Projet structurant et impacts environnementaux et sociaux. Cas du projet d'énergie de Kribi/ Centrale à gaz de 216MW et ligne de transport de 225Kv

LISTES DES TABLEAUX

Tableau 1 : conventions internationales pertinentes dans le cadre de l'étude d'impact environnemental au Cameroun.

Tableau 2 : répartition par sexe dans la zone du projet

Tableau 3 : sexe des chefs de ménages dans la zone du projet.

LISTES DES FIGURES

Figure 1 : Maquette de la centrale à gaz de Kribi

Introduction

Le Cameroun a adopté en 2009 le document de stratégie de croissance et de l'emploi(DSCE) qui s'est fixé pour vision : « le Cameroun un pays émergent à l'horizon 2035 ». L'objectif général est l'atteinte d'un PIB de 5000 dollars US par tête à l'horizon fixé. L'atteinte de cet objectif passe par l'intégration de chaque secteur de l'économie dans une approche programme. C'est dans ce contexte que le Cameroun a élaboré les différentes stratégies sectorielles qui se traduisent dans la majorité sous forme de plan sectoriel à l'instar de la stratégie sectorielle de santé, de l'éducation, mais surtout le plan de développement à long terme du secteur électrique (PDSE).

Le PDSE est un outil dont l'objectif spécifique est la réduction de la crise énergétique qui sévit depuis quelques années au Cameroun. En effet, l'énergie électrique au Cameroun est produite en grande partie par les barrages hydroélectriques dont les plus importants sont le barrage d'Edéa sur la Sanaga et Song Loulou (qui satisfont environ 90% de la demande). On distingue entre autre le barrage de Lagdo, et quelques barrages de retenu d'eau : Mbakaou, Bamendjin et Mape (Ils ont au total une capacité de 7,6 milliards de m³). La baisse du niveau hydrologique (suite à une baisse drastique de la pluviométrie) en dessous du seuil moyen ont entraîné pendant plusieurs années, soit jusqu'à 2004, de graves déficits en énergie et des délestages récurrents en saison sèche sur toute l'étendue du territoire^1(*).

Pour résoudre ce problème, AES SONEL a construit en 2002-2003, plusieurs petites centrales diesel à grande vitesse, d'une capacité totale de 47 MW et une centrale à mazout lourd de 85 MW à Limbe. Celles-ci ont été mises en service en septembre 2004. Le gouvernement camerounais dans la même lancée a adopté les projets de construction de plusieurs barrages hydroélectriques : Lom Pangar, Memve'le, Menkin afin de palier au déficit énergétique à long terme. Le lancement des travaux des deux premiers barrages s'est effectué respectivement le 3 août 2012 pour Lom Pangar et le 15 juin 2012 pour Memve'le par la pose de la première pierre par le président de la république. Mais avec l'augmentation de la demande, estimée à 5 % par an liée notamment à la mise en oeuvre des grands projets industriels en cours de préparation dans la zone Edéa/Kribi et l'électrification de plus en plus poussée des zones rurales, il faudra construire de nouvelles installations de production pour répondre aux besoins à moyen terme et accroître la fiabilité de l'alimentation électrique. C'est fort de ce constat que le projet de construction de la centrale à gaz de Kribi de 216 MW et la ligne de transport de 225 kV entre Kribi et Edéa a vu le jour dans l'optique de faire face à la demande à moyen terme et de renforcer la sécurité du réseau en attendant la mise en oeuvre effective des prochains barrages.

Le projet sera implanté dans la région équatoriale du Cameroun. Il comprendra la construction, à environ 9 km au nord-est de Kribi, d'une centrale à gaz de 216 MW, et la construction d'une ligne de transport de 225 kV d'une longueur de 100 km, entre l'usine et l'actuelle sous-station de 225/90 kV de Magombe, à Edéa. La centrale sera alimentée avec du gaz naturel provenant du champ gazier offshore de Sanaga Sud.

