Projet structurant et impacts environnementaux et sociaux. Cas du projet d'énergie de Kribi/ Centrale à gaz de 216MW et ligne de transport de 225Kv

Conclusion

En définitive la prise en compte de l'environnement n'est pas une préoccupation récente. Elle remonte dans les années 1920 avec la théorie des externalités de Pigou qui pose notamment le problème d'internalisation des externalités. Cette théorie propose d'emblée comme solution au problème une taxe dite pigouvienne ou taxe pollueur-payeur. Cette solution a été contestée par certains auteurs en occurrence Coase qui propose comme solution équitable au problème : les permis négociables. Par la suite plusieurs autres solutions ont été proposées à l'instar de la taxe sur émission; les écotaxes; ... Ce soucie constant de vouloir internaliser les externalités a donné naissance à un modèle de gouvernance : le développement durable. Il repose sur trois piliers : l'économie, l'environnement et la population. Il rappelle qu'à long terme, il n'y aura pas de développement possible s'il n'est pas économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable. L'épuisement des ressources naturelles^6(*) et la responsabilisation des actes humains (problèmes écologiques dus à l'effet de serre et à la déforestation) sont venus modifier notre perception du progrès économique et social. Le développement durable leur a associé une condition supplémentaire : la satisfaction des besoins présents ne doit pas se faire au détriment des besoins futurs. Croissance et développement économique doivent ainsi respecter un équilibre intergénérationnel.

Chapitre II : Prise en compte des enjeux du développement durable dans le contexte camerounais

Au lendemain du sommet de la terre de Rio en 1992, le Cameroun ayant pris conscience des enjeux environnementaux, s'est engagé dans la voie du développement durable à travers une démarche qui visait à définir une politique globale dans le domaine de l'environnement. Le décret N°92/069 du 9 avril 1992 a créé un cadre institutionnel à cet effet : le Ministère de l'Environnement et des Forêts, en Avril 1992, pour la planification et la gestion dynamique de l'environnement. Un Plan d'Action Forestier National (PAFN) a été élaboré en novembre 1995, lequel présentait les enjeux liés au secteur forestier ainsi qu'un ensemble de projets visant le développement économique du secteur dans un cadre d'exploitation durable de la ressource forestière. Le Cameroun a également élaboré en 1996, un Plan National de Gestion de l'Environnement (PNGE). C'est un outil conçu comme base d'orientation stratégique de protection de l'environnement et de mise en valeur rationnelle des ressources naturelles pour un développement durable. Il fixe les grandes orientations de la politique environnementale du Cameroun en termes de stratégies et d'actions à mener, en intégrant à la fois les préoccupations régionales et les priorités sectorielles. Mais c'est l'adoption de la Loi n°96/012 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à l'environnement dans la mise en oeuvre des projets de développement qui marque réellement l'engagement total du Cameroun dans la voie de la protection de l'environnement et du développement durable. De façon concrète, cette loi exige que les promoteurs ou maître d'ouvrage de tout projet qui risque en raison de leur dimension porter atteinte à l'environnement, d'effectuer une étude d'impact environnemental et social(EIES).

L'EIES marque la volonté affichée du gouvernement camerounais pour prendre en compte les considérations environnementales et sociales au départ d'un développement économique. En effet, le Cameroun possède l'une des plus grandes biodiversités au monde. Sa végétation offre un condensé de toute la végétation africaine intertropicale, depuis la forêt dense humide au sud, en passant par les savanes boisées du centre, jusqu'aux steppes du Cameroun septentrional et aux forêts et prairies montagnardes à l'ouest. On y trouve au total plus de 8 000 espèces de plantes supérieures, appartenant à 1 800 genres et 230 familles. On estime à plus de 150 le nombre d'espèces endémiques. Pour ce qui est de la faune, le nombre d'espèces de mammifères est estimé à 250 environ, dont 40 sont identifiées comme menacées d'extinction, vulnérables ou gravement menacées. On évalue à 542 le nombre d'espèces de poissons, à 850 le nombre d'espèces d'oiseaux et 330 le nombre d'espèces de reptiles. Ainsi de façon spécifique, les enjeux environnementaux majeurs du Cameroun sont la maîtrise du développement urbain, la lutte contre les pollutions et nuisances, la conservation de la biodiversité, ainsi que la gestion durable des ressources forestières. Ces enjeux vont de pair avec les enjeux du développement humain : lutte contre la pauvreté, santé, éducation, transports, fourniture d'électricité et d'eau potable, développement d'activités économiques durables.

