalement limités et diminuent au fur et à mesure des flux de prélèvements (énergie fossiles, réserves de minerais,...).

Si l'exploitation économique de ces ressources naturelles est fondamentale et avantageuse pour l'homme, elle peut aussi donner lieu à une surexploitation par des prélèvements trop importants (surexploitation forestière au-delà du taux de croissance naturel ou sans replanter ce qui a été prélevé, conduisant alors à une déforestation massive comme en Inde, en Chine, en Asie du Sud-Est ou en Amazonie) ou trop rapides . Dans ces ressources non renouvelables, on peut y adjoindre un prélèvement excessif d'espaces plus ou moins vierges pour les besoins de l'urbanisme, de l'industrie, de l'agriculture ou du tourisme. Ceci détruit alors des sites irremplaçables et diminue alors les stocks d'aménités naturelles pourvoyeuses de bien-être. Cela peut également perturber la survie et la reproduction d'espèces vivantes (assèchement de zones humides), ce qui diminue la biodiversité qui apparaît pourtant comme un élément important du patrimoine naturel. Cette surexploitation peut enfin être liée à des rejets trop nombreux par rapport aux capacités d'absorption et de recyclage des milieux naturels. Ainsi, cette surexploitation de la nature vient d'une exploitation économique non respectueuse des équilibres et des cycles de reproduction naturels, ce qui provoque des effets en retour négatifs. Si tous ces phénomènes apparaissent hétérogènes, ils ont cependant tous un dénominateur commun : ils posent comme complémentaires l'homme et son milieu de vie et expriment les difficultés de leur relation.

L'homme peut, par son activité, gravement perturber le jeu normal des éléments naturels, en subir en retour les conséquences et exprimer cet état pathologique à travers l'émergence d'une question environnementale. Cette question environnementale est d'autant plus visible que les problèmes environnementaux sont plus nombreux et mieux connus (tant par la communauté scientifique que du grand public). Dès lors, ils vont aussi interpeller l'économiste. Ceci donne lieu à l'investigation de deux champs : celui de l'économie de l'environnement, celui du développement durable.

Section I : économie de l'environnement

Les activités habituellement considérées par la théorie économique sont des activités marchandes qui aboutissent à la fixation d'un prix monétaire et à la réalisation d'un échange volontaire. Certaines activités économiques d'un agent peuvent cependant affecter les ressources ou l'environnement des autres agents, c'est-à-dire leur bien être. On dit qu'elles exercent des effets externes ou des externalités sur les autres agents. La pollution associée aux activités productives ou à la consommation de certains biens en est un bon exemple. Par ailleurs, l'environnement entre dans la catégorie des biens collectifs : il est non appropriable, non exclusif, souvent gratuit, et apporte d'emblée un bien être à la collectivité (y compris dans le cas où certains individus de la communauté ne le consomment pas). La couche d'ozone, n'est pas produite, n'appartient à personne, et est utile pour tous (sans avoir besoin d'exclure quiconque) même si on ne la consomme pas. Pour autant, l'environnement ne peut être considéré comme un bien collectif pur puisque sa consommation par certains peut détruire le bien ou les qualités qui en faisaient l'attrait. Les règles de gestion et d'allocation des ressources rares habituellement définies par l'économie politique et l'économie du bien être sont ici difficilement applicables. Comment doit-on effectivement déterminer le « vrai » prix de la nature ? Comment calculer la valeur économique de la biodiversité ? L'approche orthodoxe (néoclassique) de l'économie de l'environnement s'est donnée pour tâche de découvrir ces règles de gestion adéquates et d'allocation optimale des ressources. Cette approche qui s'efforce de rétablir les conditions d'un échange marchand, oblige les économistes à repérer ce qu'ils appellent les effets externes et à proposer des solutions pour les internaliser ou les éliminer.

