I.3.2 Les autres institutions
spécialisées dans le processus des EIE
Le MINEPDED n'est pas la seule institution à s'occuper
des préoccupations environnementales. Il est assisté dans sa
mission par le Comité Interministériel de l'Environnement (1),
les autres départements ministériels (2) et les différents
programmes de gestion de l'environnement (3).
I.3.2.1 Le comité interministériel de
l'environnement
Institué par la Loi-cadre relative à la gestion
de l'environnement, le Comité Interministériel de
l'Environnement est présidé par une
personnalité nommée par le Ministre de l'Environnement et de la
Protection de la Nature et est composé de membres représentant
quatorze (14) départements ministériels :
· de l'Environnement ;
· de l'Administration Territoriale ;
· l'Agriculture ;
· du Développement Industriel et Commercial ;
· de l'Elevage, de la Pêche et de l'Industrie
Animale ;
· de l'Aménagement du Territoire ;
· des Mines, de l'Eau et de l'Energie ;
· de la Recherche Scientifique et technique ;
· du Tourisme ;
· des Travaux Publics ;
· du Transport ;
· de la Santé Publique ;
· de la Ville ;
· de la Défense Nationale.
Ce Comité en vertu de l'article 20 alinéa 1 de
la loi-cadre sur la gestion de l'environnement et de l'article 2 du
décret portant sa création émet un avis sur toute
étude d'impact sur l'environnement, préalable à toute
décision du Ministère compétent (MINEPDED) sous peine de
nullité absolue de cette décision, disposition qui confère
au Comité un rôle clé dans le processus d'évaluation
et d'approbation des EIE.
I.3.2.2 Les départements
ministériels
Les autres Départements Ministériels, chacun en
ce qui concerne son secteur, notamment pour ce qui est de l'élaboration
du cahier des charges de l'EIE, interviennent dans le processus de protection
de l'environnement. Il s'agit presque de tous les départements
ministériels existant et donc les projets futurs portent ou pourraient
porter directement ou indirectement atteinte à l'environnement.
I.3.2.3 Le plan national de gestion de
l'environnemental(PNGE)
Le PNGE est une invention africaine. Les premiers plans ont vu
le jour en 1987 à Madagascar, à l'Île Maurice et au
Lesotho. Il est introduit au Cameroun par la Loi-cadre relative à la
gestion de l'environnement. C'est un instrument, un outil de gestion efficace
de l'environnement pour un développement durable. Il privilégie
d'une part une approche concertée que l'on pourrait qualifier de «
démocratie verte » associant dans un effort commun de
réflexion et d'échange les différentes composantes de la
société (Etat, collectivités locales, chefs traditionnels,
associations villageoises, experts, membres de la société civile,
les ONG et le secteur privé...) et d'autre part sa méthode
introduit un surcroît de rationalité dans la planification en
permettant d'identifier les causes et objectifs à cours, moyen et long
terme et les obstacles, puis en dégager les moyens nécessaires
à la réalisation des objectifs cibles.
D'après la Loi-cadre relative à la gestion de
l'Environnement, « Le Président de la République
définit la politique nationale de l'environnement. Sa mise en oeuvre
incombe au Gouvernement qui l'applique, de concert avec les
collectivités territoriales décentralisées, les
communautés de base et les associations de défense de
l'environnement. A cet effet le Gouvernement élabore des
stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer la
conservation et l'utilisation durable des ressources de
l'environnement».
C'est donc fort de tout ce qui précède qu'au
lendemain de la conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le
Développement qui s'est tenue en juin 1992 à Rio de Janeiro au
Brésil, le Cameroun a élaboré son PNGE qui a permis de
définir les politiques de protection de l'environnement et de gestion
rationnelle de ses ressources naturelles. Ces politiques portent sur les
principaux axes suivants :
· La gestion rationnelle de l'espace, des
écosystèmes et des ressources;
· La valorisation des matières premières
par le biais du développement industriel et des infrastructures,
notamment grâce à un développement industriel
écologiquement durable et à un impact acceptable des
infrastructures sur l'environnement ;
· L'amélioration du cadre de vie en milieu urbain
;
· Les conditions de développement des
capacités humaines, grâce notamment à l'intégration
des femmes dans les programmes d'environnement, à la prise en compte
suffisante des préoccupations de l'environnement dans les
différents secteurs.
Ce PNGE, réactualisé tous les cinq (5) ans, est
prévu au Titre III de la loi n°96/12 du 5 août 1996 portant
Loi-cadre relative à la gestion de l'environnement, législation
de base en matière d'EIE.
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