C'est en vertu de ces enjeux majeurs que plusieurs normes tant législatives que réglementaires ont été adoptées dans le cadre de l'EIES.

Section 1 : les fondements normatifs de l' EIE

La normalisation constitue l'une des techniques de réglementation les plus prisées à l'heure actuelle en droit de l'environnement. Cependant cette notion a un statut ambivalent. Les normes environnementales peuvent être soit juridiques, « énoncé sous forme de langage, incorporé à un ordre juridique et dont l'objet est soit de prescrire à des sujets de droit une obligation de faire ou de ne pas faire, soit d'accorder à ces sujets des autorisations de faire ou de ne pas faire, soit d'habiliter des organes de l'ordre juridique à exercer certaines activités selon une certaine procédure » ; soit techniques, dispositions particulières, sous forme de chiffres, taux, tableaux et listes qui ont pour objet de préciser la portée des normes générales de portée plus juridique. Il peut s'agir, selon l'avis général, soit de substance dont le rejet dans un milieu donné est interdit ou réglementé, d'espèces qu'il convient de protéger intégralement ou partiellement, on parlera selon le cas alors de normes de qualité, de produits, de procédés ou d'émission. Mais, ce ne sont pas de ces dernières qu'il s'agit dans cette section. Il est question ici du premier type de normalisation, c'est-à-dire les normes juridiques. Elles s'articulent autour des normes à caractère internationales et celles à caractère nationales.

I.1 Les Normes Internationales

Le Cameroun est signataire de conventions, codes, protocoles et accords internationaux qui viennent renforcer les instruments déjà existants au niveau national et surtout qui donnent de la crédibilité à sa politique de gestion efficace de l'environnement auprès des partenaires internationaux.

L'article 14(2) de la Loi No 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relatif à la gestion de l'environnement (ci-après désignée Loi-cadre de 1996) stipule que «l'Administration chargée de l'environnement doit s'assurer que les engagements internationaux du Cameroun en matière d'environnement sont introduits dans la législation et la politique nationale en la matière ». Le Cameroun a signé et ratifié un certain nombre de conventions internationales qui doivent être prises en compte dans le cadre de l'EIES. Ces conventions sont présentées dans le tableau suivant :

Tableau 1 : Conventions internationales pertinentes dans le cadre de l'étude d'impact environnemental au Cameroun

