1.3 - les raisons de la centralisation des recettes dans le
compte unique du trésor public.
L'Etat, pour assurer son intervention dans l'activité
économique, s'est fait accompagné par une organisation publique
appelée l'entreprise publique. Elle aura comme rôle de concilier
les principes d'un organisme d'intérêt public avec une gestion de
type privé. Cette forme organisationnelle, considérée
comme un instrument de politique économique dans le cadre du
modèle Keynésien, trouve son fondement dans l'interventionnisme
de l'Etat dans les activités économiques.
L'intervention de l'Etat se justifie pour corriger les
défaillances ou les imperfections du marché. Mais, cette
intervention de l'Etat, fait souvent l'objet de critique. Pour les uns, l'Etat
n'est qu'un simple arbitre et doit laisser le marché
s'autoréguler ; c'est le cas des classiques, notamment, la main
invisible de Chandler. Une autre tendance soutien l'intervention de l'Etat,
pour assurer la restauration de l'équilibre du marché, en cas
d'altération de ce dernier. L'existence de l'entreprise publique
réside dans sa mission de service public ou la satisfaction de
l'intérêt général. En effet, l'Etat cherche par
l'intermédiaire de ses entreprises à limiter les faiblesses
conjoncturelles de l'investissement privé par des augmentations de la
formation brute de capital fixe des entreprises publiques.
C'est ainsi qu'en septembre 2009, au palais de la
présidence où le Chef de l'Etat a convoqué une
réunion avec les responsables des sociétés d'Etat, offices
publics et Agences concernant la gestion des fonds de ces institutions pour
leur recommander de faire des efforts dans la gestion de leurs fonds afin de
dégager un résultat bénéficiaire à la fin de
période. Mais trois(3) ans plus tard la situation reste stagnante, ce
qui a poussé le chef de l'Etat à prendre cette grande
décision qui pourra avoir des impacts sur nos institutions publiques. Il
a pris sa responsabilité de créer un organe spécial
dénommé conseil spécial chargé de la surveillance
et du redressement des entreprises et offices publics. Cette décision
qui à une portée capitale se justifie par trois(3) raisons qui
sont :
a)Echec dans les missions confiées par
l'Etat ;
b) Le gaspillage de fonds par les
dirigeants ;
c)La sécurisation et la transparence dans la
gestion des fonds de ces sociétés.
a) Echec dans les missions confiées par
l'Etat
Ensemble avec l'Etat nous pouvons confirmer que les
institutions publiques ne donnent pas la satisfaction à la population
centrafricaine par rapport à la qualité, la quantité de
biens et service offert à la population. Juste pour dire que ces
institutions échouées dans leurs missions confiées par
l'Etat, par exemple, la satisfaction de la population à travers les
activités sectorielles que chacune des sociétés d'Etat
mènent. Nous pouvons citer le cas de la Société
Centrafricaine des Télécommunications(Socatel) et de la
Centrafricaine des Palmiers (Centra palm). Personne ne peut dire le contraire,
que depuis l'existence de ces institutions, aucune d'entre elles n'arrivent
à satisfaire le besoin des centrafricains. Pour la Socatel qui
était installée depuis en RCA, n'arrive pas à couvrir tout
le territoire centrafricain en mettant à notre disposition les moyens de
communication ainsi que le centra palm qui est destiné pour la
consommation, mais aussi la population n'arrive pas à la consommer
à sa faim. Ces deux(2) exemples phares permettront à tout un
chacun d'apprécier l'interventionnisme de l'Etat dans les
activités commerciales.
b) Le gaspillage de fonds par les dirigeants
En dépit, de l'échec fait par ces institutions
sur le plan sectoriel de leurs activités à mener, elles sont
devenues des vaches à lait pour ceux qui sont appelés à
les gérer. C'est pour dire que, lorsque ces institutions
réalisent des bénéfices, l'investissement ne suit pas
encore moins le contrat plan ou le business plan. Le budget
élaboré par la société est un budget strictement
destiné à la consommation, juste pour liquider les recettes
réalisées. A ce niveau, on peut parler de problème de
gestion assumée par des dirigeants de ces sociétés.
Pourquoi parle- t-on de gestion et des dirigeants ? En réponse, la
gestion concerne beaucoup plus les recettes de ces sociétés qui
ne respectent pas les procédures édictées dans le statut
de ces sociétés, pour les dirigeants cela touche beaucoup plus la
nomination de ces derniers à la tête de ces institutions, pour la
simple raison, qu'on peut nommer une personne à la tête d'une
institution, mais elle ne dispose pas des compétences suffisantes pour
assurer la bonne marche de cette institution.
c)La sécurisation et la transparence dans la
gestion des fonds de ces sociétés.
La troisième raison est que, fort de ce qui a
été évoqué ci-dessus, le gouvernement décide
d'opter pour la politique de redressement des sociétés d'Etat,
Offices publics et Agences. Cette décision intervient dans le souci de
sécurisation et de transparence dans la gestion des fonds.
Dorénavant, les sociétés d'Etat, Offices publics et
Agences doivent présenter un plan de gestion sur une période de
un(1) ou deux(2) mois et c'est l'Etat qui autorise le financement de ce plan de
gestion et les responsables ont pour obligation de présenter les
pièces justifiant leurs dépenses. Ces trois raisons justifient la
grande décision prise par le gouvernement sous la clairvoyance du
Président de la République chef de l'Etat.
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