L'impact de la centralisation des recettes du secteur parapublic dans le compte unique du trésor en République Centrafricaine

Section III : les effets négatifs de la centralisation

En dépit, des effets positifs de la centralisation des recettes dégagées ci-dessus, ce qui ne nous empêche pas de dégager des effets négatifs de cette décision qui influencent d'une manière considérable sur le fonctionnement de ces institutions publiques. Dans cette section nous parlerons de ces effets sur deux(2) plans c'est-à-dire sur le plan interne et qu'externe.

Sur le plan interne nous parlerons du retard accusé par l'Etat dans le processus du financement du cycle de fonctionnement de ces institutions. Ensuite sur le plan externe nous allons tenir compte du retrait des actionnaires et des fournisseurs de ces institutions publiques.

A- Les effets sur le plan interne

Dans cette optique notre étude sera basée beaucoup plus sur le retard accusé par l'Etat dans le processus du financement du cycle de fonctionnement de ces institutions. Nous retiendrons à ce titre les effets du retard sur la Rentabilité, sur le plan Salarial, ainsi que sur le plan Social.

A.1- sur le plan salarial

Nous savons que le salaire est le premier facteur de motivation du personnel au sein d'une institution et cette motivation est du type économique qui consiste à échanger le travail moyennant un salaire ou qui peut se présenter comme un moyen d'action ou la possibilité d'avoir certains avantages c'est-à-dire que le travailleur est satisfait s'il est rattaché à un métier qui équivaut à ses compétences, ses qualités physiques, intellectuelles et psychologiques. Pour F.W Taylor la motivation de l'homme est fondée sur le gain. Le salaire ou rendement est un moyen d'inciter le personnel à améliorer sa performance.

Plus on cherche à motiver, plus on cherche à avoir un bon résultat. C'est-à-dire, lorsque le personnel est déterminé dans ses tâches, il utilisera toutes ses capacités pour atteindre les objectifs de la société. La motivation du personnel permet d'améliorer la productivité de l'entreprise, à rendre plus performant sa capacité à faire face aux exigences de la société. Elle a un impact non seulement sur la société mais aussi sur le personnel.

Pour cela, la société va bénéficier de toute la confiance et de l'aide de ses employés, ce qui a une incidence positive sur la productivité de la société.

Initialement, ces institutions ne paie pas ses employés à l'échéance, ce qui faisait que le personnel était démotivé car le personnel perçoit pas son salaire a l'échéance et ce qui fait que le personnel n'arrive pas à donner le meilleur de lui-même. Nous prenons le cas d'un personnel relevant d'une de ces institutions publiques frappées par cette reforme. Ce fonctionnaire est désormais un sans domicile fixe. Car il a été vidé très tôt par son bailleur pour faute de paiement de loyer. Juste un retard accusé dans le paiement de salaire de cet agent entraine son expulsion dans la maison de location, dans des pareilles circonstances cela entraine du coup la démotivation du personnel, qui aura des impacts sur la productivité. Pour les contractuels et les internes de l'hôpital Communautaire de Bangui, ceux-ci ont perçu leurs salaires et indemnités un mois après cette décision, ceux de l'Hôpital Amitié et du Centre Hospitalier Universitaire de Bangui, broient toujours le noir.

Un soulagement certes, pour une partie du personnel soignant de l'hôpital Communautaire, mais un véritable calvaire qui se poursuit pour leurs collègues de l'Amitié et de l'hôpital général de Bangui. Ces derniers ont du mal à percevoir leurs ristournes, or au niveau de nos hôpitaux ce sont les élèves médecins et les contractuels qui donnent le coup de main dans ces hôpitaux et qu'ils accusent du retard dans le paiement de leurs ristournes ce qui entrainera des répercussions considérables sur le fonctionnement de ces hôpitaux.