Malgré le bien fondé de ce projet pour le Cameroun, il aura des répercussions tant environnementales que sociales dans son site d'installation. Le fait est que, dans la course effrénée au développement qui caractérise depuis quelques années les pays en voie de développement, les considérations environnementales ont souvent été mises de côté. Cette situation a conduit notamment à une dégradation considérable de l'environnement de tel enseigne qu'on craint qu'à ce rythme de dégradation, les générations futures ne pourront pas jouir d'un environnement tel que nous le connaissons aujourd'hui^2(*). Ainsi certaines associations environnementales ont dans les années 1970 commencé à militer pour une intégration des considérations environnementales dans les projets de développement en vue de limiter leurs impacts sur l'environnement. C'est dans ce contexte que la communauté internationale prend conscience de la nécessité d'intégrer les considérations environnementales dans la mise en oeuvre des projets de développement.

Y faisant suite, le Cameroun s'est engagé dans la voie du développement durable à travers une démarche qui visait à définir une politique globale dans le domaine de l'environnement. Le décret N°92/069 du 9 avril 1992 a créé un cadre institutionnel à cet effet : le Ministère de l'Environnement et des Forêts, en Avril 1992, pour la planification et la gestion dynamique de l'environnement. Un Plan d'Action Forestier National (PAFN) a été élaboré en novembre 1995, lequel présentait les enjeux liés au secteur forestier ainsi qu'un ensemble de projets visant le développement économique du secteur dans un cadre d'exploitation durable de la ressource forestière.

Le Cameroun a également élaboré en 1996, un Plan National de Gestion de l'Environnement (PNGE). C'est un outil conçu comme base d'orientation stratégique de protection de l'environnement et de mise en valeur rationnelle des ressources naturelles pour un développement durable. Il fixe les grandes orientations de la politique environnementale du Cameroun en termes de stratégies et d'actions à mener, en intégrant à la fois les préoccupations régionales et les priorités sectorielles. Mais c'est l'adoption de la Loi n°96/012 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à l'environnement dans la mise en oeuvre des projets de développement qui marque réellement l'engagement total du Cameroun dans la voie de la protection de l'environnement. L'article 17 de cette loi stipule que :  « Le promoteur ou le maître d'ouvrage de tout projet d'aménagement, d'équipement, ou d'installation qui risque, en raison de sa dimension, de sa nature, ou des incidences des activités qui y sont exercées sur le milieu naturel, de porter atteinte à l'environnement, est tenu de réaliser, selon les prescriptions du cahier des charges, une étude d'impact permettant d'évaluer les incidences directes ou indirectes dudit projet sur l'équilibre écologique de la zone d'implantation ou de toute autre région, le cadre et la qualité de vie des populations et des incidences sur l'environnement en général». Le cadre réglementaire d'application des études d'impact au Cameroun est complété par le Décret n° 2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisations des études d'impact environnemental et l'arrêté n°0070/MINEP du 22 avril 2005 fixant les différentes catégories d'actions dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental.

S'inscrivant dans un processus de planification, l'étude d'impact environnemental(EIE), vise à éviter une dégradation de l'environnement au départ d'un développement économique. Selon l'OCDE(1992), EIE est une procédure qui permet d'examiner les conséquences tant bénéfiques que néfastes qu'un projet ou programme de développement envisagé aura sur l'environnement et s'assurer que les conséquences soit dûment prise en compte dans la conception du projet ou du programme. Elle n'agit pas comme un frein au développement mais comme un outil reconnu pour assurer une intégration du projet au milieu et promouvoir un développement durable .

C'est ainsi que le projet de centrale à gaz de Kribi étant classé dans la Catégorie 1 au regard des Procédures d'évaluation de l'impact environnemental et social (PEIES)^3(*) et ce, principalement parce qu'il impose le déplacement d'activités économiques et de populations et l'acquisition de terrains, nécessite une étude d'impact environnemental et social conformément aux lois camerounaises sur l'EIE, telles qu'elles sont énoncées dans le Décret N°2005/0577 du 23 février 2005, à l'OP 4.01 de la Banque mondiale et aux normes de performance de la SFI.

