II.2.6 Consultation et information du public
La réglementation en vigueur en matière
d'étude d'impact amène le promoteur du projet à initier un
processus de communication, en cours d'étude, de manière à
informer et sensibiliser toutes les parties prenantes (autorités
administratives locales, autorités traditionnelles et religieuses,
leaders d'opinion, syndicats, ONG et populations locales) sur les
activités devant être menées lors de la mise en oeuvre du
projet. Ces parties prenantes doivent également être
informées des impacts potentiels du projet sur l'environnement et des
mesures qui seront prises pour les gérer. Ce processus doit aussi
permettre de recueillir les opinions, les appréhensions et les
propositions des parties intéressées de manière à
en tenir compte dans la conception du projet, dans la formulation des
conclusions de l'EIE et des mesures correctives nécessaires.
L'étude d'impact doit considérer les intérêts, les
valeurs et les préoccupations des populations locales et rendre compte
de leur implication dans le processus de planification du projet.
II.2.7 Analyse des impacts du projet
Cette partie porte sur l'identification et l'évaluation
des impacts potentiels du projet sur l'environnement. Elle vise à
proposer les mesures d'atténuation, de compensation ou de
prévention des impacts négatifs sur l'environnement et à
proposer des mesures de bonification des impacts positifs. L'identification des
impacts se base sur des faits appréhendés alors que leur
évaluation comporte un
jugement de valeur.
II.2.7.1 Identification des impacts potentiels du
projet
L'identification des impacts se fait par confrontation des
composantes du milieu récepteur aux activités de chaque phase du
projet. Ceci est généralement fait dans une matrice dans laquelle
pour chacune des interrelations entre les activités du projet et les
composantes pertinentes du milieu, tous les impacts probables négatifs
ou positifs sont identifiés. Ces impacts sont identifiés sur
chaque composante du milieu physique, puis du milieu biologique et du milieu
humain. Il est alors possible de décrire les sources d'impact directes
du projet sur le sol, l'air et l'eau, d'en déduire les impacts sur les
milieux biologique et humain découlant des modifications
appréhendées sur le milieu physique. L'Annexe 1.3 donne la liste
des principales menaces ou impacts potentiels des projets sur
l'environnement.
II.2.7.2 Evaluation des impacts
Cette étape porte sur l'évaluation des impacts
dans le but de déterminer si les impacts potentiels identifiés
sont suffisamment significatifs pour justifier l'application des mesures
d'atténuation, de surveillance et de suivi. L'évaluation se
réalise en prenant en compte des critères les plus objectifs
possibles qui conduiront à déterminer l'importance des
impacts.
L'évaluation de l'importance d'un impact dépend
d'abord de la composante affectée, c'est-à-dire de sa valeur
intrinsèque pour l'écosystème (sensibilité,
unicité, rareté, réversibilité), de même que
des valeurs sociales, culturelles, économiques et esthétiques
attribuées à ces composantes par la population. Ainsi, plus une
composante de l'écosystème est valorisée par la
population, plus l'impact sur cette composante risque d'être important.
Les préoccupations fondamentales de la population, notamment lorsque des
éléments du projet constituent un danger pour la santé, la
sécurité ou présentent une menace pour les sites
historiques et archéologiques, influencent également cette
évaluation. L'évaluation de l'importance d'un impact
dépend aussi de l'intensité du changement subi par les
composantes environnementales affectées. Ainsi, plus un impact est
étendu, fréquent, durable ou intense, plus il sera important.
L'étude doit décrire la méthodologie
utilisée pour évaluer les impacts. Les méthodes,
techniques et critères utilisés doivent être suffisamment
explicites, objectifs et reproductibles pour permettre au lecteur de suivre
facilement le raisonnement utilisé par le promoteur pour classifier les
impacts selon divers niveaux d'importance.
L'étude présente un outil de contrôle pour
mettre en relation les activités du projet et la présence des
ouvrages avec les composantes du milieu. Il peut s'agir de tableaux
synoptiques, de grille d'évaluation, de listes de vérification ou
de fiches d'impact. Des critères tels que ceux présentés
ci-dessous peuvent aider à évaluer l'importance des impacts
potentiels :
- La nature de l'impact qui peut être positif ou
négatif ;
- L'intensité ou l'ampleur de l'impact relatif au
degré de perturbation du milieu, de la sensibilité, de la
vulnérabilité, de l'unicité ou de la rareté de la
composante affectée ;
- L'étendue ou la portée de l'impact liée
à la dimension spatiale telle que la longueur ou la superficie
affectée;
- La durée de l'impact : aspect temporel ;
- Le caractère cumulatif de l'impact ;
- La réversibilité de l'impact indiquant son
caractère réversible ou irréversible ;
- La fréquence de l'impact et la probabilité que
l'impact se produise : caractère intermittent, occasionnel ;
- La valeur de la composante pour les concernés
(population potentiellement affectée) ;
- Les risques pour la santé, la sécurité
et le bien-être de la population ;
- L'effet d'entraînement : lien entre la composante
affectée et d'autres composantes.
II.2.7.3 Mesures d'atténuation des impacts
négatifs et de bonification des impacts positifs
Il est question de présenter les actions ou les mesures
appropriées à mettre en oeuvre pour prévenir, supprimer ou
réduire les impacts négatifs, ou bien pour accroître les
bénéfices des impacts positifs sur l'environnement. Ces mesures
d'atténuation des impacts potentiels négatifs peuvent être
selon le cas proposées par phase d'activité, par source
d'impacts, par action ou activité qui a une incidence négative
sur une ou plusieurs composantes de l'environnement. L'étude devra
préciser pour chacun de ces impacts les actions, ouvrages, dispositifs
ou correctifs prévus aux différentes phases du projet.
A défaut de pouvoir réduire ou supprimer les
impacts négatifs par les mesures d'atténuation, l'étude
doit proposer des mesures de compensation pour le milieu biotique et pour les
citoyens et les communautés touchés comme par exemple le
dédommagement des personnes expropriées ou des biens mis en cause
par la réalisation du projet. Selon l'ampleur des compensations, elles
peuvent faire l'objet d'un plan spécifique qui fait partie
intégrante du plan de gestion environnemental. De même,
l'étude doit présenter les impacts résiduels
c'est-à-dire les impacts qui subsisteront après l'application des
mesures d'atténuation. Ces impacts générés par le
projet devront faire l'objet d'un programme de suivi environnemental à
produire dans l'EIE.
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