I.3 Cadre institutionnel
Le cadre institutionnel est matérialisé par la
création de structures spécialisées dans l'environnement.
Il s'agit d'une administration principale chargée des EIE (1) et
d'autres qui à titre accessoire se retrouvent impliquées dans le
processus des EIE (2).
I.3.1 Le MINEPDED, administration principale
chargée de l'EIE
Le décret du 22 août 2002 réorganisant le
gouvernement avait attribué au Ministère de l'environnement et
des forêts (MINEF) les questions environnementales. Mais les missions
assignées à cette structure (forêts et environnement), ne
lui permettaient sans doute pas d'accorder une attention particulière
à l'environnement. En effet comment concéder à une
même administration à la fois la gestion des forêts, source
d'énormes revenus et de tant de convoitises, et celle de la protection
de l'environnement, laquelle exigerait désormais une exploitation
rationnelle intégrant le développement durable.
C'est fort de ce constat qu'un réaménagement
gouvernemental a eu lieu par décret n° 2004/320 du 8
décembre 2004. Cette réorganisation a scindé l'ex MINEF en
deux départements ministériels: le Ministère de
l'Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP) et le Ministère
des Forêts et de la Faune (MINFOF). Le décret n° 2000/099 du
6 avril 2000 qui portait organisation du Ministère des Forêts et
de la Faune a récemment été modifié et
complété par le décret n° 2005/495 du 31
décembre 2005, en vue d'apporter plus de clarté dans la nouvelle
architecture de l'environnement au Cameroun.
En 2010 le MINEP a changé de dénomination tout
en gardant ses attributions et est devenu MINEPDED. Ainsi l'administration
centrale en charge de l'environnement au Cameroun et plus particulière
celui en charge des EIES au Cameroun de nos jours est le ministère de
l'environnement, de la protection de la nature et du développement
durable (MINEPDED).
I.3.1.1 Les missions dévolues au MINEPDED en
matière environnementale
Les attributions du MINEPDED sont précisées
à l'article 5 alinéa 19 du décret n° 2004/320 du 8
décembre 2004 portant organisation du gouvernement et repris
à l'article 1er du décret n° 2005/117 du 14 avril
2005 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la
Protection de la Nature.
Le décret fixant organisation de l'ex Ministère
de l'Environnement et des Forêts (MINEF) avait créé
auprès de ce ministère, le Secrétariat Permanent à
l'Environnement (SPE) dont les missions étaient essentiellement des
questions liées à l'environnement. Avec la réorganisation
du gouvernement intervenue le 8 décembre 2004, il a été
transféré au MINEP qui aujourd'hui est devenu le MINEPDED,
institution désormais chargée de l'environnement.
Le Secrétariat Permanent à l'Environnement
comprend :
La Division des Programmes et du Développement
Durable
chargée entres autres:
· des études d'impact environnemental ;
· de la prévention de la pollution ;
· de la planification et de la gestion des ressources
naturelles ;
· des politiques et stratégies d'utilisation des
technologies moins polluantes.
La Division des Normes et Inspections Environnementales
Ses missions sont entre autres en relation avec les
études d'impact environnemental :
· l'élaboration et la codification des normes et
de la réglementation environnementale en liaison avec les
administrations compétentes ;
· le développement des indicateurs permettant
d'assurer le suivi de la qualité de l'environnement.
Le centre d'information et documentation sur
l'environnement
Il a pour attribution notamment :
· la collecte, la centralisation, le traitement et la
diffusion des informations environnementales ;
· la liaison avec les autres réseaux et
systèmes d'information existant dans le secteur de l'environnement au
niveau sous-régional et international.
Il apparaît donc clairement que de par ses missions, le
Secrétariat Permanent à l'Environnement est la structure centrale
des études d'impact environnemental, qu'il s'agisse des normes et
procédures, de la participation des populations, du suivi
évaluation ou du monitoring.
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