Problématique

Les pays en voie de développement en général dans une course effrénée au développement, ont adopté plusieurs projets structurants devant servir de base à un processus de développement à long terme. Le Cameroun semble s'inscrire dans ce sillage à travers notamment la construction de plusieurs barrages hydroélectriques et centrales afin de palier au déficit énergétique qui sévit déjà dans le pays et permettre une industrialisation à grande d'échelle de son économie. Cependant malgré tout le bien fondé de ces projets pour le pays en général, il en demeure pas moins qu'ils entrainent des externalités négatives au sens de Pigou sur les sites d'installation et les populations locales. Il devient dès lors primordial de déterminer ces externalités et de les corriger afin de s'assurer un développement durable. D'où l'importance d'une étude d'impact environnemental et social. On peut à cet effet se poser la question de savoir si dans l'exécution du projet de la centrale à gaz de Kribi et de la ligne de transport, l'étude d'impact environnemental et social est véritablement prise en compte ? De quelle manière ? Est-elle suffisante ?

Revue de la littérature

L'étude d'impact environnemental et social ou externalités n'est pas récente, elle remonte dans les années 1920 avec l'école néoclassique notamment la théorie des externalités négatives de Pigou.

L'économie du bien être, telle que la conçoit Pigou, est une interrogation sur les liens existants entre la recherche de l'intérêt individuel et la recherche de l'intérêt collectif. Du fait de l'interdépendance non compensée entre les agents, Pigou voit que l'utilité collective ne peut être appréciée en faisant la somme des utilités individuelles. Plus précisément selon Pigou, la présence d'effets externes négatifs pose le problème de la désadéquation entre les coûts privés et le coût collectif (coût social) des activités économiques. Prenons par exemple une firme A qui utilise l'eau d'une rivière pour y rejeter ses effluents, on voit que celle-ci se conduit comme si elle utilisait un facteur de production sans le payer. Son coût de production (qui est un coût privé), est dès lors inférieur à ce qu'il devrait être et diffère du coût social de son activité, du coût qu'elle inflige à l'ensemble de la collectivité. Une telle situation est contraire à la théorie économique pour laquelle le coût social de l'activité doit être couvert par l'ensemble des dépenses qu'elle engage. Au delà du problème de non optimalité des arbitrages des agents économiques, Pigou souligne que l'existence des effets externes pose aussi un problème de justice sociale puisque certains agents ne sont pas rémunérés en fonction de leur contribution exacte à la richesse collective. La solution préconisée par Pigou consiste à répondre à ces deux problèmes avec l'aide d'une intervention de l'Etat : la taxe pigouvienne ou la « taxe pollueur-payeur ». Pour que le calcul économique privé de l'entreprise A par exemple reflète le véritable coût social de son activité, il faut que celle-ci y comptabilise l'usage de la ressource environnementale. Il faut qu'elle internalise l'effet externe. Cela n'est possible que si on lui envoie un signal prix reflétant la perte de valeur de l'environnement qu'elle inflige à l'ensemble de la collectivité. C'est selon Pigou, l'Etat, qui va jouer ce rôle de donneur de prix en imposant une taxe (dite pigouvienne) au pollueur, égale au dommage social marginal causé par son activité polluante. C'est le principe du pollueur-payeur : l'entreprise polluante est alors correctement informée sur les véritables coûts sociaux de son activité. Mais Coase(1960) va contester l'optimalité sociale de la procédure d'internalisation des externalités tel que défini par Pigou qui fait appel à un système de taxation et d'intervention de l'Etat. Coase met l'accent sur le caractère réciproque attaché à l'existence de toute pollution : d'un côté, celle-ci gêne l'agent économique qui en est victime, d'un autre côté, la réduction de la pollution nécessite de diminuer le niveau de la production polluante et contraint l'auteur de la pollution. Cela étant posé, Coase souligne que l'intérêt de l'ensemble des individus doit être pris en compte, et non pas seulement celui des victimes de l'externalités. Dès lors poursuit Coase, il n'est pas pertinent de s'interroger comme le fait Pigou en termes de différence entre le coût privé et le coût social. Le critère pertinent pour apprécier la solution à apporter à un effet externe réside dans la maximisation de la valeur du produit collectif. De ce point de vue, taxer le pollueur (taxe pigouvienne) causera dans certains cas, une perte collective supérieure au dommage social subi par les victimes de la pollution. La solution pour Coase serait qu'une négociation s'instaure directement entre pollueurs et victimes jusqu'à ce que survienne une entente spontanée sur le niveau de pollution acceptable. Mais ces deux théories malgré le mérite qu'elles ont de vouloir internaliser les externalités négatives pour la collectivité des activités des particuliers ne requièrent pas le choix préalable d'un objectif de qualité environnemental.

