Section II : les effets positifs de la
centralisation
Pour parler des effets positifs de la centralisation des
recettes, il nous faut ressortir les effets positifs sur le plan internes et
externes sur le fonctionnement de ces institutions publiques.
Les effets positifs sur le plan
externe : Le Conseil spécial de redressement qui remplace
le conseil d'administration de ces institutions est à pied d'oeuvre dans
son texte créateur, il est prévu qu'il fasse un rapport
semestriel qui, normalement, doit être rendu public. Mais l'impression
qui se dégage à travers la mise en place de ce conseil est un
sentiment de satisfaction. Les réunions de ce conseil ont permis au
gouvernement de s'apercevoir des maux qui gangrènent ces
sociétés et offices publics. Aussi, il y a des entreprises qui
accordent des appuis institutionnels à leurs départements de
tutelle alors que le budget général de l'Etat prévoit des
fonds qui doivent servir au financement des ministères. De tels cas ont
été supprimés.
Par ailleurs, il y a des entreprises qui ne pratiquent pas
l'orthodoxie financière. Les dépenses sont
exécutées sans que les moralités ne soient
vérifiées. Certains conseils d'administration ont nommé
auprès de ces sociétés et offices publics des
contrôleurs financiers afin de vérifier la moralité des
dépenses. A ce jour, ces entreprises ont connu l'effet de la
bancarisation. Le Ministre d'Etat aux Finances a été instruit par
le conseil des ministres de créer des guichets de banque au sein de ces
entreprises-là, afin de bancariser les salaires. Aujourd'hui, ce conseil
a pris des décisions fortes visant à pour bancariser les
salaires.
Ces décisions fortes concernent également le
redressement de certaines entreprises telles que la SOCATEL, la CENTRAPALM dont
la liquidation était programmée par certaines
personnalités malintentionnées. CENTRAPALM qui est une
société en situation de monopole a connu un déclin
progressif tendant à la liquidation même de la
société. Et le gouvernement a pris des décisions pour
faire redémarrer la machine et rattraper la campagne agricole qui
s'annonce déjà.
Nous prenons le cas de la CNSS. Si le conseil spécial
chargé de la surveillance et du redressement n'avait pas
siégé, aujourd'hui, la gestion de la CNSS allait être une
grande catastrophe. Depuis, ils n'ont pas réalisé des avoirs
suffisant pour pouvoir favoriser les investissements. En dépit de cela,
ils se sont permis de doubler les salaires des agents de cette structure et le
conseil d'administration était bien présent lorsque cette
décision était prise. Comprenez donc que si les ressources de la
caisse devraient provoquer la création d'autres agences afin
d'être très proches des populations bénéficiaires,
malheureusement, lors de la première réunion du conseil
spécial consacré à la CNSS, l'objectif des dirigeants
consistait à augmenter leurs salaires et indemnités. Et le
gouvernement ne peut pas laisser une telle situation évoluée. Il
nous faut aussi ajouter le cas de l'Unité de Cession des
médicaments(UCM) qui est une unité qui est chargé de la
vente des produits pharmaceutiques, qui a pour objectif principal de
résoudre un problème d'intérêt public.
Malheureusement, les dirigeants et les hautes personnalités de cette
institution ont détournés les fonds appartiennent à cette
institution pour leurs intérêts personnels. Grâce a ce
conseil qui a pu déceler des fraudes et des cas de détournements
commises par ses dirigeants de cette unité.
Dans ce cas nous voyons que l'interventionnisme de l'Etat
mettent en avant les objectifs sociaux et veut internaliser les
externalités. L'État doit intervenir pour corriger les
défaillances dans le fonctionnement pour faire supporter le coût
des externalités négatives à celui qui les
génère et afin qu'il puisse les prendre en considération
dans son analyse des coûts et dans ses choix. Ainsi, le conseil
spécial de surveillance et de redressement des entreprises et offices
publics a pour missions de procéder à l'évaluation
périodique des missions et des objectifs généraux
assignés aux entreprises et offices publics et d'assurer la surveillance
et le redressement de ces organismes publics. Ce conseil a pour attribution,
d'assurer le suivi, le contrôle, le redressement et la politique
sectorielle, financière et de gestion de ces institutions, en même
temps assurer le suivi technique et financier des instructions du gouvernement
en matière de gestion. Aussi il doit veiller à
l'exécution des plans de développement à moyen et à
long terme élaborées par ces institutions en vue de
vérifier leur alignement sur les politiques sectorielles du
gouvernement. Il est question aussi de procéder à la
vérification de la conformité des budgets de ces institutions
avec leurs plans de développement à moyen et à long terme
et de coordonner les travaux de toutes les études relatives au
fonctionnement de ces institutions publiques, suivi de la réalisation de
toutes les études économiques et financières
nécessaires à la redynamisation des entreprises publiques et
offices adaptées au contexte de développement durable, instaurer
une concertation permanente avec les partenaires techniques et financiers sur
la redynamisation de ces institutions publiques, puis de collecter et
centraliser toutes les données relatives à la
productivité, la rentabilité et l'efficacité de ces
institutions publiques ensuite, de suivre la mise en oeuvre effective des
politiques arrêtées de commun accord avec les partenaires
techniques et financiers sur ces institutions, en assurant le suivi des
engagements de l'Etat à l'égard de ces institutions, enfin, de
procéder à l'analyse des comptes des exercices clos de ces
institutions publiques et assurer l'appui et la formation du personnel de ces
institutions publiques. Cette intervention de l'Etat à pour but
principal de relancer l'activité économique et pour
réduire le sous-emploi par des politiques monétaires et
budgétaires : il faut augmenter les dépenses publiques pour
créer des revenus nouveaux et des dépenses nouvelles et ainsi
augmenter la demande effective. De même, il faut jouer sur
l'investissement pour augmenter la demande et, par conséquent, la
production ainsi que l'emploi.
Sur le plan interne :
l'interventionnisme de l'Etat permet de toucher du doigt les problèmes
de ces institutions publiques afin de comprendre leur mode de fonctionnement en
maitrisant la moralité des dépenses et recettes en leur
contraignant de déposer leur projet de programme d'emploi pour
validation par une commission, afin de permettre aux dirigeants de ces
institutions de biens contrôler la moralité de leurs
dépenses, aussi d'instaurer une gestion rationnelle et saine de leurs
ressources.
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