Ajoutant aussi le cas des travailleurs des sociétés d'économie mixte tel que la SODECA, qui ont la responsabilité de faire le contrôle de paiement des factures d'eau et de déceler les fraudes commises par certains clients dans les quartiers, nous voyons que ce personnel arrive chez un client qui commet un forfait en utilisant de l'eau d'une manière frauduleuse, il a l'obligations de couper ce client et lui soumettre au paiement d'une pénalité. Comme le personnel n'est pas rémunéré a l'échéance il a de problème d'argent soit pour le paiement de son louer automatiquement il va tomber dans le piège de la corruption juste pour remédier a son problème d'ordre social, le fraudeur va lui proposer une somme d'argent en contre partie de sa fraude, alors il jugera mieux de prendre cet argent dans la main de ce fraudeur et lui laisse continuer sa pratique frauduleuse. Cette somme pouvait remédier à son problème d'ordre social qui est le paiement de son loyer. Pour en finir, pour qu'un personnel soit performant et assure bien ses tâches qui lui sont attribuées, il faut tenir compte de la condition de travail de l'employé afin de mettre à sa disposition tous les instruments qu'il faut pour lui permettre de bien réaliser ses tâches. Nous sommes arrivés au niveau de l'hôpital communautaire et nous avons constaté que l'administration à des problèmes de fournitures de bureau tels que : le manque du papier, d'encre... ce qui pourrait démotiver le personnel et aura de répercussion sur la productivité. La réponse de la part des responsables de ces institutions se résume en ces termes : ils attendent la validation du programme d'emploi. Avec tout ce retard accusé, nous voyons que ces institutions courent un grand risque de dysfonctionnement, quand un élément du système ne marche pas, il y aura des répercussions sur le reste du système.

A-2-Les effets sur la Rentabilité

La rentabilité (résultat/moyens) est la capacité de l'entreprise à rémunérer des fonds durables mis à sa disposition. La principale contrainte étant la confiance des partenaires (prêteurs, actionnaires, clients, fournisseur). En effet, si la confiance baisse le niveau d'engagement s'en ressent et l'entreprise peut alors être conduite à déposer le bilan. Comme nous venons d'expliquer, la rentabilité est le rapport de résultat et la moyenne mise en oeuvre. Autrement dit ce sont les flux que l'entreprise dégage après son activité, qui consiste à avancer de l'argent pour faire face aux dépenses issues de fonctionnement avant d'espérer encaisser le produit de ses ventes.

Elles doivent normalement financer ses besoins en fonds de roulement grâces à ses ressources internes issues de ses épargnes. Pourquoi dit-on que la centralisation des recettes a des effets négatifs sur la rentabilité ? Devant cette préoccupation nous essayerons d'expliquer comment cette centralisation pourrait avoir des effets sur la rentabilité de ces institutions.

Nous savons que le cycle de fonctionnement d'une entreprise publique est un cycle court et le besoin en fonds de roulement devrait être long pour financer à tout moment ce cycle de fonctionnement. Comme ces institutions ont perdu leurs autonomies financières, elle ne dispose pas un BFR qui est long, ce qui fait que ces institutions ont du mal à fonctionner, puisqu' elle ne dispose pas de fonds a tout moment pour financer son cycle de fonctionnement. Parce que, pour financer son cycle de fonctionnement, il lui faut déposer un programme d'emploi auprès du ministre des finances pour la validation afin de bénéficier du financement. La lenteur dans la validation du programme d'emploi entraine la perte de l'argent pour ces institutions, car un adage dit « le temps c'est de l'argent », ceci va jouer automatiquement sur la rentabilité mensuelle de ces institutions.

Prenons l'exemple des distributeurs des factures d'eau de la Sodeca, qui arrive le matin récupère les factures pour aller distribuer aux clients, habituellement on met à la disposition de chaque distributeur une moto afin de lui permettre de bien accomplir ses tâches. Ce personnel demande son bon de carburant pour faire fonctionner sa moto, en lui répondant qu'il n'a pas encore décaisser de l'argent pour l'approvisionnement du carburant, du coup ce personnel va rentrer à la maison parce qu'il n'a rien à faire. Nous constatons que ce personnel n'a pas pu travailler pour la journée, mais il bénéficiera de son salaire à la fin du mois, ce qui causera un manque à gagner pour la société, et qui aura des effets sur la rentabilité mensuelle de ces institutions, s'il arrive à distribuer les factures, certains clients qui pourraient venir le même jour ou le lendemain pour régler leurs factures.

Nous savons que l'objectif principal de ces institutions publiques est la maximisation du profit, or, en ce dernier temps nous avons constaté que le centre de production de l'Eau de Bambari et Bouar ne fonctionne pas, juste parce que leurs machines sont tombées en panne et nécessite de l'argent pour le dépannage et ce sont les cas d'urgences à résoudre, mais toujours, il faut déposer un programme d'emploi et attendre la validation du conseil, pendant ce temps la société ne fait pas de recettes, ces temps perdu vont jouer sur la rentabilité de cette société.

