Troisième Partie :
ANALYSE DES STRATEGIES DES CGA AUPRES DES PME
CHAPITRE I : Les Conditions d'Analyse
Stratégique
Section I : Analyse de l'hypothèse
Générale
Hypothèse : << Si une PME s'inscrit
dans un CGA, alors le CGA pourrait régulariser sa
situation.>>
Paragraphe 1 : Inscription dans un Centre de
Gestion Agrée
Peuvent adhérer à un Centre de Gestion
Agrée(CGA), les personnes physiques et morales relevant du régime
de l'impôt synthétique (is) et du réel simplifié
d'imposition (rsi).
Pour les personnes relevant de l'impôt synthétique
(is) d'une part, il s'agit des commerçants et des prestataires de
service.
S'agissant des commerçants, le chiffre d'affaires annuel
toutes taxes incluses doit être compris entre cinq(05) millions et
cinquante(50) millions de francs CFA.
Concernant les prestataires de services, le chiffre d'affaires
annuel toutes taxes incluses doit être compris entre(05) millions et
vingt- cinq(25) millions de francs CFA..
Pour les personnes relevant du réel simplifié
d'imposition (rsi) d'autre part, il s'agit des commerçants dont le
chiffre d'affaires annuel toutes taxes incluses est compris entre
cinquante(50) millions et cent cinquante(150) millions de francs CFA.
Concernant les prestataires de services, le chiffre d'affaires
annuel toutes taxes incluses doit être compris entre vingt-cinq(25)
millions et soixante-quinze(75) millions de francs CFA.
Paragraphe 2 : Régularisation de la
situation
Le secteur informel constitue une réalité dans
tous les pays du monde, qu'il soit développé ou non. En
particulier, dans les pays en développement à l'instar de la
Côte d'Ivoire, ce secteur a pris une grande ampleur dans la mesure
où il concerne la grande partie de l'activité économique
sans pour autant contribuer aux recettes fiscales. A cette effet, la promotion
des CGA a été suggérée afin de permettre aux PME
qui sont dans l'informel d'en sortir. Le Centre de Gestion Agrée se
charge de faire l'immatriculation au centre des impôts du siège de
l'entreprise pour ceux qui ne l'on pas encore fait. Ce qui permet à
l'adhérent d'être connu de l'administration fiscale.
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