Section II : Méthodologie d'étude d'impact
environnemental au Cameroun
Depuis une douzaine d'année (1996 - 2008), la loi
n° 96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la
gestion de l'environnement a consacré l'étude d'impact
environnemental comme l'outil par excellence de prise en compte des
préoccupations environnementales dans la mise en oeuvre des projets au
Cameroun.
Bien que progressive depuis les années 2000, la
réalisation des études d'impact environnemental a connu une
accélération depuis la signature du décret
n°2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de
réalisation des études d'impact environnemental et de
l'Arrêté 0070 /MINEP du 22 avril 2005 fixant les
différentes catégories d'opérations dont la
réalisation est soumise à une étude d'impact
environnemental.
Malgré la volonté affichée des
différents acteurs à accompagner le processus d'internalisation
des dispositions légales et réglementaires en matière
d'étude d'impact et audits environnementaux, un diagnostic rapide a
permis de mettre en exergue quelques entraves aux efforts des uns et des
autres. Parmi celles-ci : L'absence de suivi par l'administration en charge de
l'Environnement des PGE des EIE approuvés ; une présentation
diversifiée des rapports d'EIE par les Consultants ; la qualité
déplorable de certaines études ; une compréhension
différenciée des textes régissant les EIE; une
compréhension différenciée des termes utilisés en
EIES...
Le diagnostic a également permis de mettre en
évidence « l'absence d'un référentiel
d'élaboration et d'évaluation des EIE, de suivi ou de
contrôle de l'exécution des PGE » comme la principale cause
des insuffisances ainsi relevées. C'est fort de ce constat que le
ministère en charge de l'EIE au Cameroun à savoir l'ex MINEP a
adopté un guide de réalisation et d'évaluation des EIE au
Cameroun. Ce guide précise non seulement la procédure et la
démarche d'élaboration d'une EIE (1), mais aussi le contenu et
structure du rapport d'EIE au Cameroun (2).
II.1 procédure et démarche
d'élaboration d'une EIE au Cameroun
Selon le décret n° 2005/0577/PM (article 3 (2) et
article 16 (1)), l'EIE doit être réalisée et
approuvée avant la mise en oeuvre du projet. De ce fait, elle doit
être réalisée au stade de l'étude de
faisabilité. La prise en compte des impacts potentiels (positifs et
négatifs) identifiés sur l'environnement, au moment de la
planification du projet, augmente la probabilité de réussite de
celui-ci et de sa contribution à un développement durable et
équitable.
II.1.1 Elaboration Des Termes De
Référence(TDR)
D'après le décret n° 2005/0577/PM (article 7),
la procédure d'élaboration d'une EIE au Cameroun est
initiée par le promoteur du projet qui doit déposer auprès
du Ministère en charge de l'environnement, un dossier de demande de
réalisation de l'EIE comprenant entre autres pièces les Termes de
Référence (TDR) de l'étude. La rédaction des TDR
rentre donc dans la première phase d'élaboration d'une telle
étude. Ces TDR qui doivent être au préalable validés
par le MINEP avant la réalisation de l'étude constituent le
cahier de charges de l'EIE.
En fonction du type d'EIE à réaliser (EIE
Sommaire ou EIE Détaillée), les TDR doivent être
structurés de façon à permettre au rapport d'étude
de couvrir tous les aspects définis par la réglementation en
vigueur comme faisant partie intégrante de l'étude.
Le canevas d'élaboration des TDR de l'EIE tel que
présenté par l'arrêté N°00001/MINEP du 13
février 2007 définissant le contenu général des
termes de référence des études d'impact
environnemental.
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