Section II- Les Travaux d'Assistance sur
l'Etablissement des Comptes Annuels
Les travaux d'assistance sur l'établissement
des comptes annuels consistent à mettre l'accent sur les travaux de fin
d'exercice d'une part. Et d'autre part, d'établir les différents
états financiers.
Paragraphe 1- Les principaux travaux de fin d'exercice
Il s'agit des différentes déclarations à
remplir telles que : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le fond
de développement pour la formation professionnelle (FDFP), la taxe
spéciale d'équipement(TSE), l'impôt sur le traitement des
salaires(ITS), la contribution des patentes et licences, l'état des
salaires, la caisse nationale de prévoyance sociale(CNPS), la
déclaration individuelle des salaires annuels(DISA), la
déclaration annuelle de salariés et de cotisations.
Paragraphe 2- Etablissement des Différents
états financiers
Les travaux de fin d'exercice ont pour finalité
l'établissement des états financiers.
Les états financiers sont conçus pour donner une
image fidèle de la situation financière de l'entreprise à
la date considérée (patrimoine) ; du résultat de
l'exercice, avec ses diverses composantes et des soldes, exprimant les
performances intermédiaires réalisées ; de
l'évolution de la situation financière durant l'exercice (du
début à la fin de l'exercice).
Les états financiers sont modulés en fonction,
essentiellement, de la taille, des ressources financières et humaines
des entreprises. Il existe trois(3) types de systèmes de
présentation des états financiers.
* Le système normal
Il est prévu principalement pour les moyennes et les
grandes entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à
100 000 000, mais peut être utilisé par de petites
entreprises désireuses de mieux analyser leur situation et leurs
opérations. Il constitue le référentiel du droit commun et
comporte l'obligation d'établir quatre(4) documents de
synthèse :
-le compte résultat ;
-le bilan ;
-le Tafire ;
-l'état annexé et l'état
supplémentaire statistique.
* Le système allégé
Réservé aux petites entreprises (PME, PMI) ne
dépassant un certains seuil du chiffre d'affaires( chiffre d'affaires
inférieur à 100 000 000 FCFA) et d'effectifs de
salariés relativement réduit. Moins développé que
le système normal, il comporte 3 parties :
-le compte résultat ;
-le bilan ;
-l'état annexé très simplifié.
* Le système minimal de trésorerie
Il s'adresse aux très petites entreprises et aux
unités du secteur informel dont les recettes annuelles sont
inférieures au seuil fixé dans l'article 13 du droit commun. Ce
système de comptabilité repose sur une comptabilité de
trésorerie (recettes, dépenses) en respectant les règles
de la partie double.
Nous étudierons le cas de l'entreprise Kouadio Kan Julien
qui est une entreprise individuelle et soumise au régime
simplifié d'imposition(RSI) dont l'activité principale est
l'installation électrique.
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