Ainsi selon Feenstra et al. (1998), depuis la révolution industrielle les concentrations des GES notamment du dioxyde de carbone dans l'atmosphère ont augmenté d'environ 31 %, celles du méthane ont plus que doublé, et celles de l'Oxyde nitreux se sont accrues de 17 %. Celles-ci sont à l'origine du réchauffement planétaire dont la conséquence immédiate est le fort bouleversement climatique qui sévit à l'heure actuelle à l'échelle mondiale dont les conséquences sont aussi désastreuses que terrifiantes. La plupart des pays dans un souci effréné de croissance ont crée des industries aussi polluantes les unes que les autres sans tenir se soucier de l'environnement. C'est dans ce sens que V. Heintz (2009) estime qu'il existerait un lien de substitution entre la croissance et la protection de l'environnement. Autrement dit, toute variation de croissance entraine inévitablement une hausse des émissions polluantes. De facto, il suffirait de réduire la croissance économique pour faire baiser les atteintes à l'environnement. D'ailleurs le rapport Meadows publié dans les années 1970 intitulé  «  Halte à la croissance » tirait déjà la sonnette d'alarme face aux périls que faisait encourir à l'humanité « le paradigme de la croissance exponentielle ». On peut comprendre dès lors pourquoi les pays en voie de développement de par leur souci de croissance et de réduction de la pauvreté ont du mal à protéger leur environnement. Boutaud et Gondran(2009) semblent partager ce point de vue lorsqu'ils affirment qu'il existe une relation de cause à effet entre la pauvreté et les crises écologiques.

Dans cet état des choses si rien n'est fait estime le GIEC^4(*) les générations futures ne pourront bénéficier d'un environnement propice tel qu'il se présente aujourd'hui. C'est dans ce sens que Catherine et Raphaël Larrère (1997) pensent que la nature devait être l'objet d'un souci moral parce que nous en sommes responsables devant les générations futures. Il s'agit de préserver nos conditions d'existence et de les transmettre ``naturellement'' à nos enfants. Mais en réalité c'est Hans Jonas (1979), qui a introduit la notion de principe de responsabilité. Conscient du fait que les technologies humaines pouvaient entraîner l'extinction de toute vie sur terre, Hans Jonas considérait qu'une telle éventualité associée à la peur qu'elle puisse provoquer, devait permettre de fonder une nouvelle éthique de la protection, invitant l'humanité à empêcher que le pire ne se réalise. Le principe de responsabilité nous invite donc à repousser les limites de l'imputation de l'acte (relation de causalité entre l'acte et ses conséquences) pour nous focaliser sur les devoirs qui nous lient aux générations futures (sorte de responsabilité par anticipation). Si cette réflexion s'inscrit sans aucun doute dans les préoccupations du courant écologique, elle a conduit dans le même temps au renouveau de la pensée éthique contemporaine : le développement durable