De l'autre côté, nous assistons à la coupure régulière de l'eau. Tout simplement cette société a de la peine de gérer normalement son stock de produit de traitement de l'eau et ceci va jouer sur ses rentabilités mensuelles.

Sans oublier le cas de l'hôpital communautaire que les machines du service de la radiologie qui tombent en panne et du coup ces machines n'ont pas fonctionné.

D'après les informations recueillies auprès des responsables dudit centre hospitalier, ce service fait 40% de recettes mensuelles. Les responsables de ce centre hospitalier attendent toujours la validation du programme d'emploi et ce qui entraine que leur recette ne fait que décroitre, cela a des effets sur la rentabilité mensuelle.

En somme, nous pouvons dire que sous l'effet de cette centralisation, ces institutions se sont confrontées à des difficultés énormes par rapport à leurs rentabilités qui sont définis comme le résultat obtenu par rapport aux moyens mis en oeuvre. Toutes les trois(3) institutions ciblées sont parapublics. Donc elles sont en recherche, d'une part, d'une résolution au problème d'utilité publique ou encore d'intérêt général et d'autres part de maximiser leur profit afin d'assurer leur survie et leur pérennité. D'emblée, nous avons pu constater que les conséquences résident beaucoup plus dans l'exécution rapide de leurs opérations. Pour qu'une entreprise soit efficace et performant, il est nécessaire que cette entreprise réalise ses opérations dans le délai prévu. Alors que cette centralisation implique une longue procédure de la part de ces institutions publiques pour des retraits de fonds au niveau du trésor public. Cela crée une situation de frustration des dirigeants et du personnel qui ne peuvent rien engager et joue par conséquent sur la rentabilité de ces institutions. Cependant, nous pouvons mettre ces deux concepts en exergue (productivité, rentabilité) qui sont en interaction entre eux, si un employé est démotivé c'est la source de diminution de la productivité et qui aura des effets sur les recettes mensuelles et ces institutions publiques ne deviennent pas rentables.

A-3- les effets sur le plan social

Cette lenteur dans l'approvisionnement des matériels et d'autres fournitures a eu des conséquences certaines au niveau de ménages centrafricains. La situation des fonctionnaires et agents de l'Etat relevant des entreprises paraétatiques va de mal en pire. Ils n'arrivent presque pas à toucher leur salaire à la fin de chaque mois. Ce qui est le contraire par rapport à leurs collègues des Administrations étatiques. Il s'agit d'une plainte exprimée, par certains cadres concernés.

Cette situation déplorable intervient quelques jours après que le gouvernement centrafricain ait centralisé les recettes des entreprises, offices et sociétés d'Etat.

Quelques intéressés interviewer refusent de se prononcer publiquement sur la question, prétextant selon eux, qu'il s'agit d'une décision politique et que, se prononcer là-dessus s'exposera a des risques d'éventuelles sanctions : Tout se passe comme si cela relève du secret des dieux. Pourtant, la nouvelle défraie la chronique. Elle fait même de nombreux mécontents.

C'est ainsi qu'il est difficile pour nous, d'obtenir des témoignages des techniciens sur l'impact d'une telle décision.

Les victimes se comptent d'ailleurs par milliers. L'une d'entre elle qui est un fonctionnaire admis à la retraite, ancien dactylographe et pensionnaire de  la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (ancien office centrafricain de sécurité sociale). Elle cumule à lui seul 21 Trimestres d'arriérés de pension. S'est plaint au sujet de la suspension des opérations de paie cette semaine sur instruction de la Présidence de la République. Elle Ignore jusqu'à quand cette situation va perdurer, il ne sait plus à quel saint se vouer.

Le pensionnaire déclare que c'est depuis 2009, qu' « une promesse leur a été faite au sujet de l'apurement de leurs dus. Malheureusement, aucun geste n'a été fait jusqu'à ce jour. Ce blocage vient encore aggraver la situation ».

A quand la fin de la galère des pensionnaires et des employés des institutions paraétatiques ? Difficile de répondre à cette interrogation.

