II.2.8 Plan de gestion environnementale
II.2.8.1 Plan de mise en oeuvre des Mesures
proposées
L'EIE doit déboucher sur la production d'un Plan de
Gestion Environnementale (PGE) qui comprendra le plan de mise en oeuvre des
mesures proposées, déterminera les responsabilités pour
leur mise en oeuvre et estimera les coûts nécessaires à
l'application de ces mesures. Ce plan de mise en oeuvre des mesures
établit notamment un chronogramme pour l'application des
différentes mesures proposées ; décrit les moyens
techniques, les équipements, les installations et les modalités
nécessaires ; propose les différents responsables des questions
environnementales que le promoteur devrait désigner si la planification
initiale du projet ne le prévoyait pas. A cet effet, il est
indispensable que la structure dispose en son sein d'un responsable
environnemental chargé de la mise en oeuvre du PGE. Les
différents coûts associés à la mise en oeuvre des
mesures d'atténuation et de compensation doivent y être
estimés et présentés.
II.2.8.2 Surveillance et suivi
environnemental
Conformément au décret n° 2005/0577/PM du 23
février 2005 (article 18), tout projet ayant fait l'objet d'une EIE doit
être soumis à la surveillance administrative et technique, et au
suivi environnemental durant toutes les phases de sa mise en oeuvre et, le cas
échéant, après sa fermeture. La surveillance consiste
à s'assurer que le promoteur respecte ses engagements et ses obligations
de prise en compte de l'environnement et d'application des mesures
d'atténuation des impacts négatifs requises pendant toute la
durée du projet. Le plan de surveillance doit comporter entre autres
:
- La liste des exigences et des obligations légales et
réglementaires de prise en compte de l'environnement pour la
réalisation du projet ;
- La description de l'ensemble des mesures et moyens
destinés à protéger l'environnement ;
- Les engagements pris par le promoteur pour l'application des
mesures d'atténuation et de compensation des impacts négatifs du
projet ;
- Le chronogramme ou l'échéancier de mise en
oeuvre de ces mesures ;
- Les mécanismes et la fréquence d'envoi des
rapports périodiques sur les résultats des programmes de
surveillance et de suivi aux autorités compétentes
(Ministère chargé de l'Environnement et ministères
sectoriels concernés).
Le suivi quant à lui consiste à suivre
l'évolution de certaines composantes de l'environnement biophysique et
humain affectées par la réalisation du projet. Cette
activité vise à vérifier l'efficacité des mesures
d'atténuation préconisées et la performance
environnementale du projet.
Le plan de suivi environnemental doit comporter entre autres
:
- L'identification des actions et composantes devant faire
l'objet d'un suivi;
- La description des activités et moyens prévus
pour suivre les effets réels du projet sur les composantes de
l'environnement les plus sensibles ;
- Les méthodes d'échantillonnage et d'analyse
requises ;
- Le chronogramme de mise en oeuvre des mesures de suivi ;
- L'ensemble des mesures et moyens pour faire face aux
circonstances imprévues et apporter les changements appropriés
;
- Les responsables, mécanismes et la fréquence
d'exécution et de diffusion des résultats du plan de suivi
environnemental.
Le suivi environnemental, ainsi que la surveillance
administrative et technique du Ministère en charge de l'environnement et
de l'Administration compétente qui portent essentiellement sur la
performance environnementale du projet et la mise en oeuvre effective du PGE,
font l'objet d'un rapport conjoint de ces deux institutions.
II.2.8.3 Participation du public dans la mise en
oeuvre du PGE
Tout comme lors de la réalisation de l'EIE, une
approche participative permettra d'assurer une meilleure insertion sociale du
projet par la mise en oeuvre effective et efficace des mesures proposées
dans le PGE. L'expérience montre que les populations locales ont une
connaissance empirique et concrète de leur milieu de vie et leur
implication dans la définition et l'application des mesures
d'atténuation est généralement bénéfique.
Leur consultation, leur sensibilisation et leur implication active peut
permettre de trouver des solutions novatrices susceptibles d'améliorer
les performances environnementales du projet. De même, l'implication des
populations et organisations locales dans la mise en oeuvre du PGE peut
permettre d'éviter des conflits et des revendications qui pourraient
naître du peu d'intérêt accordé par ces parties
prenantes à cette activité.
II.2.8.4 Etude de risques et Plan des Mesures
d'Urgence
Suivant la législation camerounaise, l'étude de
risques ou de dangers et le Plan des Mesures d'Urgence relèvent des
textes sur les établissements classés dangereux, insalubres ou
incommodes. Néanmoins, selon la spécificité des projets,
particulièrement pour les projets industriels et d'infrastructures
lourdes dont la réalisation pourrait comporter des risques importants
d'accidents technologiques et autres dangers pour l'environnement ou la
santé publique, l'EIE peut intégrer l'étude de risques et
présenter le Plan de Mesures d'Urgence y relatif. Dans ce cas,
l'étude d'impact doit identifier tous ces risques et dangers pour
l'environnement et la sante publique, en fournir une analyse appropriée
et présenter un plan de mesures de sécurité et d'urgence
pertinentes. Ces mesures seront à appliquer aussi bien pour la
protection des populations environnantes que pour la sécurité des
travailleurs du projet et des zones à risques identifiées.
| 
