II.2.4 cadres juridique et institutionnel de l'EIE du
projet
II.2.4.1 Cadre juridique
Le promoteur a obligation de se conformer aux exigences
légales et réglementaires en matière
d'environnement en vigueur au Cameroun qui s'appliquent aux
différents aspects du projet et celles
réglementant l'EIE. De même, les conventions
internationales de portée environnementale ratifiées par
le Cameroun et qui concernent les activités du projet
doivent être prises en compte par le promoteur. La liste
de ces principaux textes nationaux et internationaux
considérés doit être fournie dans le rapport d'EIE
en ressortant à chaque fois les dispositions
pertinentes et leurs liens avec le projet.
II.2.4.2 Cadre institutionnel
L'étude d'impact doit identifier les acteurs
institutionnels de premier ordre dont les missions s'étendent sur le
projet et veiller à leur implication dans le processus de l'étude
ainsi qu'à la prise en compte de leurs préoccupations. L'EIE doit
se conformer aux différentes exigences des institutions nationales en
matière de gestion de l'environnement et des institutions des secteurs
d'activités du projet. Ces différentes institutions
impliquées dans l'évaluation environnementale et la mise en
oeuvre du projet doivent être présentées ainsi que leurs
liens avec le projet sujet à l'étude d'impact environnemental.
II.2.4.3 Normes
Le projet envisagé devra démontrer qu'il
respectera les normes environnementales de référence en vigueur.
A défaut de normes nationales, le promoteur se référera
aux normes établies, reconnues ou recommandées en la
matière par les organismes internationaux de référence
(Banque Mondiale, Organisation Mondiale de la Santé,
Société Financière Internationale, etc.). Dans le cas
où plusieurs normes seraient disponibles, les critères de choix
des normes retenues devront être inclus dans l'étude.
II.2.5 Description de l'état initial de
l'environnement
La description de l'état initial de l'environnement est
essentielle à l'analyse environnementale pour obtenir une connaissance
adéquate des composantes du milieu d'insertion du projet. Cette section
de l'étude d'impact comprend la délimitation d'une zone
d'étude et la description des composantes des milieux biophysique,
socio-économique et humain pertinentes au projet, telles qu'elles sont
avant l'implantation du projet. Elle permettra:
- D'avoir un aperçu de la situation initiale de la zone
d'étude sur le plan écologique, socioéconomique et
culturel ;
- D'identifier à l'intérieur de la zone
d'étude les composantes susceptibles d'être touchées par le
projet, et en particulier les composantes qui sont à la source des
préoccupations environnementales majeures (zones sensibles, zones
à écologie fragile, etc.) définies lors de la
présentation du contexte et de la justification du projet. Il s'agira
donc des éléments dits Eléments Valorisés de
l'Environnement (EVE) ;
- De mieux saisir les interactions entre les composantes du
milieu physique et celles des milieux biologique et humain ;
- De mieux comprendre la dynamique des
écosystèmes qui seront influencés par le projet ;
- De déterminer les potentiels aussi bien
écologiques qu'économiques des composantes, afin de pouvoir
exprimer les tendances observées en termes de leur
intégrité et de cerner tous les effets directs ou indirects du
projet ;
- De déterminer la situation de référence
à partir de laquelle les effets du projet seront appréciés
sur toutes les composantes de l'environnement après sa fermeture.
II.2.5.1 Délimitation de la zone
d'étude
L'étude d'impact doit définir et justifier les
limites de la zone d'étude qui correspond en quelque sorte à la
zone d'influence du projet. Cette zone peut être composée de
l'ensemble des aires délimitées selon les impacts
étudiés et circonscrire l'ensemble des effets directs et
indirects du projet sur les milieux biophysique et humain. Elle doit aussi
inclure toutes les portions du territoire qui peuvent être
touchées par le projet et ses activités connexes (ex. : routes
d'accès au site, sites d'approvisionnement en matériaux, ligne de
transport d'énergie, etc.). Ces limites doivent, dans la mesure du
possible, être cartographiées dans le but de faciliter leur
perception.
II.2.5.2 Description des composantes pertinentes de
l'environnement
L'étude d'impact décrit l'état initial de
l'environnement, c'est-à-dire l'environnement de la zone d'étude
tel qu'il se présente avant la réalisation du projet. A l'aide
d'une analyse documentaire et des études de terrain, elle doit
décrire de la façon la plus factuelle possible les composantes
des milieux biophysique et humain susceptibles d'être impactées
par la réalisation du projet.
La collecte de toutes les informations utiles sur le milieu
récepteur doit s'appuyer sur les études antérieures
menées dans la zone et les études de base disponibles
auprès des institutions gouvernementales, des structures de recherche ou
d'archivage, les organisations non gouvernementales ou privées, des
organismes internationaux, etc. Des enquêtes, des observations de terrain
ou des inventaires tant qualitatifs que quantitatifs sont requis afin de
combler les lacunes de connaissances sur ces composantes pertinentes du milieu.
Ces descentes de terrain nécessitent l'intervention d'une équipe
multidisciplinaire et les méthodes utilisées doivent faire appel
à des techniques ou approches reconnues scientifiquement dans les
domaines concernés (ex. : choix des paramètres, des
méthodes d'échantillonnage, des méthodes d'analyse et des
périodes d'échantillonnage, etc.). La description du milieu doit
autant que possible exposer les relations et interactions entre les
différentes composantes du milieu, de façon à permettre de
délimiter les écosystèmes sensibles, à potentiel
élevé ou présentant un intérêt particulier.
Elle doit permettre de comprendre la présence et l'abondance des
espèces animales en fonction notamment de leur cycle vital, leurs gites,
leurs habitudes migratoires ou leur comportement alimentaire. Les inventaires
doivent également refléter les valeurs sociales, culturelles et
économiques relatives aux composantes décrites. La description de
l'état initial des composantes pertinentes de l'environnement se fera en
rapport avec les enjeux et préoccupations majeures déjà
identifiées, ainsi qu'avec les effets prévisibles du projet. Les
données générales de cette description doivent être
pertinentes, précises et concises de façon à assurer la
compréhension et l'analyse de l'évolution probable du site avec
l'implantation du projet. Les composantes suivantes de l'environnement doivent
être considérées dans cette description : l'environnement
physique ; l'environnement biologique ; L'environnement humain (social,
économique et culturel).
| 
