Section II : Analyse de l'hypothèse
spécifique
Hypothèse :<< Plus une PME est connue
de l'administration fiscale, plus elle bénéficie de
Nombreux
avantages.>>
Paragraphe 1 : Les formalités
exigées.
Pour être connu de l'administration fiscale, il faut que
l'entreprise se fasse immatriculée au centre des impôts de son
siège. Il s'agit de fournir certains éléments pour la
création de la déclaration fiscale d'existence(DFE) qui
matérialise l'existence légale de l'entreprise. Concernant les
éléments à fournir, nous avons :
- la photocopie de la carte nationale d'identité (cni) du
propriétaire ;
- la photocopie du registre du commerce ;
- une facture Cie ou Sodeci ;
- un plan de localisation de l'entreprise ;
- un droit de recherche s'élevant à
1000fcfa ;
- la photocopie du contrat de bail.
Paragraphe 2 : Analyse des avantages
Le CGA permet à ceux qui adhèrent de recevoir une
formation en comptabilité, en fiscalité et en gestion
d'entreprise en plus du suivi et de la tenue de leur comptabilité afin
que ceux-ci puissent redynamiser leur commerce en accroissant leur revenu.
Aussi, il y aura une réduction de 50% de l'impôt
synthétique pendant toute la durée d'adhésion au CGA. Une
réduction de 50% du bénéfice industriel et commercial(Bic)
les trois(3) premières années, puis de 20% à partir de la
quatrième(4) année, en l'occurrence Monsieur Kouadio Kan Julien
qui a un bénéfice industriel et commercial de 19 083 159
FCFA paie 20% soit 3 816 632 FCFA. Et ce, pendant toute la
durée d'adhésion au CGA. Et une exonération de la patente
pendant trois(3) ans, puis un abattement de 50% les quatrième(4) et
cinquième(5) année, en l'occurrence Monsieur Kouadio Kan Julien
qui a un un montant de 400 000fcfa comme patente à payer et qui
règle 50% soit 200 000fcfa.
En sommes nous estimons que ces différents avantages qui
se font par le biais du Centre de Gestion Agrée vont aider le chef
d'entreprise à maitriser son impôt.
| 