I.1 Les effets externes ou externalités

Conformément à la logique microéconomique, le cas d'école généralement choisi par la théorie économique pour mettre en scène les problèmes environnementaux est celui d'une firme A qui utilise un cours d'eau comme vecteur de ses rejets polluants, rendant ainsi impossibles d'autres usages de l'eau pour une entreprise B située en aval de la première. Cette illustration prend souvent les traits d'une opposition entre une blanchisserie (firme A) et une pisciculture (firme B). Ainsi l'activité de production de la blanchisserie a des conséquences dommageables pour l'activité de pisciculture (pertes de compétitivité, coûts supplémentaires), et il n'y a pas pour autant versement d'une quelconque compensation financière de la première à la seconde. C'est en raison de ce caractère extérieur à l'échange marchand que ces phénomènes d'interdépendance involontaire entre activités de différents agents économiques, qui ne sont pas couverts par des coûts ni par des revenus, sont appelés effets externes ou externalités. L'effet externe est révélateur d'une sorte de paradoxe de la concurrence, puisqu'il montre que, dans certaines conditions, si elle est laissée à elle-même, la concurrence peut conduire à mettre à mal, voire à éliminer complètement la concurrence. Si l'existence d'externalités met en évidence certains effets pervers de la concurrence, il importe donc de définir avec précision les conditions dans lesquelles la concurrence pourra être dite parfaite. Les effets externes sont ainsi analysés comme des défaillances par rapport au cadre de la concurrence parfaite tel qu'il est défini par la théorie néoclassique. Par les gains ou les coûts supplémentaires imprévus qu'ils apportent, les effets externes faussent les calculs d'optimisation des agents économiques rationnels et sont sources de mauvaise allocation des ressources rares (ce qui lui empêche d'atteindre un état jugé optimal au sens de PARETO). Ainsi aux yeux des théoriciens néoclassiques, les problèmes environnementaux n'apparaissent que comme des cas particuliers d'externalités parmi d'autres. Ces effets externes qui concernent l'environnement peuvent être positifs (apiculteur qui profite du champ de son voisin arboriculteur), mais en général on associera plutôt environnement et effet externe négatif (fumée d'usine, nuisance des transports, pollution des eaux...).

Parmi l'ensemble des externalités négatives, plusieurs distinctions peuvent être opérées selon leur source ou leur influence sur l'économie. On distingue ainsi les externalités de consommation, provoquées par la consommation de certains biens (tabac, bruit, déchets polluants...) et les externalités de production, provoquées par l'activité productive des entreprises (émission de gaz polluants comme le soufre, pollution par les nitrates des sols et des cours d'eau,...). Les externalités bilatérales sont celles qui résultent de l'action d'un agent sur le bien être d'un seul autre agent. Les externalités sont cependant le plus souvent causées par l'action de plusieurs agents (pollution atmosphérique) et/ou affectent un grand nombre d'agents. Les externalités bilatérales peuvent être réparties en deux catégories, les externalités privées ou rivales, telles que le dommage subi par un agent réduit d'autant celui qui est subi par les autres (le stockage de déchets), et les externalités publiques ou non rivales, telles que le montant d'externalité affectant un agent ne diminue pas celui qui est subi par les autres (pollution atmosphérique). Ces dernières ont les mêmes caractéristiques que les biens publics. Lorsque la source productrice de l'externalité n'est pas identifiable, ce qui est le cas de nombreuses situations de pollution globale, l'externalité est dite diffuse. Enfin dans certains cas, un agent qui subit une externalité peut la faire peser sur d'autres agents (les déchets peuvent être transférés d'un pays à l'autre), l'externalité est dite transférable. On peut enfin distinguer les externalités statiques des externalités dynamiques. Les premières ont un effet réversible sur le bien être des agents et peuvent être traitées par des accords entre agents économiques contemporains, tandis que les secondes ont des effets persistants sur l'économie et ne peuvent être compensées par les mêmes méthodes (émissions de gaz à effet de serre).

* ⁵ « ensemble de relations qu'entretiennent les êtres vivants entre eux et avec les éléments naturels ». On parle encore de biocénose ou de biotope.