Depuis les années 1990, les questions d'économie et d'écologie sont désormais inextricablement liées dans la définition et la mise en oeuvre de ce que l'on désigne aujourd'hui sous le terme « développement durable ». Selon Lester Brown (1992), qui fait écho aux principes opérationnels proposés par Herman Daly (1990), il faut entendre par là un développement « qui reposerait sur une utilisation modérée des ressources non renouvelables, un usage des ressources renouvelables respectant leur capacité de reproduction et une stricte limitation des rejets et déchets à ce qui peut être recyclé par les processus naturels. » Compte tenu de ces contraintes, le développement durable appelle de profonds changements dans nos sociétés, en particulier en ce qui concerne leurs modes de production et de consommation. D'abord présenté comme une tentative pour concilier croissance et développement économique, il insiste aujourd'hui sur l'existence d'un nouveau modèle de gouvernance générant à la fois des perspectives économiques, sociales et écologiques. En s'étendant à de nombreux domaines - on parle d'agriculture durable, de gestion forestière durable -, le développement durable s'inscrit davantage dans le contexte de la durée plutôt que celui de l'effet de mode.

Objectif de l'étude

L'objectif principal du présent travail est de déterminer les impacts environnementaux et sociaux du projet de construction de la centrale à gaz de Kribi et de la ligne de transport. De manière spécifique, il va s'agir :

Ø De comprendre les problèmes de l'environnement ;

Ø De voir comment ils sont intégrés dans le projet ;

Ø D'apprécier et de critiquer la manière dont ils sont pris en compte dans le projet pour enfin ;

Ø Faire des recommandations.

Hypothèses

H₁ : la construction de la centrale aura des externalités négatives à la fois sur les éléments de l'environnement et sur la population locale.

H₂ : les mesures d'atténuation proposées sont certes nécessaire mais pas suffisantes pour réduire les impacts négatifs.

Intérêt de l'étude

Cette thématique revêt un intérêt qui peut se décliner en deux points :

Ø Sur le plan économique, elle va démontrer le caractère durable du projet de la centrale à gaz de Kribi qui intègre les trois dimensions du développement durable qui sont : l'économie, l'environnement et le social.

Ø Sur le plan théorie, elle va essayer d'apporter quelques compromis au dilemme qui oppose depuis toujours les gouvernements (préoccupés par le développement économique) et les défenseurs de l'environnement.

Méthodologie

Ainsi à la lumière des différents rapports de travaux de descente sur le terrain effectués par les experts du MINEPDED, et de la Scott Wilson (SW), un cabinet international de consultants en environnement et génie civil, nous allons dresser les différents impacts environnementaux et sociaux du projet, ainsi que les mesures d'atténuation en vue de vérifier les hypothèses. La méthodologique de recherche employée sera hypothético-déductive.

Plan de l'étude

Notre étude sera divisée en deux grandes parties : la première partie traitera des concepts, normes et contexte de l'étude. Dans le premier chapitre, on s'attardera sur les concepts : environnement et développement durable ; et dans le second nous montrerons comment les enjeux du développement durable sont pris en compte dans le contexte camerounais.

La seconde partie va procéder à la vérification empirique dans le contexte camerounais à travers notamment le projet de construction de la centrale à gaz de Kribi de 216 MW et de la ligne de transport de 215 KV. Le troisième chapitre sera consacré à la présentation du projet et sa prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux. Le quatrième et dernier chapitre va montrer les limites de cette prise en compte et proposer par là quelques recommandations.

* ¹ Rapport AES Sonel

* ² rapport GIEC

* ³ Rapport BAD

* ⁴ Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l' évolution du climat (GIEC) est un organisme intergouvernemental, ouvert à tous les pays membres de l' ONU. Il « a pour mission d'évaluer, sans parti-pris et de façon méthodique, claire et objective, les informations d'ordre scientifique, technique et socio-économique qui nous sont nécessaires pour mieux comprendre les risques liés au changement climatique d'origine humaine, cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement et envisager d'éventuelles stratégies d'adaptation et d'atténuation. Il n'a pas pour mandat d'entreprendre des travaux de recherche ni de suivre l'évolution des variables climatologiques ou d'autres paramètres pertinents. Ses évaluations sont principalement fondées sur les publications scientifiques et techniques dont la valeur scientifique est largement reconnue »