Tout ce que l'on sait, c'est qu'avec cette mesure de dissolution des Conseils d'Administration suivi de la centralisation des recettes de ces institutions, aucune opération financière pour des besoins de services ne peut se faire par les structures concernées sans une levée de fonds autorisés par le Conseil spécial sur proposition des programmes présentés par ces institutions en question. Difficile de mesurer à ce jour l'impact de la dissolution en janvier dernier, des Conseils d'Administration par un décret présidentiel des entreprises d'Etat. Ce que l'on sait, c'est que  la grogne fuse de toute part, surtout au sein des employés de ces sociétés. Depuis la fin du mois de mars, les retraités de la CNSS, qui espéraient percevoir leurs pensions du 1^er trimestre 2012, attendent toujours et deviennent de plus en plus impatients. C'est ainsi le 17 avril 2012, ces vieux retraités étaient nombreux devant les bâtiments de l'entreprise de prévoyance sociale. Ils attendent une bonne nouvelle de direction générale ; malheureusement la caisse nationale de sécurité sociale subit un énième contrôle décidé par le Ministre d'Etat aux Finances et au Budget. La tension est alors montée d'un cran et les retraités menacent d'entrer en action si rien n'est fait d'ici là. Pour certains retraités que nous avons pu rencontrer, la situation n'est plus tolérable, car la direction générale de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale ne respecte pas ses engagements. Les retraités de la CNSS totalisent vingt un(21) trimestres d'arriérés de pension. Le dernier trimestre de 2002 a été gelé ainsi que toute la période de 2003 à 2007. La direction générale avait pris ces mesures de façon unilatérale pour lui permettre d'avoir un souffle lui permettaient de payer régulièrement les pensions. Les retraités ne comprennent plus que, malgré leur bonne volonté et leur compréhension, la CNSS puisse accuser des retards dans le paiement des pensions. Ils craignent que ces retards ne viennent provoquer de nouveaux arriérés qui viendront empirer leurs sors.

Le retard dans le versement des pensions n'est pas le seul grief que les retraités portent à la CNSS. En somme tout ce que nous venons de ressortir explique les effets sociaux que ces retraités sont victimes, car ces vieux papa ont des ennuies de santé et bien d'autres et cela peut entrainer la mort de certains de ces pensionnaires ou la crise d'autres. Ajoutant le cas de l'hôpital communautaire qui fonctionne sans radiologie, après avoir endommagées par un délestage qui à causer d'énormes difficultés dans le traitement des patients. De ce fait, le service n'est pas opérationnel et cela inquiète de plus en plus car jusque là, rien n'est encore fait afin de trouver une solution à ce problème d'ordre technique. Cela a posé d'énormes problèmes car même les opérations chirurgicales n'ont pas pu se faire quand on sait quels dégâts humains cela pourrait causer. Selon un expert, la radiologie est le poumon de l'hôpital. C'est même à base de la radiologie que les praticiens assoient leur diagnostic et traiter leurs patients. Malheureusement, l'hôpital communautaire de Bangui a toujours fonctionné avec des vieilles machines qui datent de plus de 20ans en dépit des différentes interventions des praticiens de ce centre hospitalier afin d'attirer l'attention des autorités centrafricaines. La direction de l'hôpital communautaire a toujours plaidoyer pour un rééquipement des matériels à travers les médias de la place. C'est vraiment déplorable qu'un si grand centre hospitalier puisse fonctionner jusqu'alors sans radiologie. Etant donné que la plupart des machines de l'hôpital sont plus vieux et auraient daté de vingt années ou plus, après le service de la radiologie, un autre service prendrait très bientôt la relève et ainsi de suite jusqu'à ce qu'aucun service ne fonctionne. On ignore encore si c'est vraiment ce qu'attendent les autorités pour réagir et valider le programme d'emploi tandis que la population continue de mourir. En plus de non fonctionnement de service de la radiologie de l'hôpital communautaire, nous ajoutons le cas de l'hôpital Amitié qui aide les Centrafricains afin de faire les radios des patients, malheureusement ce centre ne dispose pas de cliché de radio, ce qui leur ne permet pas d'aider et de soigner convenablement, les centrafricains qui souffrent des maladies qui nécessitent une intervention radiologique. Vous conviendrez avec nous qu'un individu soucieux de sa santé et celle de ses parents n'est pas productif, c'est ce qui occasionne la mort de beaucoup des centrafricains aujourd'hui. Car, les recettes de ces hôpitaux sont aussi centralisées au niveau du trésor. Un autre cas aussi est celui de l'hôpital communautaire qui ne dispose pas de l'oxygène pour sauver les patients qui sont dans l'état de détresse. Nous nous posons la question de savoir si le président de la République est vraiment entouré de bons conseiller dans le domaine économique et social. Les matériels roulants des hôpitaux ne fonctionnent pas correctement, ce qui ne facilite pas l'évacuation urgente des malades d'un hôpital à un autre. Aujourd'hui dans les hôpitaux, il ya un manque des produits de première intervention afin de donner les premiers soins aux patients avant l'intervention des parents. Admettons que c'est un père d'une grande famille qui serait mort faute de premiers soins, l'impact sur le plan social sera énorme du fait que l'éducation de ces enfants sera menacée. Pour l'unité de cession des médicaments qui est censé mettre à la disposition de la population centrafricaine des médicaments à moindre coûts, mais aujourd'hui cette institution n'est pas à la hauteur d'aider les centrafricains comme il se le devrait. Il ya une rupture de stock des produits pharmaceutiques jugés nécessaires, parce que cette institution n'est plus autonome d'engager des achats pour réapprovisionner son stock, il va falloir suivre une longue procédure qui est celle de déposer le programme d'emploi pour avoir l'aval de déclenchement de commande, alors en ce temps beaucoup des centrafricains qui n'ont pas la capacité d'aller dans les pharmacies compte tenu de leur moyen financier meurent de maladie. Sans oublier le cas de la Sodeca que nous assistons aux coupures régulières de l'eau, or l'eau c'est la vie et d'autres secteurs n'ont pas d'eau, juste parce que ces machines sont tombées en panne, c'est le cas de la ville de Bambari et de Bouar et que la population souffre en allant dans la brousse pour chercher de l'eau qui n'est pas potable afin de palier à leur besoin physiologique et en même temps ces gens s'exposent a des dangers des serpents, même les fantômes, par ce qu'ils sortent le petit matin pour aller à la recherche de l'eau. Nous nous sommes approchés des responsables de cette société et la raison fournie qu'ils attendent la validation du programme d'emploi afin de remédier à ce problème, tout en sachant que la population continue de souffrir, or l'eau c'est la vie.