Convention internationale (année d'adoption), objectifs et pertinence dans le cadre de l'EIE	Action du Cameroun
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (1968) Avec cette convention, tenue à Alger (Algérie), les membres de l'Union Africaine (UA) contractants se sont engagés à prendre les mesures nécessaires pour assurer la conservation, l'utilisation et le développement des sols, des eaux, de la flore et de la faune en se fondant sur des principes scientifiques et en prenant en considération les intérêts majeurs de la population.	Ratification en 1977
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (1971) La Convention a pour mission la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier	Ratification en 2006
Convention sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972) Les parties contractantes de cette convention qui s'est tenue à Paris (France) s'engagent à identifier, protéger, conserver, préserver et transmettre aux générations futures les sites du patrimoine naturel situés sur leur territoire	Ratification en 1982
Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (1973) La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent	Acceptation en 1981
Accord sur les règlements conjoints de la faune et la flore dans le bassin du Lac Tchad (1977) L'idée majeure de cet accord est la protection des espèces et des habitats naturels par une réglementation commune garantissant un niveau de protection des espèces communes.	Ratification 1977
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (1979) Les Parties prenantes de cette convention reconnaissent qu'il est important que les espèces migratrices soient conservées et que les États accordent une attention particulière aux espèces migratrices dont l'état de conservation est défavorable et prennent individuellement ou en coopération les mesures appropriées et nécessaires pour conserver ces espèces et leur habitat.	Ratification en 1983
Accord de coopération et de concertation entre les États d'Afrique centrale sur la conservation de la faune sauvage (1983) Cette convention qui s'est tenue à Libreville (Congo) a comme objectif essentiel de renforcer la lutte contre le commerce international des espèces de faune menacées de disparition, en mettant l'accent sur leur rôle dans les écosystèmes naturels	Ratification 1983
Accord international sur les bois tropicaux (1983) L'accord international sur les bois tropicaux (AIBT), adopté à Genève (Suisse) en 1983. et prolongé en 1994, met l'accent sur l'aménagement des forêts tropicales dont les produits sont échangés sur les marchés internationaux.	Ratification 1985
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (1985) Par cet instrument, les nations ont convenu de prendre des mesures appropriées pour protéger la santé de l'homme et de l'environnement des impacts négatifs résultant, ou pouvant résulter, d'activités humaines modifiant, ou susceptibles de modifier, la couche d'ozone.	Adhésion 1989
Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et les zones côtières de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (Abidjan, 1981) Cette convention vise à mettre en oeuvre la gestion durable des ressources côtières et marines de l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest, en particulier le Golfe de Guinée	Ratification
Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontières en Afrique (Bamako, 1991) Les Parties à cette convention prennent les mesures appropriées sur les territoires relevant de leur juridiction en vue d'interdire l'importation en Afrique de tous déchets dangereux, pour quelque raison que ce soit, en provenance des Parties non contractantes.	Acceptation en 1991
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987) Entente internationale visant à protéger la couche d'ozone stratosphérique	Adhésion 1989
Convention sur la diversité biologique (1992) Cette Convention tenue à Rio de Janeiro (Brésil) porte sur le développement de stratégies nationales pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité biologique.	Ratification 1994
Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (1992) La Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques tenus à Rio de Janeiro (Brésil) est le fondement des efforts pour lutter contre le réchauffement climatique. Elle a aussi été un des principaux outils utilisés par la communauté internationale pour promouvoir le développement durable.	Ratification 1994
Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la désertification (1994) Il est essentiel de combattre la désertification et de lutter contre les effets de la sécheresse pour assurer un développement durable aux populations vivant dans les zones touchées. Cette Convention, adoptée à Paris (France), vise à promouvoir des mesures efficaces par des programmes locaux innovateurs et des arrangements internationaux de coopération et de partenariat.	Ratification 1997
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination Cette convention tenue à Basel (Basle) (Suisse) consiste en une entente globale conclue dans le but de s'attaquer aux problèmes et défis que posent les déchets dangereux.	Accession 2001
Protocole de Kyoto de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1997) Le Protocole a été adopté à Kyoto (Japon) en décembre 1997 dans le but de réduire quantitativement les émissions de gaz à effet de serre (GES), en obligeant les pays industrialisés et les pays en transition économique à s'engager dans cette voie. À ce stade, le Cameroun doit maintenir l'inventaire de ses émissions de GES.	Acceptation 2002
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (1998) La Convention de Rotterdam est un accord environnemental multilatéral dont objectif est d'encourager le partage des responsabilités et la coopération entre Parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux. Le texte de la Convention de Rotterdam a été adopté lors d'une réunion de plénipotentiaires à Rotterdam le 10 septembre 1998	Ratification 2002
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2001) La Convention de Stockholm a pour objectif de contrôler, de réduire ou d'éliminer les rejets, les émissions ou les fuites de polluants organiques persistants. La convention a été signée le 22 mai 2001 dans la ville éponyme.	Signature 5 Octobre 2001
Convention de la Commission Africaine de l'Energie La commission, créée au sein de l'OUA, a pour but la mise en place de politiques énergétiques coordonnées, solidaires et respectueuses de l'environnement entre les pays d'Afrique.
Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale signé à Brazzaville, le 5 février 2005 Ce traité a pour objectif la promotion de politiques coordonnées entre états pour la conservation et la gestion durable des forêts ainsi que la gestion de l'environnement.	Ratification 2005

A coté des exigences conventionnelles, l'on enregistre d'autres, formulées par certains partenaires bilatéraux ou multilatéraux de développement. Ces partenaires adoptent des directives opérationnelles sur l'étude d'impact environnemental, lesquelles directives sont spécifiques à chaque catégorie de projet.

* ⁶ rapport Meadows