B- Les effets négatifs sur le plan externe

Sur le plan externe, ces effets se résument au niveau des fournisseurs et des actionnaires.

B.1- au niveau des Actionnaires

Avec la dissolution du conseil d'administration et suivi de la centralisation des recettes de ces sociétés à vocation parapublique. En créant un conseil spécial de surveillance et de redressement qui remplace le conseil d'administration, or le pouvoir décisionnaire est partagé entre les actionnaires et l'Etat, maintenant le pouvoir n'est pas partagé entre l'Etat et les actionnaires. Comme l'Etat à le monopole du pouvoir, certains actionnaires se désisteraient dans ces sociétés juste voir leurs intérêts menacés, puisque l'intervention de l'Etat c'est pour résoudre le problème d'utilité publique, or les actionnaires voient leurs propres intérêts. Le retrait de ces actionnaires peut entrainer des dysfonctionnements sur ces institutions, parce qu'ils ont leur part d'action considérable dans ces sociétés et l'Etat de son tour subventionne difficilement ces institutions publiques et même il ne paye pas ses dettes vis à vis de ces sociétés. En vertu de cela, il centralise les recettes de ces sociétés et les actionnaires vont partir et quelle sera l'avenir de nos institutions publiques ?

B.2- au niveau des fournisseurs

La solvabilité est la capacité de l'entreprise à faire face à ses engagements à leur échéance. L'entreprise est contrainte de rester solvable, à contrario, son image se dégradera et certains partenaires (banque, fournisseurs) risquent de refuser de poursuivre leurs relations. Cela peut conduire à réduire son activité ou à déposer le bilan. Parce que le fournisseur aussi a besoin de financer son cycle d'exploitation et le fournisseur serait dans l'obligation de rompre le contrat avec la société. En somme, l'analyse que nous venons de faire sur plusieurs aspects relatifs aux effets pervers de la centralisation des recettes nous permet de mettre en exergue la notion de productivité-rentabilité et social qui a des effets considérables sur la vie d'une population d'une part et sur ces institutions publiques d'autres part.